N° 824 | du 18 janvier 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 18 janvier 2007

L’opposabilité du droit au logement enfin en vue

Joël Plantet

Certaines mobilisations citoyennes sachant engendrer une pression médiatique seraient-elles plus efficaces que le patient travail des associations ? Ou bien les premières engrangeraient-elles les fruits des secondes ? Le succès de l’initiative des Enfants de Don Quichotte est à cet égard exemplaire. Le droit au logement opposable est désormais enfin en vue

Il y a un an, dans une ambiance polémique, Médecins du monde avait distribué quatre cents tentes aux SDF parisiens, « par devoir de protection, pour rendre visibles celles et ceux que l’on ne veut plus voir, et pour sortir des solutions d’urgence qui n’en sont pas ». Tout en lançant une pétition intitulée D’une toile de tente à un toit, l’association appuyait sa démarche sur un durcissement de la situation des sans-abri, et demandait un nombre suffisant de places « de stabilisation », une mise à plat commune du système d’hébergement d’urgence et l’instauration du droit au logement opposable. Elle estimait le nombre des personnes sans abri à cent mille, et celui des mal-logées à trois millions.

Des centaines de tentes alignées en plein Paris depuis mi-décembre et des installations analogues dans plusieurs grandes villes… Les Enfants de Don Quichotte — qui se définissent comme « mobilisateurs de la société civile » et auxquels se sont adjoints certains travailleurs sociaux — demandent l’ouverture des structures d’hébergement 24 heures sur 24 et 365 jours par an, la création immédiate d’une offre de logements temporaires et le développement réel du logement social.

Fin décembre, une Charte du canal Saint-Martin recueillait un large consensus : les grandes associations — DAL, Médecins du monde, Emmaüs, ATD Quart Monde, — soutiennent le mouvement, rappelant sans relâche leur principale revendication, celle d’un droit au logement opposable. Car s’il est régulièrement affirmé dans la loi — loi Quillot en 1982, loi Mermaz en 1989, loi Besson en 1990, loi de lutte contre les exclusions en 1998 —, le droit au logement demeure sans effet, ne pouvant donner lieu à un recours devant les tribunaux. Et, malgré environ cent mille places d’hébergement, le dispositif est saturé.

Le sujet est politiquement porteur. Dans une même démagogie, Jospin avait promis en 2002 « zéro SDF d’ici à 2007 », Sarkozy faisant récemment miroiter le même mirage s’il était élu. Mais, pression médiatique aidant, les avancées ont dû rapidement se concrétiser : le 27 décembre, Catherine Vautrin, déléguée à la Cohésion sociale, annonçait l’extension des horaires d’ouverture des centres d’accueil d’urgence et le quadruplement dans les mois qui viennent du nombre de places en hébergement de stabilisation. Le 31 suivant, Jacques Chirac souligne la nécessité de mettre en place « un véritable droit au logement opposable » : échaudées, les associations restent prudentes. D’autres initiatives émergent : un collectif regroupant trois associations — DAL, Jeudi noir et le mouvement d’animation culturelle et artistique de quartier (Macaq), qui ont créé le ministère de la Crise du logement le 11 janvier — réquisitionnent un immeuble vide dans Paris.

Les associations rappellent que des mesures restent à prendre

Le Haut comité pour le logement des personnes les plus défavorisées (Hclpd) répète que l’opposabilité est « légitime et nécessaire ». Le 3 janvier, Villepin, sous pression, proclame deux échéances : la fin de l’année 2008 pour la mise en œuvre du droit au logement opposable pour les SDF ; l’horizon 2012 pour le même concept en direction de « toutes les personnes logées dans des habitations insalubres ou indignes ». Tout en se réjouissant, les associations demandent une « conférence de consensus » réunissant les acteurs de l’urgence et de l’insertion
 [1].

Pression, accélération : le 7 janvier, Villepin promet des solutions « dans les prochaines heures ». Les Enfants de Don Quichotte rencontrent sur la question Borloo et Vautrin à plusieurs reprises. Finalement, dans un « plan d’action renforcé », les mesures tombent : 27 100 nouvelles places dont 9000 en maisons relais, présentation prochaine du projet de loi sur l’opposabilité (au conseil des ministres le 17 janvier, au Sénat fin janvier, à l’Assemblée en février), obligation de proposition d’une solution pérenne à chaque personne hébergée… Du coup, les Enfants de Don Quichotte proposent de lever leurs campements (ils ne seront pas suivis partout, certaines tentes ne se démontant qu’avec une proposition concrète de solution). Un comité de suivi s’installe le 17 janvier sous la responsabilité d’un membre de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Mieux vaut tard que jamais. Mais la démarche peut interroger : la « loi du tapage » médiatique, avec le consensus compassionnel qu’elle implique, vaudrait-elle mieux que le lent et profond travail des associations ? Ou justement, le fruit, longuement travaillé par celles-ci, est-il tombé à point ? Le gouvernement s’est saisi dans l’urgence d’un dossier synthétisé depuis de longs mois par une plateforme pour un droit au logement opposable. Vigilantes, les mêmes associations rappellent que des mesures restent à prendre pour l’accompagnement des personnes dans une démarche d’insertion, pour développer les actions préventives à l’exclusion, pour développer l’accès aux droits, pour donner des moyens à la formation des personnels.


[1À lire sur l’accompagnement et la « nécessité de nouveaux métiers du social » : Des rues et des hommes, André Lacroix, éd. Dunod, 2006 (lire la critique)