L’avenir des mineurs isolés à l’étude
Une concertation entre l’État et les départements doit être lancée afin de parvenir début 2018 à la définition d’un « plan d’action », qui vise à améliorer les conditions d’accueil des mineurs isolés. Évaluation et mise à l’abri, expérimentations, limitation des réévaluations de minorité, lutte contre les trafics de migrants, qualité de la prise en charge des mineurs et sortie de l’aide sociale à l’enfance figurent parmi les axes de ce plan.
En effet, en juillet dernier, un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) montrait que leur nombre était passé, selon les estimations de l’Assemblée des départements de France (ADF) de 4 000 en 2016 à 18 000 en juin 2017. Ils pourraient être 25 000 en France en fin d’année.
Un État plus responsable
De la procédure d’évaluation jusqu’au manque d’hébergement, la situation et l’accompagnement de ces enfants et ces jeunes par les départements, au titre de la protection de l’enfance, sont critiques. Pris en étau entre l’État et les départements, qui se renvoient la balle de la responsabilité et du financement, ils sont les parents pauvres de la protection de l’enfance. De nombreux réseaux d’hébergeurs solidaires, de Paris à Nantes en passant par Toulouse, se sont ainsi créés pour combler le manque de prise en charge adaptée.
Le rapport de la commission invitait l’État à « prendre ses responsabilités » afin de mieux les accompagner, notamment en créant des plateformes interdépartementales d’évaluation. Le 15 septembre, lors d’un comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés, la ministre de la justice et son homologue en charge des solidarités, Nicole Belloubet et Agnès Buzyn, ont fait plusieurs annonces.
Quelques millions sur la table
En matière de financement d’abord, pour calmer la grogne des départements, des moyens supplémentaires vont leur être accordés, notamment un abonnement de 6,5 millions d’euros en 2017 pour le remboursement des évaluations de minorité et d’isolement.
Pour l’heure, l’Assemblée des départements de France (ADF) demande un engagement de l’État « plus précis et plus ambitieux ».
