N° 917 | du 19 février 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 19 février 2009

L’inceste, dernier tabou ?

Joël Plantet

Non-dit par excellence, l’inceste n’existe pas dans le code pénal ; le flou règne également sur les statistiques et la prise en charge des victimes laisse encore grandement à désirer. Un rapport propose quelques pistes

Dernier tabou français ? Dans le Littré, l’inceste est défini comme la « conjonction illicite entre des personnes qui sont parentes ou alliées au degré prohibé par les lois. » Mais quelles pistes tracer pour « mieux [le] prévenir, mieux [le] soigner et mieux sanctionner » ? Le 28 janvier, une députée, Marie-Louise Fort, rendait un rapport dont la principale mesure était de l’inscrire dans le code pénal, dans la foulée d’un autre rapport rendu trois ans plus tôt. Un certain flou règne, la législation actuelle ne réprimant pas expressément l’inceste, envisagé seulement comme circonstance aggravante.

Les actes incestueux sont aujourd’hui « considérés dans un tout que sont les viols d’une part, et les autres agressions sexuelles d’autre part ». Il faut maintenant « nommer le mal », conclut l’écrit. Mais au-delà du seul aspect juridique, l’inceste soulève avec acuité la question du crédit accordé à la parole de la victime… Et même si le délai de prescription s’est allongé pour atteindre 20 ans, du chemin reste à faire dans la prise en compte des personnes ainsi abusées. Le rapport recommande d’ailleurs de lever la prescription en fonction d’expertises révélant l’incapacité de la victime à dévoiler les faits plus tôt.

L’absence de statistiques ne facilite pas la réflexion et la prise de décision. La création d’une « étude générale annuelle » sous l’égide de l’Observatoire national de l’enfance en danger est préconisée. Jamais réalisée jusqu’à présent, une évaluation pourrait s’envisager d’après les données de la gendarmerie nationale. Des chiffres partiels existent : le 119 pour l’enfance en danger a enregistré 1 043 appels relatifs à une agression sexuelle au second semestre 2008, dont 53 % concernaient des membres de la famille proche… Selon l’ONED, 2,4 % des femmes ont été victimes durant leur minorité de violences sexuelles commises par un membre de leur famille. À partir de toutes ces données en puzzle, la mission a pu avancer qu’un million de Français(e)s avaient subi de la part d’un père, d’un beau-père ou d’un autre membre de la famille un rapport ou une tentative de rapport sexuel forcé pendant leur enfance. Évoquant un « fléau de santé publique » touchant tous les milieux, l’association internationale des victimes de l’inceste (AIVI) estime, elle, le nombre de victimes à deux millions, soit 3 % de la population, à partir d’un sondage Ipsos réalisé en janvier. En outre, un peu plus d’une personne sur quatre connaît au moins une victime d’inceste dans son entourage.

Autre volet, l’accompagnement : le parcours judiciaire est actuellement si lent et si complexe, et l’accès à l’offre de soins tortueux, qu’il faut parfois attendre six mois pour une consultation spécialisée. Des carences sont pointées dans les formations des professionnels de la santé, de l’aide sociale, de la justice et de l’éducation, dont l’insuffisance des échanges interdisciplinaires. La place des centres médico-pédagogiques (CMP) est considérée comme déterminante dans un dispositif « qu’il conviendrait sans doute de renforcer. » La liste des troubles découlant de l’inceste est kilométrique : un centre de référence pour les traumatismes psychiques devrait, selon le rapport, se mettre en place dans chaque département, avec travailleurs sociaux, juristes et médecins. Enfin, la mission demande que soit initiée une campagne d’information sur l’inceste à destination du grand public.