N° 807 | du 7 septembre 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 7 septembre 2006

L’été angoissé des sans-papiers et de leurs enfants

Joël Plantet

Le concept d’immigration « choisie » vient d’être illustré par cette « opération de régularisation » pour les enfants scolarisés de familles sans papiers. De fait, s’est opéré un tri drastique — et arbitraire — entre les différentes situations. À l’initiative du Réseau éducation sans frontières, une mobilisation citoyenne exceptionnelle a eu lieu

Adoptée le 30 juin 2006 par le Parlement et validée trois semaines plus tard par le Conseil constitutionnel, la loi sur l’immigration et l’intégration a ouvert une brèche à l’arbitraire. Cette date du 30 juin représentait également la fin du sursis accordé aux familles sans papiers ayant des enfants scolarisés : une circulaire du ministre de l’Intérieur imposait le 13 juin aux préfets de « réexaminer » leur situation. Nombre d’enseignants, d’élus et de parents d’élèves s’étaient alors engagés dans une démarche de parrainage, une demi-douzaine de mairies parisiennes et nombre de villes de banlieue et de province s’y impliquant.

Fédérant 80 organisations, le Réseau éducation sans frontières (RESF) mobilise depuis deux ans, organise des rassemblements devant les préfectures et lançait, en début d’été 2006, un système estival de veille et d’alerte pour empêcher les expulsions. Déjà, un appel en date du 11 mai avait prévenu : « Nous les hébergerons et les nourrirons. Nous savons que nous risquons 5 ans de prison et 30 000 e d’amende ». La pétition de RESF acheminera à l’Élysée plus de cent dix mille signatures.

Le réseau a mis en place un numéro de téléphone unique valable jusqu’à la rentrée des classes, permettant, en cas d’arrestation, de mobiliser parents d’élèves, syndicats de transports aériens, parlementaires et personnalités, de même qu’un système d’alerte par e-mail permettant aux 15 000 personnes inscrites sur sa liste de veille de se manifester auprès des autorités en cas d’arrestation ou de placement en centre de rétention.

Ainsi, le premier message urgent avait prévenu la liste, le 4 juillet, de la nécessité de soutenir une famille tchétchène menacée d’expulsion dans le Jura. Dès le 1er juillet, de fortes manifestations avaient eu lieu, à Paris et à Marseille. Le 17 du même mois, les militants avaient manifesté devant le siège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)… Le réseau a centralisé tout au long de l’été les demandes de régularisation : le 9 août, peu avant la date butoir du 13 août, RESF déposait encore, à Paris, plusieurs centaines de dossiers à la préfecture de police.

Des dysfonctionnements constatés lors du dépôt des dossiers

Pendant ce temps, le gouvernement nommait le médiatique Arno Klarsfeld comme médiateur, avec la mission, évidemment impossible, d’harmoniser les décisions préfectorales. Très vite, des indignations de tous horizons se sont fait entendre : plusieurs syndicats (CGT, CFDT, UNSA…) ont ainsi demandé au président de la République l’élargissement des critères de l’admission au séjour dans l’intérêt des enfants concernés.

Structures de proximité installées dans les quartiers populaires, les centres sociaux, eux aussi, se sont déclarés solidaires de la mobilisation. Un appel lancé fin juin à Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l’égalité des chances, est resté, lui, lettre morte, le ministre se déclarant favorable à la régularisation « au cas par cas ».

Les préfectures se sont rapidement trouvées débordées par l’afflux des familles demandeuses, certaines associations — telle la Cimade — dénonçant des disparités de traitement des dossiers. Le 28 juillet, la Ligue des droits de l’homme — qui a évoqué, elle, une « chasse aux enfants » — expédiait une lettre ouverte au préfet de police, au ministre de l’Intérieur et au Médiateur : « Nous venons exprimer notre grande inquiétude face aux dysfonctionnements constatés lors du dépôt et de l’examen des dossiers de demandes de régularisation dans les centres de réception des étrangers (CRE) de Paris. En effet, selon le guichet et parfois même d’un jour à l’autre, la liste des documents demandés aux familles n’est pas identique »…

Les critères avaient été fixés par la circulaire : deux ans de résidence en France pour l’un des parents au moins, scolarisation d’un des enfants depuis septembre 2005, enfant né en France ou arrivé avant l’âge de 13 ans… Ceux qui n’ont pas strictement correspondu aux impératifs édictés ont commencé à être expulsés. Les premiers « éloignements » ont eu lieu dans la première quinzaine de juillet : un lycéen marocain (entraînant l’occupation des locaux du Médiateur), une lycéenne malienne, un jeune Nigérian le 30 août, etc. Dans Le Figaro, le ministre de l’Intérieur annonçait cet été qu’environ six mille étrangers en situation irrégulière dont les enfants sont scolarisés devraient être, au final, régularisés.

Total dérisoire en regard des dizaines de milliers de familles concernées… Et Sarkozy de montrer, une nouvelle fois, ses muscles : « En 2005, nous avons réalisé 20 000 éloignements contre 10 000 en 2002. Cette année, j’ai fixé l’objectif de 25 000 départs ». Objectif qu’il espère bien dépasser, arguant de la menace d’une « filière supplémentaire d’immigration ». En ces temps électoraux, le danger est là. « Cette régularisation fort limitée va avoir pour conséquence d’augmenter le nombre de situations conflictuelles et d’installer le débat sur l’immigration de la plus mauvaise manière au cœur de l’élection présidentielle », observait récemment Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile.