N° 617 | du 11 avril 2002 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 11 avril 2002

La VAE va-t-elle changer la donne ?

Joël Plantet

Thème : Formation

Vous travaillez depuis plusieurs années, vous possédez un savoir-faire et pourtant vous n’avez pas de diplôme. Eh bien cela devrait changer car, avec la VAE, il est désormais possible de faire valoir son capital de connaissances et de compétences pour obtenir un titre. Il ne reste plus qu’à passer aux actes

L’Insee l’avait bien précisé : l’ancien système de formation renforçait les inégalités dans la mesure où il bénéficiait d’abord aux salariés les mieux formés et les mieux intégrés dans leur emploi. On peut le dire autrement : 40 % des personnes actives ont un niveau de formation ne dépassant pas le CAP ou le BEP : pourtant, leur vie professionnelle leur a donné de la compétence…

Depuis la loi du 20 juillet 1992, l’accès aux diplômes pouvait se faire par validation des acquis professionnels. Le texte autorisait des personnes ayant exercé des activités professionnelles pendant cinq ans d’être dispensées de certaines épreuves constitutives d’un diplôme, dans des rubriques telles que l’enseignement technologique et professionnel, l’enseignement supérieur, l’agriculture ou encore la jeunesse et les sports.

La nouvelle loi de modernisation sociale en a fait un droit individuel. Petite révolution, bouleversement culturel ? La VAE doit permettre d’obtenir directement ou avec un complément de formation, un diplôme ou un titre correspondant aux savoirs et aux savoir-faire acquis à travers l’expérience, que ce soit un travail rémunéré ou une activité bénévole comme un engagement associatif, syndical…. Et les cinq années d’activité professionnelle exigées passent à trois.

Il existe aujourd’hui environ 3000 certifications. Géré par une commission dans laquelle siégeront les partenaires sociaux, un répertoire national des certifications professionnelles distinguera les certifications elles-mêmes des formations qui y conduisent. Il s’enrichira progressivement jusqu’à engranger toutes celles qui existent, estimées à près de 7000 par le secrétariat à la Formation professionnelle.

Qui et comment ?

Sont concernés au premier chef les salariés — qu’ils soient en CDI ou en CDD, voire intérimaires — mais aussi les agents publics, titulaires ou non, ou encore les membres des professions libérales, les artisans et les travailleurs indépendants. Il est possible maintenant d’accéder directement à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis (lire l’interview de François Noble de l’université Paris VIII).

Tous les lieux ayant une mission générale d’orientation et d’orientation professionnelles — agences nationales pour l’emploi, CIO, CIDJ, missions locales, PAIO… — se doivent de renseigner sur la VAE, sur la réglementation des diplômes et des titres, et sur les droits en matière de formation professionnelle continue. Des « points-relais conseil en VAE » commencent à apparaître dans les régions.

Après avoir choisi — accompagné par un conseiller — la qualification vers laquelle il peut tendre, le demandeur sera dirigé vers un « service valideur », qui officialisera la candidature. Un jury indépendant composé d’enseignants et de professionnels délivrera au final le titre requis. Un délégué syndical, un conseiller prud’homal — dans n’importe quelle branche professionnelle — peut par exemple obtenir une licence en droit au bout d’un an de parcours individualisé ; un emploi-jeune ou une auxiliaire de vie pourront également voir reconnue leur professionnalisation.

Votée le 18 décembre 2001, la loi a été promulguée le 17 janvier 2002
 [1]. Elle précise les procédures pour ce qui concerne la constitution des dossiers, celle des jurys pour l’ensemble des titres et des diplômes ainsi que pour l’enseignement supérieur ; elle détermine les modalités de la création et de la gestion du répertoire national des certifications ; elle met en place une commission nationale de 42 membres, représentants des ministères, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires ou des Régions, personnalités qualifiées. Elle précise également la nature du congé rétribué pour la validation des acquis comme pour le bilan de compétences.

Chaque université a nommé un Monsieur ou une Madame VAE. En février 2002, une campagne d’information a pris la forme d’une annonce dans soixante et un titres de la presse régionale, proposant de « transformer [son] expérience en diplôme ». Des dépliants et des guides ont été mis à la disposition du public dans 4000 points d’accueil, services académiques, services de l’emploi ou antennes du conseil régional.

Qualifier le travail social ?

Au départ, un constat préoccupant : massification des besoins sociaux, recul dans les recrutements des niveaux III (éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés, assistants de service social, animateurs socioculturels et conseillères en économie sociale et familiale) au profit de niveaux IV (moniteur éducateur) et V (aide-médico-psychologique), tassement du nombre des diplômés, loi sur les trente-cinq heures et prévision de départs en retraite massifs (augmentation de 63 % dans la période 2003-2007 et de 130 % dans la période 2008-2012, selon toutes les études prospectives).

Dans ce contexte, toutes les voies d’accès à la qualification doivent être explorées, indiquent ainsi Michel Chauvière et Didier Tronche, qui ont dirigé un ouvrage collectif sur la question [2]. Rappelant que « la compétence n’est jamais définitivement certifiée par un diplôme mais qu’elle a besoin d’une continuité d’adaptation tout au long de la vie professionnelle », les auteurs avaient, avec d’autres, lancé une association dotée d’un sigle programme, C’est la qualification qu’il faut développer (CQFD). Celle-ci avait réuni quelques centaines de personnes à l’Unesco en septembre 2000, et ce sont les travaux des ateliers de cette manifestation qui ont fourni la moelle épinière de l’ouvrage.

Les nouveaux métiers de l’intervention sociale ont « brisé l’hégémonie fragile du travail social installé » ; plus encore, certains modes d’action — dans le domaine de la politique de la Ville, par exemple — ont dilué les frontières de la professionnalisation et, ajoute Michel Chauvière, « font douter plus d’un de l’utilité du salariat social assurant des missions de service public ».

Pour les militants de CQFD, il est stérile d’opposer qualification et compétence : « Les compétences sont au cœur même de toute qualification qui, en retour, les bonifie (qu’elles aient été acquises par la formation ou par l’expérience), les attache à la personne, les rend recyclables dans une perspective légitime de carrière et surtout les intègre dans une conception démocratique de la politique sociale ».

Et un observateur extérieur pourra, selon les auteurs, déplorer une mauvaise gestion des qualifications, des compétences, des savoir-faire dans le travail social, en une « lourde perte d’intelligence collective ». Alors, dans ce paysage inquiet, bouleversé, en mutation, que va apporter la VAE ?

À l’initiative du Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale non lucrative (Promofaf) et de l’Union nationale des instituts de formation du travail éducatif et social (Unités), six centres de formation ont permis en 1998 de faire accéder au diplôme d’aide médico-psychologique (AMP) seize candidats qui avaient exercé une activité professionnelle en rapport avec le métier d’AMP pendant trois ans et qui avaient bénéficié d’allégements de formation allant de 19 à 36 %.

L’expérience avait montré que la réussite dépendait avant tout de l’engagement des associations employeurs, de l’implication forte des salariés, et aussi de la qualité de la coopération entre accompagnateurs, jurys de validation et centres de formation.

« Le terme “validation des acquis de l’expérience “est préféré à celui de “validation d’acquis professionnels “, estiment par ailleurs les rédacteurs, « dans la mesure où il prend également en compte les talents qui sont le produit d’une histoire singulière : parcours scolaire, vie familiale, engagement social, identité culturelle, vie professionnelle… ». Mais, prévient-on, la construction des référentiels manquants (de professionnalisation, de certification, de formation) ne sera pas suffisante, si elle n’est pas accompagnée d’une véritable volonté politique, la validation des acquis étant un « enjeu politique majeur dans lequel les salariés, les associations gestionnaires d’employeurs, l’appareil de formation, les ministères concernés doivent s’inscrire ».

Daniel Terral, un des nombreux participants, donne un exemple : dans un lieu d’accueil et de soins pour enfants polyhandicapés, un adolescent développe une relation forte et structurante avec un agent d’entretien. L’institution peut-elle exploiter cette voie ? Comment reconnaître la valeur de la compétence additive dont est porteur cet homme et comment la certifier ? Tout l’enjeu est là.

Fin février 2002, l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) se déclarait d’ailleurs favorable à la mise en œuvre de la VAE pour l’ensemble des diplômes professionnels, en appréciant « l’esprit d’ouverture et de promotion sociale qu’elle représente ». Sans surprise, elle souhaitait que ceux-ci « maintiennent leur niveau d’exigence et de qualité », tout en précisant qu’elle participera à l’élaboration de référentiels de formations et de métiers.


[1Loi du 17 janvier 2002
Article 133 de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 :
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles visé à l’article L. 335-6 du Code de l’éducation. Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience dans les conditions de durée prévues à l’article L. 931-23 […] »

[2Qualifier le travail social, sous la direction de Michel Chauvière et de Didier Tronche, éd. Dunod, mars 2002 (lire la critique)


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