N° 764 | du 8 septembre 2005 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 8 septembre 2005

L’asile reste-t-il un droit ?

Marianne Langlet

Thème : Immigration

Fragilisés par les événements qui les ont poussés à quitter leur pays, les demandeurs d’asile en France ne sont pas au bout de leurs peines. Dispositifs d’accueils saturés, suspicion à l’égard de tout étranger, application de la notion de « pays sûr », réforme récente du droit d’asile qui accélère les procédures au détriment de l’examen de chaque dossier : y a-t-il encore une volonté politique de rendre l’asile possible en France ?

« Après un tel drame, on a droit à des papiers ! » La phrase du maire de Paris, Bertrand Delanoë, au lendemain de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra causant la mort de 22 personnes parmi les familles demandeuses du droit d’asile, choque. Faut-il aujourd’hui en France mettre sa vie en danger pour obtenir le droit d’asile ? Faut-il être doublement victime, et dans son pays d’origine et en France, pour que la demande d’asile soit justifiée ? Les survivants du Paris-Opéra ont été régularisés. La mort de leurs proches et non l’étude des raisons qui les ont poussés vers l’exil leur a ouvert le droit au séjour régulier.

Les textes qui réglementent l’asile sont clairs : « Le terme “réfugié” s’appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » stipule la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Signée par la France, cette convention oblige à un examen attentif de chaque demande émanant d’une personne qui s’en réclame. Ce droit est-il aujourd’hui respecté ?

La réalité des chiffres

Fin 2004, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) enregistrait 65 614 demandes d’asile, tous dossiers confondus, demandes de mineurs et réexamens inclus, soit la plus forte demande européenne [1]. Toutefois, si l’on tient compte de la seule première demande d’asile, la France enregistre une baisse de 2 % par rapport à 2003, ce qui confirme la tendance européenne générale vers une diminution des demandes. La hausse observée est essentiellement due aux réexamens qui ont triplé depuis 2003 passant de 2200 à 7000.

En 2004, l’OFPRA a accordé l’asile à 11 292 personnes, soit un taux d’accord de 16,6 %. Les mieux lotis dans la répartition des accords sont les personnes en provenance de Russie, majoritairement Tchétchènes, de Bosnie-Herzégovine et de la République démocratique du Congo (RDC). L’Ile-de-France reste la première région de destination des demandeurs : elle enregistre près de 42 % des demandes, suivie par Rhône-Alpes, les DOM puis la région Provence - Alpes - Cote d’Azur (PACA).

La Turquie, l’Algérie, la Chine, la RDC et Haïti sont les cinq premiers pays de provenance des primo-demandeurs d’asile. Un classement qui dissimule des évolutions divergentes : les demandes de ressortissants turcs, chinois ou de la RDC marquent une chute importante, entre 20 % et 35 % selon les nationalités par rapport à l’année précédente, tandis que celles des ressortissants haïtiens enregistrent une hausse de 118 % par rapport à 2003. Des fluctuations qu’explique l’instabilité des situations politiques dans les pays d’origine. Car l’exil est rarement un choix. « Ces gens fuient les situations les plus extrêmes » rappelle Jean-Michel Belorgey, conseiller d’État, président de section à la Commission des recours des réfugiés [2]. Il ajoute : « Ils n’ont pas à être brisés quand ils arrivent en France ».

Malheureusement c’est bien souvent ce qui se produit, comme le montre l’histoire du Tchétchène Mourad. Il a fui son pays avec sa femme et ses deux enfants de 4 ans et 12 mois. En Tchétchénie, les exactions se poursuivent dans un silence politique et médiatique assourdissant. Tout homme âgé de 15 à 75 ans peut être désigné terroriste et sommairement abattu par les forces russes. En France, Mourad a été débouté du droit d’asile en première instance et en commission de recours (lire article). Il n’a pas compris pourquoi, peut-être une suspicion sur les papiers qu’il a présentés. La famille vit sans aucune ressource dans une chambre d’hôtel délivrée pour trois mois par le Samu social. Mourad craint plus que tout d’être renvoyé dans son pays : « J’ai envie de vivre ». Mais certains jours, il l’avoue, sa survie en France est si douloureuse et son avenir sans papiers tellement sombre, qu’il pense abandonner et rentrer au pays. La question de sa survie est à l’opposé des préoccupations politiques actuelles.

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a fait des thèmes d’immigration son cheval de bataille, flirtant dangereusement avec l’image d’un étranger bouc émissaire de tous les maux français. « Pour lui, toutes les migrations se ressemblent - l’asile, le regroupement familial et l’immigration de travail- au mépris de nos engagements internationaux », note France Terre d’asile. « Il appartient au gouvernement de fixer, en fonction des besoins de l’économie et de nos capacités d’accueil, le nombre de personnes admises à s’installer en France », le discours du ministre de l’Intérieur est ambigu et laisse craindre une approche utilitaire de tous les types d’immigration, asile compris. Or, comparer les intérêts économiques français et le droit à la protection de Mourad, par exemple, serait une violation flagrante du droit d’asile. Impossible de se soustraire à la Convention, en revanche, il est possible de compliquer son application. La réforme du droit d’asile, engagée par la loi du 10 décembre 2003, malgré les quelques avancées proposées, s’inscrit clairement dans cette tendance.

Une réforme à double tranchant

L’objectif était de réduire le délai de traitement des dossiers en augmentant les moyens de l’OFPRA, devenu guichet unique de la demande d’asile. Une volonté tout à fait louable tant que la qualité de l’étude n’en pâtit pas. Or, cette question est centrale. L’histoire de Diallo le démontre. Maire d’une petite commune du Mali, ses positions politiques l’ont mis en danger. En France, il a l’impression que personne ne l’a vraiment écouté. « À l’OFPRA, j’ai été reçu par une femme qui m’a traité comme si j’avais fouillé dans les poches de son mari ! Elle m’a tout de suite dit que le Mali était démocratique et ma demande non fondée. Est-ce qu’il faut que j’arrive les mains amputées pour que l’on me croie ! »

La volonté de rendement engagée par la réforme peut entraîner une étude sommaire des dossiers par des agents sous pression. L’augmentation de la procédure dite prioritaire est en ce sens symptomatique et inquiète les associations. Cette mesure exige le traitement des dossiers en 4 jours lorsque les personnes sont en rétention, 6 jours lorsqu’elles sont libres. Cette procédure, utilisée lors d’un réexamen ou d’une arrestation, a doublé depuis 2002, passant de 8 % à 16 % en 2004. Or, le taux d’admission dans ce cadre est extrêmement faible : seule 1,8 % des demandes obtient un accord. « Ce traitement dans l’urgence est préoccupant face à des problématiques complexes, des personnes arrivant de pays où la situation est compliquée et où seule une étude approfondie permet un jugement adapté » souligne Jeanne-Marie Parly, conseillère d’Etat honoraire et membre du bureau de France Terre d’asile. Un traitement au cas par cas qui n’est plus possible depuis la réforme qui introduit la notion de « pays sûrs ».

Le 30 juin dernier, l’OFPRA a rendu publique une liste de pays dont les ressortissants seront systématiquement exclus de la demande d’asile [3]. Au-delà du rejet de la notion même de « pays sûrs », les associations s’étonnent que la Bosnie Herzégovine ou la Géorgie aient été incluses dans la liste alors que l’asile a été en 2004 accordé à un nombre important de ressortissants des deux pays. Un paradoxe qui prouve, selon la coordination française du droit d’asile, que cette liste « semble avoir été guidée par des préoccupations de gestion de flux plutôt que par une analyse objective de la situation des droits humains dans ces pays ».

Le parcours du combattant

«  L’objectif caché de la réforme est de réduire au minimum le temps de présence des demandeurs d’asile sur le sol français » estime Jeanne-Marie Parly. Réduire le temps de présence mais aussi compliquer l’entrée dans la procédure : un décret du 14 août 2004 et une circulaire du 22 avril 2005 ajoutent des embûches dans l’accès à la demande d’asile. Le premier institue notamment un délai de 21 jours – contre un mois auparavant – entre le retrait du dossier et son dépôt à la préfecture : une difficulté à trouver un traducteur, un retard, un document manquant, une signature absente peuvent être motifs de refus d’enregistrement. La circulaire d’avril complique l’accès à une domiciliation associative.

Auparavant, toute association pouvait domicilier un étranger sans adresse. Dorénavant, elles doivent obtenir un agrément de la préfecture. Cette procédure est complexe et peu d’associations y parviennent. En région Rhône-Alpes – pourtant deuxième région d’accueil des demandeurs – seule l’association Forum Réfugié a obtenu l’agrément. Résultat : elle doit parfois faire 50 domiciliations par jour.

L’application du droit est encore plus critique lorsque la personne se trouve en centre de rétention. Elle n’a alors plus que cinq jours pour faire sa demande d’asile. Depuis un décret du 30 mai dernier, la demande doit être formulée en français et l’interprète est à la charge du demandeur. « Comment peut-on concevoir que ces personnes, pour l’immense majorité démunies, pourront être en mesure, alors qu’elles sont privées de liberté, de se faire entendre et d’expliquer avec précision leur besoin de protection ? » s’indigne le service œcuménique d’entraide, la Cimade, dans un communiqué au lendemain de la publication du décret.

A ces nouveautés législatives s’ajoutent des pratiques préfectorales arbitraires. Alors que « l’étranger » est désigné comme fraudeur par nos politiques, il est considéré comme tel par toute la chaîne administrative avec pour corollaire une augmentation des exigences lors du dépôt des demandes d’asile dans les préfectures. Les disparités régionales sont importantes : là on demandera un passeport alors que ce n’est pas prévu dans les textes, ici trois photos au lieu de deux… « Parfois en fonction du guichet dans une même préfecture, vous n’aurez pas les mêmes demandes » s’indigne Gérard Sadik, permanent au service réfugiés de la Cimade [4].

Des pratiques qui poussent de nombreux demandeurs à baisser les bras. « Les conditions d’accueil ont été tellement durcies que maintenant certaines personnes ne demandent même plus l’asile, elles passent directement dans la clandestinité » raconte Bruno Chaussé Darnault, délégué syndical de la CGT à la préfecture de police de Paris.

Un dispositif d’accueil saturé

Pourtant, tout est prévu dans les textes pour une prise en charge des personnes tout au long de la procédure. Centre d’accueil des demandeurs d’asile, les CADA sont, en théorie, accessibles à toute personne qui demande protection à la France. Le dispositif national des CADA compte 15 440 places en 2004 ; 2000 places supplémentaires devraient être créées en 2005. Ces centres assurent aux demandeurs un accompagnement social, juridique, administratif, sanitaire, en attendant que l’OFPRA statue sur leur sort. Dans les faits, seuls 10 % des demandeurs y ont accès. « En 2003, le taux de reconnaissance pour les personnes hébergées en centre d’accueil pour demandeurs d’asile atteint 70 % à comparer aux 15 %, taux moyen d’admission au statut de réfugié en France » rappelle France Terre d’asile. L’inégalité de traitement est flagrante et les associations ne cessent d’appeler à une mise à disposition plus importante de places en CADA.

Cependant, la quantité ne résoudrait pas entièrement le problème puisque le dispositif bloque en raison du peu d’accès des personnes à des logements autonomes. L’attente est évaluée en moyenne à six mois et demi et aujourd’hui 15 % à 20 % des places sont occupées par des réfugiés statutaires. L’inaccessibilité des CADA oblige à recourir aux hôtels sociaux où les familles demandeuses d’asile vivent dans des conditions souvent déplorables, entassées dans des chambres minuscules où la vie quotidienne devient vite cauchemardesque. Dans ce contexte de précarité extrême, la priorité de la survie complique le suivi de la demande d’asile.

Les obstacles sont donc multiples tout au long du parcours et la « roulette russe » bat son plein. Réduire le temps de présence des demandeurs d’asile est une priorité de la réforme, compliquer l’application du droit en semble l’effet principal au mépris de milliers de destins individuels qui viennent demander protection à la France. L’immense majorité, 80 % sera déboutée alors qu’ils étaient 80 % à être admis à ce titre dans les années 80. La tendance actuelle est à la répression. Une tendance partagée par nos voisins et l’Europe se transforme en forteresse.

L’étape suivante est de traiter les demandes d’asile hors des frontières européennes, dans des pays tiers comme la Libye ou le Maroc. Délocaliser et sous-traiter la « gestion » des demandeurs. Déjà proposée par l’Angleterre, l’Allemagne et l’Italie, la France s’y était fermement opposée mais l’idée suit son chemin. Une mission européenne d’étude s’est rendue en Libye pour engager le dialogue et étudier la faisabilité d’une telle politique. Imaginons ce que seraient les conditions d’accueil et le traitement des dossiers dans un pays comme la Libye, elle-même émettrice de demandeurs d’asile.


[1Rapport d’activité 2004 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

[2Colloque France Terre d’asile : « l’Asile, sortir de l’arbitraire et de l’injustice », Paris, 17 juin 2005

[3Les pays de la liste : Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine

[4Réunion publique d’information sur l’actualité du droit d’asile de la coordination française pour le droit d’asile le 20 juin 2005, Paris


Dans le même numéro

Dossiers

Le scandale des faux déboutés

Ni régularisables, ni expulsables ! Les faux déboutés, sans papiers et sans espoir, se retrouvent dans une situation de précarité préoccupante

Lire la suite…