N° 893-894 | du 17 juillet 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 17 juillet 2008

L’insertion par l’activité économique au cœur des politiques de lutte contre l’exclusion

Camille Dorival, journaliste à Alternatives Economiques

Thème : Entreprise d’insertion

Apparue dès les années 60, l’insertion par l’activité économique offre des emplois et un accompagnement à des personnes en difficulté, afin de leur permettre de réintégrer le marché du travail de manière durable.

Depuis quarante ans, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) propose des emplois à des personnes en difficulté sur le marché du travail : allocataires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes peu qualifiés… Le passage par une structure de l’IAE donne à ces publics accès à des emplois (temporaires), assortis d’un accompagnement spécifique et de formations. L’ensemble doit leur permettre de retrouver des habitudes de travail, de la confiance en eux, d’acquérir certaines qualifications, mais aussi de résoudre les difficultés faisant obstacle à leur insertion : problèmes de logement, de santé, d’isolement, etc. L’objectif, au terme du « parcours d’insertion » de ces salariés, est qu’ils retrouvent de l’« employabilité » aux yeux des entreprises classiques et puissent ainsi réintégrer le marché ordinaire du travail de manière durable.

Les premières expériences d’insertion par le travail sont apparues dès la moitié des années 1960. A l’origine, des acteurs de terrain avaient lancé diverses initiatives avec l’idée que le travail est au cœur du processus d’intégration sociale et avec l’ambition de transformer le travail social, afin de favoriser l’autonomie des personnes plutôt que l’assistance. Puis le contexte a progressivement changé. Le choc pétrolier de 1973 marque l’apparition d’un chômage de masse. Les entreprises deviennent de plus en plus sélectives dans leurs recrutements. D’autant plus aisément que, dans le même temps, le niveau moyen de formation s’accroît : du coup, les employeurs tendent à recruter des travailleurs diplômés même sur des postes peu qualifiés, tandis que les moins formés – dont le nombre reste élevé – sont progressivement exclus du marché du travail. Parallèlement, le secteur des services connaît un essor important, sans forcément offrir de débouchés aux personnes rejetées par les mutations de l’industrie et de l’agriculture. Avec ces évolutions, les moins diplômés sont mécaniquement relégués au bout de la file d’attente des chômeurs : en 2005, le taux de chômage des personnes n’ayant aucun diplôme atteignait 15,1 %, contre 6,6 % pour les bac + 2, selon l’Insee.

Face à cette situation nouvelle, les expériences d’insertion par le travail apparaissent rapidement comme un moyen efficace de lutter contre l’exclusion sociale et professionnelle. Pour les pouvoirs publics, l’IAE constitue en outre une forme d’« activation des dépenses passives » : plutôt que de devoir assumer le coût du chômage, ils préfèrent consacrer les mêmes sommes à subventionner un emploi qui permette aux chômeurs les plus en difficulté de retrouver un avenir professionnel. L’Etat légitime donc progressivement les premières expériences de terrain, et les reconnaît rapidement comme des outils majeurs des politiques de lutte contre l’exclusion. Le secteur finit par prendre l’appellation d’« insertion par l’activité économique », les structures conventionnées recevant des financements publics au nom des services d’intérêt général qu’elles rendent à la collectivité. Les lois de lutte contre les exclusions (1998) et de cohésion sociale (2005) achèvent de reconnaître les différents types de structures de l’IAE, en les inscrivant dans le Code du travail (lire article).

En 2006, 253 000 salariés en insertion sont passés par une structure de l’IAE, selon la Dares. À elles seules, les associations intermédiaires ont mis 165 000 salariés à disposition cette année-là. Toutefois cela ne représentait que 18 400 emplois en équivalent temps plein. Au total, donc, le nombre de postes offerts par le secteur est limité, surtout si on le compare aux 2,6 millions d’allocataires de minima sociaux recensés à la fin 2006 [1].

Le secteur a néanmoins joué un rôle politique essentiel ces quarante dernières années, et a largement contribué à réduire la fracture sociale. Il a en effet réussi à faire admettre l’idée que l’exclusion n’est pas une fatalité, qu’il n’existe pas de « handicapés sociaux » qui seraient condamnés à rester éternellement hors de l’emploi. En proposant des situations de travail adaptées, des modes d’organisation du travail aménagés, assortis d’une formation et d’un accompagnement, le secteur a prouvé que personne n’est inemployable, que chacun est capable de retourner à l’emploi pour peu qu’on lui en donne les moyens.

Pour autant, le chômage de masse n’a pas rendu les choses faciles. Les salariés de l’IAE sont souvent assez peu qualifiés et confrontés à la méfiance des employeurs susceptibles de les embaucher au terme de leur parcours. Dans une situation où il n’y a pas suffisamment d’emplois pour tous, une proportion non négligeable d’entre eux ne parvient pas, au final, à réintégrer le marché du travail ordinaire ou alors pas de manière satisfaisante : ils retombent dans le chômage, passent d’une structure de l’IAE à une autre, ou ne retrouvent que des emplois précaires. Ainsi, en 2005, seuls 24 % des salariés en parcours dans les entreprises d’insertion et 44 % des salariés d’associations intermédiaires avaient réussi à retrouver ou créer un emploi quel qu’il soit (CDI, CDD, intérim ou même contrat aidé) à la suite de leur passage dans la structure.

Dans ce contexte, l’IAE doit prendre garde à ne pas être utilisée comme un simple alibi, dans un système où la sélectivité et les exigences d’efficacité sont sans cesse accrues et génératrices d’exclusion. Par ailleurs le secteur doit veiller à faire évoluer ses pratiques. Beaucoup de structures de l’IAE, par exemple, se sont positionnées sur des secteurs d’activité à faible valeur ajoutée (espaces verts, tri de déchets), qui sont accessibles à des travailleurs peu qualifiés mais n’offrent pas toujours des débouchés sur le marché du travail ordinaire. D’où l’enjeu de se positionner sur de nouveaux créneaux d’activité, d’élaborer des parcours d’insertion évolutifs avec d’autres structures de l’IAE, de nouer des partenariats avec des entreprises du territoire, de créer des filières métiers, de faire acquérir aux salariés des qualifications transférables sur d’autres métiers, etc.

Toutefois, l’IAE ne pourra faire ce travail que si la pérennité de ses actions est assurée. Aujourd’hui, les financements publics du secteur sont considérés comme insuffisants par l’ensemble des acteurs de l’insertion. Ils sont surtout particulièrement complexes et instables, la réglementation fluctuant au gré des changements de gouvernement, notamment en matière de contrats aidés. Le Grenelle de l’insertion, conclu à la fin mai, a permis aux acteurs du secteur de discuter avec le gouvernement des évolutions possibles quant au mode de financement de l’IAE. Au final, celui-ci devrait être modernisé et unifié, avec une généralisation, dans tous les types de structures, de l’aide au poste et de l’utilisation du contrat à durée déterminée d’insertion. Ce qui pourrait permettre de stabiliser davantage les recettes de l’IAE. Ces nouvelles modalités devraient être expérimentées dans trois ou quatre régions dès 2009, avant généralisation.

Reste néanmoins à savoir quels moyens le gouvernement acceptera de consacrer à l’IAE dans la loi de finances pour 2009, qui sera présentée à l’automne. Faute d’un renforcement de leurs financements publics, les structures de l’IAE courent plusieurs risques. Un certain nombre d’entre elles, d’abord – notamment des chantiers d’insertion, qui accueillent les personnes les plus fragiles et dépendent le plus des subventions publiques – pourraient finir par disparaître. Par ailleurs, pour gagner en rentabilité économique, un certain nombre de structures sont de plus en plus tentées de n’embaucher que les publics les moins en difficulté sur le marché du travail. Ce qui se fait évidemment au détriment des personnes qui auraient le plus besoin du soutien du secteur, et va à l’encontre de la philosophie même de l’IAE.


[1En additionnant les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)


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