N° 918 | du 26 février 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 26 février 2009

L’enfance de plus en plus en danger ?

Joël Plantet

Le 5 mars prochain, la loi réformant la protection de l’enfance aura déjà deux ans. Pourtant, une trentaine de départements n’est toujours pas équipée du dispositif de « recueil d’informations préoccupantes »

Au 31 décembre 2006, le nombre d’enfants de moins de 18 ans pris en charge par les services de protection de l’enfance est estimé à 266 000, soit près de 2 %. Proportion alarmante, dans la mesure où l’augmentation est de… 4 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure serait, à la même date, de 21 387, soit 0, 87 % des 18-21 ans. Mais l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), qui publie ces données dans un rapport remis le 10 février dernier à la secrétaire d’État chargée de la Famille, Nadine Morano, en souligne lui-même la fragilité : ils ne peuvent permettre, en l’état, de conclure une « tendance pluriannuelle de l’augmentation », celle-ci ne pouvant être affirmée que si elle perdurait dans les années à venir.

En outre, « ce bilan ne reflète qu’une partie de la situation car l’offre d’accueil ne s’adapte pas aux besoins, faute de moyens », ajoute l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS). Quoi qu’il en soit, le rapport ONED présente en deux chapitres un état des lieux de la mise en place des « cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations », et tente une mesure du taux de prise en charge en protection de l’enfance.

Le fonds de financement de la protection de l’enfance n’est pas créé

Ainsi, soixante-huit départements sur cent ont déjà mis en place un dispositif de recueil des informations préoccupantes – dont 54 l’ont fait avant la loi du 5 mars 2007 les instituant –, plus ou moins centralisé ou déconcentré selon les cas. Seuls 22 départements appliquent un protocole – conforme à la loi de 2007 – signé avec la justice et avec d’autres partenaires de la protection de l’enfance ; les protocoles de 19 autres départements sont en cours de rédaction et 28 autres restent encore au stade de projet. Composée d’un agent administratif et parfois de travailleurs sociaux et médecins PMI, cette cellule est censée éviter la « surjudiciarisation », favoriser une réflexion partagée, regrouper le traitement de ces « informations préoccupantes ».

Au regard de la situation actuelle, quelques préconisations sont émises : l’organisation dans les départements d’un dispositif d’astreintes apparaît nécessaire, de même qu’un accueil provisoire en dehors des heures d’ouverture des services. De même, le dialogue entre institutions peut être amélioré, les protocoles pouvant mieux intégrer le contenu pratique du rapport de signalement et les modalités concrètes d’informations réciproques, notamment entre conseil général et parquet. Enfin, l’ONED prône une action d’information en direction des médecins libéraux et hospitaliers, trop peu informés dans l’ensemble de l’existence de la cellule et de la loi du 5 mars 2007.

La connaissance chiffrée de l’enfance en danger doit être améliorée. Deux problèmes majeurs apparaissent : le manque d’indicateur au niveau départemental et l’ancienneté des données (certaines données départementales, par exemple, datent de dix ans). L’ONED, qui souligne les très fortes variations de taux d’enfants bénéficiant d’une mesure selon les départements, prêche pour une mise en lien des différents indicateurs de taux de prise en charge.

Enfin, l’Observatoire rappelle que le fonds national de financement de la protection de l’enfance, « destiné à compenser les charges pour les départements de la mise en œuvre de la loi », n’est toujours pas créé. Ce serait imminent, a promis Nadine Morano lors de la remise du rapport. D’autres travaux en cours feront l’objet de publications sur le site Internet – récemment rénové – de l’Observatoire.