N° 867 | du 10 janvier 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 10 janvier 2008

La douloureuse épopée des MDPH

Marianne Langlet

Thème : Politique sociale

Être un guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais le lourd héritage des Cotorep fait qu’elles peinent aujourd’hui à appliquer l’esprit de la loi.

« Ambitieuse », « idéaliste », « révolutionnaire », la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées suscite de grands espoirs tant chez les personnes handicapées qu’auprès des associations qui les représentent. S’ils considèrent qu’elle est un grand bond en avant en replaçant notamment les personnes handicapées, leurs besoins, leurs aspirations, au centre de l’attention, d’autres acteurs jugent que cette loi est un grand écart, un écartèlement impossible entre les volontés qu’elle édicte et la réalité des dispositifs et des moyens actuellement disponibles.

Le pivot de cette loi est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Son rôle : offrir un accès unique aux droits et prestations (allocation adulte handicapé, prestation de compensation, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, carte d’invalidité…), appuyer l’accès à la formation et à l’emploi, orienter vers des établissements et services. L’objectif : simplifier les démarches des personnes handicapées et aborder leurs demandes et leurs besoins dans leur globalité. Chaque département devait être doté de sa MDPH dès le 1er janvier 2006. En réalité, leur mise en place est loin d’être achevée.

Travailler ensemble

Exit les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) et les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES), désormais elles se sont fondues dans la MDPH sous la houlette non plus de l’Etat, mais du conseil général. En principe, ces équipes devaient être dans un même local pour faciliter leur travail commun. En réalité, un peu plus de la moitié des MDPH ont effectivement déménagé. Beaucoup de déménagements sont encore à prévoir dans les prochaines années, mais en attendant les équipes travaillent toujours dans leurs anciens locaux ce qui pénalise grandement leur fusion et la création d’une même culture de travail.

Cotorep et CDES étaient, en effet, deux institutions bien distinctes qui ne se côtoyaient pas. Leurs agents se retrouvent ensemble désormais avec également des personnels du conseil général, eux aussi porteurs d’une toute autre culture, et des représentants des associations, parties prenantes de la MDPH. Le choix d’un groupement d’intérêt public (GIP) comme forme juridique des MDPH permet cet assemblement d’institutions diverses. Mais, elle provoque également « un véritable choc des cultures », reconnaît Malika Boubekeur, conseillère nationale sur les politiques de compensation à l’association des paralysés de France (APF). Un choc qui n’a parfois pas été salutaire, d’autant plus que les personnels des anciennes Cotorep et CDES étaient mis à disposition par l’Etat et en droit de choisir entre la nouvelle MDPH et leur institution d’origine.

Or, beaucoup ont préféré ne pas tenter l’aventure. Apeurés peut-être par cette nouvelle institution, les changements qu’elle augurait, mais certainement aussi par la précarité de leur statut imposé par le GIP. En effet, cette forme juridique est renouvelée d’année en année et n’offre pas aux agents de statuts pérennes. Dans une grande partie des MDPH, l’équipe s’est donc trouvée amputée de ces fonctionnaires et de leurs savoir-faire, un vrai désastre dans certains départements où près de la moitié de l’équipe manquait à l’appel. Dans de telles situations, l’engagement du conseil général a été décisif. Là où il ne s’est pas investi, la MDPH a pu être dans une situation critique comme le montre l’exemple de la Gironde (lire article). Dans les départements où, en revanche, il a pallié le manque de personnels de l’Etat, comme par exemple dans l’Essonne, la paralysie a été évitée. Restait à former les nouveaux arrivants dans un contexte difficile puisque toutes les MDPH devaient en même temps faire face au lourd héritage que leur léguaient les anciennes Cotorep.

Un lourd héritage

« La création des MDPH a dû être décidée par rapport à la date de péremption des matériels », plaisante Yves Aubert, président de la MDPH du Val-d’Oise. À son arrivée à la tête de la MDPH, il a dû changer tous les photocopieurs, les postes informatiques et les deux systèmes téléphoniques des anciennes Cotorep et CDES tombés en panne. Les agents doivent également travailler avec un système informatique obsolète qui utilise trois logiciels séparés : un des années 80 pour la Cotorep, un autre plus récent pour la CDES et un troisième pour le conseil général. La plupart des MDPH sont encore soumises à cet outil. Un logiciel commun et modernisé devrait bientôt permettre de surmonter cette difficulté (lire l’interview de Philippe Grollemund).

Outre ces équipements vétustes, les Cotorep ont également légué dans certains départements un retard important dans le traitement des dossiers. « On a hérité d’un machin sinistré », constate Yves Aubert. Le rapport de Paul Blanc, sénateur, sur les MDPH, note qu’au 31 décembre 2005, 586 114 demandes étaient en attente. Un stock énorme, mais très différent selon les régions. Dans le Val d’Oise, 6000 dossiers n’avaient pas été traités, dont certains depuis plus de dix-huit mois. 28 000 demandes étaient en attente à Paris, lors de l’installation de la MDPH, 4000 n’étaient pas enregistrées dans l’Essonne. Là encore, les réponses ont été diverses d’un département à l’autre. « Souvent des équipes temporaires ont été constituées pour traiter le stock de retard, c’est une politique de renfort des moyens à court terme », explique Bernadette Moreau, directrice du département compensation à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Cette nouvelle structure d’Etat est chargée d’une partie du financement des MDPH, de veiller à l’égalité de traitement des personnes handicapées sur le territoire, d’évaluer les bonnes pratiques et de les faire partager à l’ensemble des MDPH. Une tâche complexe face à la disparité des situations, la CNSA reconnaît elle-même qu’il n’y a pas une MDPH qui ressemble à sa voisine. Avec cet héritage, cette disparité des situations, comment réussir le principal : garantir l’esprit de la loi ?

Changer de regard

« Le cœur de la MDPH, le centre de son bon fonctionnement, est ce qui s’appelle le projet de vie », avance Jean-Marie Barbier, président de l’APF. En principe proposé dans chaque dossier de demandes, le projet de vie est un espace laissé à la libre expression des besoins et aspirations du requérant (lire le témoignage d’Yves Mallet). Il est le symbole de la nouvelle approche, centrée sur l’expression des besoins globaux de la personne et sur une démarche individualisée de chacun qui devrait passer par une rencontre soit à la MDPH, soit au domicile. L’équipe d’évaluation de la MDPH doit ensuite, sur la base de cette rencontre et du projet de vie, proposer un plan de compensation à la personne. Cette dernière l’accepte ou le refuse ; dans ce dernier cas l’équipe pluridisciplinaire doit modifier sa proposition avant que le dossier passe devant une commission des droits et de l’autonomie qui valide ou non ce plan (lire). L’approche est donc globale et les demandes ne sont plus étudiées, comme c’était le cas auparavant, scindées les unes des autres et uniquement sur dossier. C’est une avancée majeure pour les associations de personnes handicapées.

Malheureusement, constate Jean-Marie Barbier : « Dans les pratiques nous sommes encore très loin de prendre réellement en compte le projet de vie. » Yves Mallet, représentant de l’association coordination handicap et autonomie en Ille-et-Vilaine, pense que l’esprit de la loi n’est tout simplement pas appliqué : « Nous sommes restés sur l’aspect prestation et non sur l’aspect compensation du handicap. » Jean-Marie Barbier ajoute : « Nous entendons encore trop souvent : mais vous vous rendez compte du prix de ce fauteuil électrique ! » Jean-Marc Dauba, représentant de l’APF en Gironde, estime également que « l’approche reste trop médicale, trop administrative ». En réalité, très peu de personnes sont réellement rencontrées par la MDPH, faute de temps. Quant au projet de vie, il est finalement peu, voire pas utilisé, par les équipes en dehors de la nouvelle prestation de compensation du handicap.

À tel point qu’un groupe de travail a été mis en place à la CNSA pour réfléchir à l’utilisation de cet outil et revoir plus largement le formulaire de demandes. « Celui qu’utilisent actuellement les MDPH est une véritable usine à gaz » reconnaît Malika Boubekeur, membre de ce groupe de travail. Le projet de vie se perd vite au milieu des trente-cinq pages environ à remplir. Or, là encore, on est bien loin de l’esprit de la loi qui voulait faciliter la vie des personnes handicapées et rompre avec le système des Cotorep, véritable parcours du combattant. Toutes ces difficultés expliquent que les délais de traitement actuels qui, en principe selon la loi, ne doivent pas excéder quatre mois sont bien souvent dépassés. Là encore aux dépens des personnes handicapées qui attendent parfois de longs mois avant d’obtenir une aide essentielle pour l’accomplissement de leur vie quotidienne. Et les stocks de retards, malgré l’effort de départ, s’accumulent à nouveau dans certains départements puisque au niveau national, selon Jean-Marie Barbier : « Il y a toujours plus de dossiers qui arrivent que de dossiers traités, donc le stock se reconstitue. » Un cercle qu’il sera difficile de rompre tant que les moyens donnés aux MDPH, tant en termes matériels que sous forme de formation des agents, ne seront pas en adéquation avec la masse incompressible du nombre de dossiers et les objectifs qualitatifs de la loi.


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