N° 737 | du 20 janvier 2005 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 20 janvier 2005

L’adoption, une affaire de familles et de droits de l’enfant

Joël Plantet

Thème : Adoption

Plus ou moins douloureuses, certaines questions liées à l’adoption défraient régulièrement la chronique sociétale. Longueurs et blocages de l’adoption internationale, procédures d’agrément, revendications des couples homosexuels, suivi des enfants adoptés, etc. De nouveaux outils doivent se mettre en place cette année

Le calvaire initial de certains couples adoptants a puissamment fait vibrer les salles de cinéma, avec un périple en l’occurrence cambodgien, transformé en parcours du combattant. Dans le film choc de Bertrand Tavernier, Holy Lola, Géraldine et Pierre — alias Isabelle Carré et Jacques Gamblin, touchants comme l’amour — vont tenter de contourner les pièges, les magouilles et la corruption à tous les étages, les impasses à rendre fou et au final le désespoir engendré par une démarche rapidement devenue kafkaïenne.

Quelques jours après la sortie remarquée du film (novembre 2004), deux faits divers frappaient par leur concomitance : au moment même où Johnny H. et sa jeune épouse Læticia adoptaient en un clin d’œil Jade, petite vietnamienne, avec l’aide désintéressée de Bernadette C., un autre couple, un peu moins people, démarrait une grève de la faim, l’adoption de leur enfant cambodgien étant inexplicablement bloquée par la Mission de l’adoption internationale (MAI), incapable alors de délivrer le visa adéquat.

Dans un point de vue publié dans Le Monde du 30 novembre 2004, Marie-Christine Le Boursicot, membre du Conseil supérieur de l’adoption (créé le 28 mars 2000), avait rappelé que dans le monde, 40 000 familles (« pas davantage », avait-elle souligné), dont 4000 de nationalité française, étaient en situation d’adopter un enfant étranger.

Au premier abord, les démarches paraissent pourtant simples : aviser l’aide sociale à l’enfance (ASE) de son département en vue d’instruire une demande d’agrément (via une enquête sociale), mais contacter aussi la MAI (créée en 1987) [1] pour une documentation des pays et organismes autorisés. En France, les fameux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) sont actuellement au nombre d’une quarantaine, mais huit seulement assurent plus de cinquante adoptions par an, la plus importante étant Médecins du monde, avec un peu plus de 260 adoptions annuelles.

Constituer donc un dossier, en suivant les indications d’une fiche pays, en lien avec l’organisme qui le transmettra au correspondant local du pays d’origine de l’enfant.

Le déplacement des adoptants dans le pays concerné est vivement recommandé, afin de réaliser la procédure judiciaire ou administrative finale créant un nouveau lien juridique de filiation, avec l’obtention du visa (après accord de la MAI) auprès du consulat. De retour au pays, le ou les parents adoptant (s) prendront contact avec les tribunaux, et l’organisme agréé informera le conseil général du département de résidence de la famille adoptante. Une ultime procédure sera alors lancée pour l’acquisition de la nationalité française de l’enfant et la délivrance du livret de famille.

Un encadrement nécessaire

Actuellement adoptée par une cinquantaine de pays, la Convention de La Haye (29 mai 1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a tenté d’encadrer législativement une démarche qui pouvait être sacrément mise à mal par ses effets pervers, dont la traite des enfants. Une autorité centrale supervise en principe, dans chacun de ces pays, la régularité des différentes étapes de l’adoption qui, les textes le rappellent, n’est pas un droit pour les familles, mais un droit pour l’enfant.

Cette convention a été ratifiée par la France en mars 1998. Entre autres principes, elle stipule que l’adoption internationale ne doit être envisagée que dans le cas où elle est impossible dans son pays d’origine, et toujours avec le consentement « libre et éclairé » des parents, sans gain d’argent à l’appui. Or, si les chiffres sont rares, on sait qu’en 1999, sur les 5000 enfants adoptés en France, environ mille relevaient d’adoptions nationales. De fait, il y a peu d’enfants adoptables en France et le nombre des pupilles de l’État, par exemple, est passé de 150 000 en 1900, à 10 000 il y a vingt ans et à 3000 il y a cinq ans, le chiffre ne cessant de diminuer.

Néanmoins, les Français adoptent en majorité (77 % pour l’année 2003) des enfants issus de pays n’ayant pas ratifié ladite Convention… Alors que récemment encore certaines dérives inquiétantes ont pu être constatées, dans des pays comme le Guatemala ou Haïti, certaines ambassades allant jusqu’à suspendre la délivrance de visas. En vingt-cinq ans en effet, l’adoption internationale a été multipliée par quatre. Les origines géographiques sont actuellement ainsi dispatchées : 31 % des enfants viennent d’Amérique du Sud, 24 % d’Afrique, 23 % d’Europe et 22 % d’Asie.

En 2002, un décret avait initié une nouvelle autorité centrale pour l’adoption internationale, regroupant les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Famille, des représentants d’OAA, de conseils généraux et d’associations familiales.

L’adoption en France

C’est la loi dite Mattéi qui régit depuis 1996 les modalités actuelles de l’adoption, même si une loi spécifique est venue, cinq ans plus tard, préciser les contours de l’adoption internationale. En France, environ 1200 enfants sont placés chaque année en vue d’adoption, répartis en trois catégories : ceux dont les parents ont « valablement consenti » à l’adoption, les pupilles de l’État, les enfants déclarés abandonnés. Et 23 000 familles ont actuellement reçu l’agrément nécessaire…

Dans son rapport annuel de fin d’année 2004, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, mettait d’ailleurs en garde contre la manière dont certains de ces entretiens d’agrément pouvaient être menés par les services sociaux : « toute-puissance », « manière quasi inquisitoriale », « questions véritablement intrusives », « commentaires des plus péjoratifs » dans certains dossiers, etc. « Cette activité spécifique », préconisait-elle, « doit être l’apanage de professionnels aguerris, formés, bénéficiant d’un encadrement de grande qualité et disposant d’un guide d’entretien national qui, pour l’instant, n’existe pas ». En Isère, une certification Qualité de procédure d’agrément a ainsi formalisé la démarche en la matière, un lien ayant été officialisé entre les services et la MAI, et quatre assistantes sociales s’étant spécialisées dans le traitement des agréments.

Ceux-ci ont en principe une valeur nationale. Or, d’un département à l’autre, les taux varient de 66 % à 98 %, certains ajoutant même des critères qui leur sont propres (concernant l’homosexualité, par exemple)… On frise le dysfonctionnement, et les interlocuteurs étrangers s’inquiètent parfois de la disparité des dossiers d’un département français à l’autre.

Par ailleurs, l’adoption d’enfants « dits à particularité », c’est-à-dire handicapés, en fratrie ou déjà grands réclamerait une réflexion autrement affinée, comme cela s’est déjà mis en place dans deux régions, via un service spécialisé interdépartemental, ou organisation régionale de concertation sur l’adoption (Orca).

L’homosexualité, quant à elle, « ne saurait constituer un critère inavoué de refus d’agrément pour un futur adoptant », selon la Défenseure (ce qui n’est pourtant pas le cas dans tous les départements), mais « en revanche, une procédure d’adoption demandée par un couple homosexuel […] aboutirait à créer un lien juridique de filiation […] de deux pères ou de deux mères, comme si l’enfant n’avait pas aussi un ascendant de l’autre sexe »… Et de rappeler qu’existent d’autres dispositifs, comme le parrainage, la délégation d’autorité parentale, la tutelle ou le tiers digne de confiance.

Une enquête menée par les mêmes services dans un tiers des départements ne relève que deux adoptions simples sur 1600 adoptions (la quasi-totalité étant donc plénières), alors que cette première formule, qui n’efface pas la filiation d’origine et maintient les droits et devoirs des parents (même si l’autorité parentale est exercée par le ou les adoptants), peut convenir dans nombre de situations : le rapport cite le cas d’adolescents étrangers isolés, réussissant à l’école et marquant une réelle volonté d’intégration. Confiés à des familles d’accueil qui demandaient leur adoption simple, celle-ci leur a été pourtant refusée…

Une Agence française de l’adoption, et des maisons départementales

Le 24 janvier 2004, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait rencontré à Périgueux six familles concernées par l’adoption. En annonçant l’objectif de doubler le nombre d’adoptions, il avait évoqué la création d’une agence de l’adoption : « il y a trop de verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques, et je veux vraiment donner un nouvel élan à l’adoption ». Comment se définira cette structure ? Elle pourrait, entre autres, soutenir les familles lors de leurs déplacements hors frontières, aider par exemple les adoptants à se diriger vers les organismes locaux les plus fiables, ou à obtenir d’authentiques états de santé d’un enfant…

Doubler le nombre d’adoptions ? Un certain nombre d’associations, de magistrats et de pédopsychiatres étaient alors restés sceptiques. Dans une Lettre ouverte à Jean-Pierre Raffarin intitulée Doubler le nombre d’adoptions ? Progrès ou recul ? et publiée en mars 2004 dans Lien Social, Pierre Verdier, Jean-Pierre Rosenczveig, Geneviève Delaisi de Parseval et quelques autres responsables d’associations avaient fait part de leur scepticisme. « Nous sommes quelques-uns à penser qu’il serait plus humain d’aider ces enfants dans leurs pays sans les déraciner et que le déplacement doit rester l’exception », estimaient les signataires, considérant que le gouvernement posait à l’envers le problème de l’adoption, « non pas parce qu’il y aurait des enfants en mal de famille, mais parce qu’il y a — ce sont vos propos — 23 000 familles qui veulent accueillir un enfant ».

De même, après le terrible tsunami qui a ravagé le 26 décembre 2004 le sud-est asiatique, la médiatique Sœur Emmanuelle, on ne peut mieux intentionnée et en toute charité, avait lancé un vibrant appel sur TF1, afin que les procédures d’adoption soient facilitées pour les milliers d’enfants isolés ayant survécu à la catastrophe.

Avec bon sens — mieux vaut développer le parrainage et s’assurer que ces enfants sont vraiment orphelins en prenant le temps de retrouver des membres de leur famille — et s’appuyant sur l’avis des associations ou de la Défenseure des enfants, le gouvernement a au contraire annoncé le gel des adoptions venant de ces pays (Djakarta, pour sa part, avait déjà interdit celles-ci dès la première semaine de janvier). Une fois les enfants regroupés dans des centres de protection pour prévenir tous les trafics, l’Unicef, la Croix-Rouge et le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) s’occuperont donc de retrouver d’éventuels parents. Un collectif Asie Enfants isolés a été créé [2], coordonnant les dons et développant les parrainages.

Avril 2004, conseil de Paris. Bertrand Delanoë, le maire, annonce la création de nouveaux services de proximité « destinés à répondre au plus près des besoins des particuliers, des associations, ainsi que des publics les plus vulnérables ». Ainsi, le schéma directeur de prévention, d’aide aux familles et de protection de l’enfance vient-il d’arrêter la création d’une Maison de l’adoption. Celle-ci aura pour objectif de centraliser le traitement de toutes les procédures liées à l’adoption, de soutenir les familles adoptantes ainsi que les personnes qui entament une démarche de recherche de leurs origines. Une date « crédible » pour l’ouverture, nous indiquera plus tard un responsable, pourrait se situer aux alentours de 2006.

Plusieurs hypothèses d’implantation sont actuellement à l’étude, dans trois arrondissements parisiens. Une trentaine de personnes, dont une grande majorité de travailleurs sociaux et de psychologues, seront embauchées pour « écoute, soutien et orientation ». La structure permettra l’accompagnement des futurs parents dans leurs démarches, mais aussi la parole des postulants à l’adoption ; un espace de documentation sera disponible, relié à un réseau d’information sur la question (une Lettre régulière serait publiée par l’institution). À suivre.

En tout cas, la question est centrale : des appuis doivent être proposés aux parents qui en éprouvent le besoin (lire le reportage sur L’Arbre Vert) , certaines familles peuvent se retrouver confrontées à des difficultés qu’elles n’avaient pas envisagées (questions médicales ou psychologiques), après un jugement d’adoption. La Défenseure des enfants estime que la brigade des mineurs parisienne doit chaque année gérer entre dix et quinze situations de crise grave, et que certaines associations de parents adoptants, telle Pétales France, parlent de 500 situations portées à leur connaissance demandant un appui adapté.

Outre Paris, des maisons de l’adoption devraient prochainement fonctionner, comme à Lille ou à Marseille. Alors, poursuit Claire Brisset, pourquoi ne pas créer un lieu d’appui et de consultations qualifié pour les familles adoptantes et les enfants, « au moins dans chaque région » ?
Certes, quelques associations de familles adoptives font déjà un travail nécessaire de solidarité, d’information et de soutien : la fédération Enfance et familles d’adoption (EFA), les associations de parents adoptifs par pays d’origine (APPO), la confédération européenne Enfance, adoption, accueil…

Le plan en faveur de l’adoption présenté par le gouvernement, prévoyant donc entre autres de « doubler le nombre d’adoptions », doit s’appliquer cette année. La MAI pourrait bientôt être remplacée par une nouvelle agence qui, si l’on en croit les propos du 20 décembre 2004 du ministre de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Philippe Douste-Blazy, pourrait traiter dix mille dossiers par an. Il devrait harmoniser les procédures, favoriser les actions de coopération, améliorer le suivi des enfants adoptés. Mais faut-il, et jusqu’à quand, poursuivre dans cette voie ?


[1Mission de l’Adoption Internationale - 244 Bd Saint Germain - 75303 Paris 07 SP. Tél. 01 43 17 90 90. Accueil assuré du lundi au vendredi de 9h 30 à 12h 30

[2Tél. 0820 328 328 – mail : asieenfantsisoles@sante.gouv.fr


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