N° 784 | du 9 février 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 9 février 2006

L’inégalité par le mal-logement

Joël Plantet

Pour la onzième année consécutive, la Fondation Abbé Pierre a présenté son rapport sur l’état du mal-logement. Comme de coutume, les constats sont implacables, principalement en ce qui concerne le logement des jeunes. Il démontre cette année que cette question est devenue un véritable facteur de paupérisation et analyse le lien entre la crise du logement et celle des banlieues

Le pavé annuel de la Fondation Abbé Pierre (FAP) développe plusieurs rubriques. En premier lieu et « dans l’œil du cyclone », le logement des jeunes qui, frappés d’une « double insécurité professionnelle et résidentielle », voient leur vie quotidienne plus perturbée, leurs projets de vie bloqués, sans parler des discriminations dont ils font l’objet. Puis le rapport s’alarme de la baisse de la solvabilité des ménages : le « reste à vivre » devient un « reste à survivre » du fait de l’augmentation constante des coûts liés au logement (loyer, charges, énergie, non-rattrapage de ces augmentations par les aides au logement…).

Ensuite, la FAP dresse un parallèle entre la crise du logement et celle des banlieues [1]. Les événements violents de novembre dernier sont à mettre en lien, selon elle, avec une insuffisante production de logements sociaux et l’incapacité des politiques à corriger les inégalités territoriales. « Ces événements ont aussi desservi “la cause” du logement social et des quartiers d’habitat social, masquant ainsi qu’ils constituent bien plus des amortisseurs de crise et des moyens de lutte contre les exclusions que les foyers de délinquance si souvent dénoncés », déplore au passage la fondation.

Malgré quelques velléités chiraquiennes — le 21 novembre, le chef de l’État avait engagé les maires à respecter l’obligation de construction de 20 % de logements sociaux —, la réalité se durcit dans le mauvais sens. Le 26 janvier dernier, les députés adoptaient un amendement à la loi dite Solidarité et renouvellement urbains (SRU) assouplissant encore ce qui était en principe une obligation pour les maires !

« L’action publique », dénonce la FAP (et, depuis longtemps, les travailleurs sociaux), « est très nettement insuffisante dans les quartiers défavorisés » : services à la population, intervenants sociaux, services de santé (les ZUS, zones urbaines sensibles, par exemple, disposent de moitié moins d’établissements de pratique médicale que les autres quartiers), offre commerciale de proximité manquent de plus en plus cruellement. Et aux inégalités sociales, s’ajoutent les discriminations : l’« inégalité d’adresse » fait qu’à profils identiques, des jeunes issus de certains quartiers se verront proposer moins d’entretiens d’embauche.

« L’action publique est très nettement insuffisante dans les quartiers défavorisés »

Dans le sillage du plan de rénovation urbaine (2003), la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a prévu, pour les cinq années à venir, une belle production d’offres locatives sociales : 500 000 logements sociaux à construire, 200 000 logements à loyer maîtrisé conventionnés, 100 000 logements vacants remis sur le marché. Mais un an après, force est de constater un « écart d’autant plus inquiétant que la relance de la production se fait essentiellement au bénéfice des logements sociaux aux loyers les plus élevés, donc les moins sociaux ». Globalement, s’inquiète la FAP, « que reste-t-il aujourd’hui du logement social à bon marché ? »

Elle prône un projet volontariste de rénovation urbaine, « indissociable d’une dynamique éducative, intégrée très en amont des projets urbains » et pour la production enfin massive d’une offre de logement socialement accessible et mieux répartie sur les territoires. Faute de quoi « le risque est éminent de voir se rejouer le drame des banlieues ».

Car dans un contexte d’incertitude induit par la décentralisation, les politiques « protègent de moins en moins les plus faibles », observe encore la Fondation : « l’État réduit sa capacité d’intervention directe, la transfère ou la délègue ». Logements sociaux plutôt que très sociaux, « grignotage » du droit des locataires, « jeu du mistigri : à chacun ses pauvres »… Qui plus est les politiques sont « en décalage avec les besoins sociaux » : sous-évaluation chronique des besoins, insuffisante cohérence des politiques territoriales de l’habitat, solidarité « qui ne fonctionne pas »…

Alors ? Suivent une dizaine de propositions fortes pour améliorer l’accès et le maintien des jeunes dans le logement, augmenter la production d’habitations « à loyers accessibles » ou redonner aux aides personnelles au logement leur « rôle de solvabilisation des ménages modestes ». La FAP préconise également — une fois de plus — de rétablir l’équilibre territorial dans la répartition des logements sociaux, d’éradiquer l’habitat indigne, et de mieux prévenir les expulsions locatives (entre autres, rendre obligatoire et contradictoire l’enquête sociale transmise au juge, ou proposer systématiquement un accompagnement social à la famille bénéficiaire d’un plan d’apurement).

De même, la dimension sociale du parc privé doit être réaffirmée, et les dispositifs relatifs aux logements d’urgence et temporaires renforcés. Il s’agit également, conclut le rapport, d’« associer la cohésion sociale au renouvellement urbain » en s’assurant par exemple que la reconstitution de l’offre de logement démoli ne conduise pas à une baisse de logements à loyer accessible… Dernière proposition : garantir le respect des lois (par exemple celle du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage…} et réaffirmer le rôle de l’État. Dans le prolongement de la réflexion du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées pour un droit au logement opposable, la FAP demande l’instauration d’un recours auprès d’une « autorité responsable ». Tout reste à faire.


[1Fondation Abbé Pierre - 3 -5 rue de Romainville - 75019 Paris. Tél. 01 55 56 37 00