N° 1120 | du 3 octobre 2013

Faits de société

Le 3 octobre 2013

L’étranger, le tribunal et le tarmac

Joël Plantet

Ouverture annoncée de salles d’audience à deux pas des pistes, à l’abri des regards, au milieu de nulle part, mais à côté des avions d’expulsion… Les associations et les professionnels concernés rappellent que le lieu où la justice est rendue n’est jamais anodin.

Dans les associations comme du côté des avocats et des magistrats, une puissante vague d’indignation a été soulevée par l’ouverture annoncée de deux salles d’audience délocalisées pour les étrangers sans papiers, construites à deux pas des pistes de l’aéroport de Roissy. Lien Social les a visitées lors de l’affrètement d’un car militant, avec journalistes et parlementaires, fin septembre : la première, au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (240 places), en plein champ, située à 400 mètres du tarmac, devait ouvrir à la fin septembre, avec en prévision entre 3 000 et 4 000 audiences annuelles ; la seconde, jouxtant la zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI, où sont « maintenus » les étrangers en situation irrégulière), doit ouvrir en décembre.

Décidée sous l’ancienne majorité, cette étape supplémentaire dans une politique de plus en plus restrictive, voire expéditive, percute de plein fouet les fondamentaux du système judiciaire : quid de la publicité des débats ou de l’indépendance des juges ? Que penser de cette politique du chiffre mise en application, de cette démarche d’industrialisation des reconduites à la frontière ? Politique du chiffre : en 2011, plus de 29 000 étrangers ont été retenus dans un CRA. La même année, la police aux frontières (PAF) a refusé l’entrée sur le territoire à presque 12 000 personnes. Et plus de 8 500 étrangers sont passés par une ZAPI (80 % par celle de Roissy).

Le magistrat pourra-t-il siéger sereinement dans cette enceinte éloignée de tout, introuvable pour les proches, quasiment inaccessible en transports en commun, avec barbelés, entre CRS et police aux frontières (PAF) omniprésents ? Comment les familles viendront-elles apporter un document manquant essentiel au dossier ? Comment les avocats concernés, rémunérés seulement par l’aide juridictionnelle (d’ailleurs en baisse), s’y rendront-ils ? Et les mineurs désormais libérés à Roissy, éloignés des juges pour enfants ?

Une logique très sarkoziste

Tout cela est aberrant. De fait, la logique est inversée : ce ne sont plus aux policiers de se déplacer pour escorte, ce sera aux avocats et aux magistrats de le faire. Une logique très sarkoziste : des salles d’audience ainsi délocalisées avaient fleuri, que parfois la mobilisation militante a fait fermer, comme celle de Marseille en 2006, installée dans le centre de rétention administrative (CRA), ou celle de Toulouse (une seule fonctionne encore actuellement, dans le Pas-de-Calais). En juin, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait rappelé au ministère de l’Intérieur, par lettre, que ces délocalisations remettaient en question la publicité des débats, les droits de la défense et « l’apparence d’impartialité ».

Le 6 juillet, le Conseil national des barreaux dénonçait à l’unanimité cette « atteinte à la justice elle-même ». Le 27 septembre, les représentants des associations devaient rencontrer le président de la cour d’appel de Paris. Plusieurs députés socialistes ont demandé au gouvernement de renoncer à l’ouverture de ces annexes et le 24 septembre, les six sénateurs communistes d’Ile-de-France écrivaient à la ministre de la Justice, Christiane Taubira : « l’isolement et la promiscuité [de ces nouveaux locaux] avec des bâtiments dépendants du ministère de l’Intérieur compromettent un exercice des droits de la défense ». Ces salles d’audience en immédiate proximité avec le CRA ou installées dans la ZAPI ne peuvent que poser problème, qu’affirmer la confusion des genres. Si ces salles fonctionnent, elles consacreront une véritable rupture d’égalité entre les justiciables.