N° 755 | du 2 juin 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 2 juin 2005

L’immigration, sujet sensible

Joël Plantet

France terre d’accueil. Mais la maîtrise des flux migratoires et le contrôle des frontières en Europe, accompagnées des fantasmes qui y sont accolés, entraînent encore une surenchère dans les annonces successives des pouvoirs publics. Un énième plan d’action muscle encore les dispositifs. La politique de l’immigration se résumera-t-elle à faire du chiffre ?

“Nous voulons suivre au jour le jour et semaine après semaine les flux migratoires » : en présentant au conseil des ministres du 12 mai son plan de lutte contre l’immigration irrégulière, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Dominique de Villepin, annonçait la couleur : encore plus de fermeté.

Le nombre d’étrangers en situation irrégulière est estimé, en une confortable fourchette, entre 200 000 et 400 000 personnes. Actuellement, la France délivre environ 217 000 titres de séjour par an, toujours selon le ministère, qui prend soin de préciser dans la foulée que « 87 % des demandes d’asile ne correspondent pas aux critères ».

Où en sommes-nous aujourd’hui de notre politique d’immigration ? Les idées se sont déclinées en une kyrielle de mesures : la récente constitution d’une agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) va se voir compléter par la création d’un comité interministériel de contrôle de l’immigration. La multiplication des contrôles est annoncée, ainsi que de nouveaux outils sous forme d’agence européenne des frontières ou de pôles d’immigration dans les départements, avec l’objectif de 20 000 « éloignements » pointé pour l’année 2005 (soit 4 000 de plus que l’an dernier, sachant que plus de 64 000 arrêtés préfectoraux de reconduite avaient été prononcés).

Le code civil serait modifié pour supprimer la reconnaissance automatique des mariages conclus à l’étranger, et des visas biométriques mis en place. Des fichiers d’accueil doivent être créés dans chaque commune et centralisés, et des vérifications de domicile effectuées sur ordre des préfets pour les demandeurs d’asile. Une police de l’immigration renforcera la police de l’air et des frontières, avec six cents policiers supplémentaires. Dirigé par la gendarmerie, un office de lutte contre le travail illégal (Olcti) viendra renforcer l’Office central pour la répression de l’immigration illégale et de l’emploi des étrangers sans titre (Ocriest) déjà existant. Soixante-cinq mille personnes ayant déposé une demande d’asile en 2004, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) établira une liste des pays « sûrs » d’ici le 15 juin en vue de réduire la procédure à six mois.

Refondre la politique d’immigration

Ces mesures vont faire des étrangers des « boucs émissaires », craint la Ligue des droits de l’homme ; ce registre liberticide n’a jamais été efficace, estime le Gisti, les plus faibles allant évidemment faire les frais d’une opération de communication de cette « politique de maltraitance » (France terre d’asile). La préparation d’une liste de « pays sûrs » est vivement contestée (Amnesty international). Globalement, le sentiment de brutalité prévaut, un éditorial du Monde évoquant même une « politique à la hussarde ».

Dans le récent documentaire La Blessure (Nicolas Klotz), on voit bien cette brutalité caractérisant la réponse opposée à l’espoir des étrangers « en instance » dans les zones d’attente aéroportuaires. La réalité a d’ailleurs violemment rejoint le propos, l’acteur principal du film, Adama Doumbia, étant lui-même débouté de sa demande d’asile et menacé d’expulsion. Les actions se suivent : le 6 mai dernier, douze sans-papiers installés à la Bourse du travail parisienne avaient appris après 51 jours de grève de la faim et quelques interventions décisives, dont celle de l’Abbé Pierre, qu’ils allaient enfin être régularisés, « le préfet étant en droit de faire une appréciation humanitaire des principes de la loi ». Le 25 mai, à Paris, plusieurs centaines de sans-papiers ont symboliquement occupé le musée de l’Immigration…

En septembre 2004, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait démontré que les déboutés du droit d’asile grossissaient automatiquement les rangs des sans-papiers. « Sentiment de honte », « situation intolérable » : un rapport sénatorial a récemment dénoncé l’arbitraire, l’atmosphère carcérale et la vétusté des centres de rétention (Villepin, qui entend augmenter leur nombre de places, n’a pas eu un mot à ce sujet).

Ces dernières semaines, l’Espagne et l’Italie, après de longues négociations avec patronat et syndicats, ont chacune régularisé entre 6 et 700 000 sans-papiers, avec l’idée de « faire affleurer l’économie souterraine et de lutter contre les mafias qui exploitent les immigrés ». Par ailleurs, on cerne mieux aujourd’hui comment l’argent des migrants irrigue l’économie des pays pauvres, avec des formules économiques adaptées : l’année 2005 a d’ailleurs été décrétée année du microcrédit par l’ONU, et ces questions seront abordées à la Conférence de Paris présidée par Chirac le 20 juin prochain.

Dans un récent écrit divulgué début mai, l’ancien président de SOS Racisme, Malek Boutih, avait dénoncé une politique actuelle « illisible et en échec », et s’était, pour sa part, prononcé pour une refonte totale de la politique d’immigration, pour des quotas par pays en fonction des besoins et des capacités d’accueil, avec un nombre de titres de séjour validés par le conseil des ministres. Une administration pour l’accueil et l’insertion des immigrés gérerait les flux, avec une antenne dans chaque pays partenaire. Le moins que l’on puisse écrire est que ce débat ne s’est pas ouvert.

« L’Union développe une politique visant à assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures », stipulait l’article III-265 du Traité constitutionnel (ces lignes s’écrivent à quelques heures du scrutin), donnant une base juridique à un corps européen de gardes frontières. Presque dix ans après les accords de Schengen, l’Europe devra-t-elle, pour exister, se faire forteresse ?