N° 978 | du 24 juin 2010

Faits de société

Le 24 juin 2010

L’intérêt politique de la polygamie

Joël Plantet

Bien commode, une histoire d’escroquerie présumée aux prestations sociales et de polygamie difficile à prouver va permettre d’adapter le droit à la nationalité. Un bulldozer pour écraser une mouche, avec d’autres vues.

Les médias et les politiques ne parlent que de lui : en Loire-Atlantique, un commerçant musulman est soupçonné de polygamie et de fraude aux prestations sociales. De fait, l’homme ayant contracté un mariage civil et trois mariages religieux, même le délit de bigamie ne peut être constitué. En lien avec son collègue chargé de l’Immigration, Éric Besson, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, parle alors de déchéance de la nationalité française. Les parlementaires pourraient introduire, en septembre, un amendement dans le projet de loi sur l’immigration prévoyant cette mesure en cas de fraudes, violences graves, ou polygamie…

Atteinte évidente à l’égalité entre hommes et femmes mais objet de tous les fantasmes, la polygamie avait même été accusée, pendant les émeutes de 2005, par Bernard Accoyer, actuel président de l’Assemblée nationale, d’être « une des causes des violences urbaines ». Possible un certain temps grâce au regroupement familial, le phénomène est interdit en France depuis 1993 (lois Pasqua), passible d’un an de prison et de 45 000 € d’amende ; mais, en aucun cas, la polygamie ne figure dans l’article 25 du code civil réglementant la déchéance de la nationalité française… Elle reste difficile à prouver, rares étant les hommes contractant deux mariages civils (pour 2007, seules sept condamnations pour polygamie ont été dénombrées). De fait, la « décohabitation » est, quoi qu’il en soit, freinée par les difficultés d’accès au logement.

La « décohabitation » freinée par les difficultés d’accès au logement

Mais pour Hortefeux, la définition actuelle de la polygamie est trop restrictive : selon lui, une notion de « polygamie de fait » doit émerger, sanctionnée par une déchéance de nationalité… « Le droit ne tient pas compte par exemple des mariages religieux, ni des situations de communauté de vie ou d’intérêt », martèle le ministre. Or, en France, selon un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de 2006, entre 16 000 et 20 000 familles seraient polygames, soit au maximum 180 000 personnes, soit moins de 0,3 % de la population. Et encore : ces chiffres sont flous et anciens, s’appuyant sur des enquêtes réalisées plus de dix ans plus tôt. D’autres chercheurs (telle Michèle Trinbalat) estimaient en 1993 le nombre de familles concernées à 9 000… Le rapport de la CAF fait part de familles polygames vieillissantes ayant de moins en moins d’enfants à charge. Néanmoins, aucun chiffre des « décohabitations », pourtant faciles à recenser, n’existe actuellement.

La CNCDH avait émis quelques propositions en termes d’information des femmes sur leurs droits, d’accompagnement des familles dans les processus de décohabitation, principalement en termes de sécurisation du parcours des femmes intéressées.
Par ailleurs, la caisse nationale d’allocations familiales s’est penchée sur 10 500 dossiers d’allocataires pour repérer les fraudes, en concluant à plus de 96 % de prestations versées à juste titre… Tout cela est donc relatif : le nombre de fraudeurs pour 2009 était estimé à 200 000, en augmentation toutefois par rapport à l’année précédente. Chaque année, près de mille condamnations pour fraude sont prononcées.

Actuellement, la qualité de Français peut être ôtée à un citoyen pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou terrorisme. Draguant probablement l’électorat d’extrême-droite, cette affaire de vrai-faux polygame a mis en branle des moyens politiques hors du commun. Elle s’inscrit dans un contexte inquiétant, celui du projet de loi relatif à l’immigration et à la nationalité, sur lequel nous reviendrons la semaine prochaine.