N° 701 | du 18 mars 2004 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 18 mars 2004

L’action sociale confrontée aux limites de la politique du logement

Joël Plantet

Thème : Logement

Beaucoup de familles en difficulté ont les moyens de se loger correctement si une solution raisonnable leur est proposée. Mais l’action sociale préfère dépenser jusqu’à quatre fois le montant d’un loyer en HLM pour les héberger dans des hôtels taudis, dramatiques pour la santé. Des mouvements fleurissent un peu partout pour dénoncer cette situation. De nombreux professionnels ont décidé de sortir de leur devoir de réserve pour se mettre en première ligne des mouvements revendicatifs

Mercredi 27 août 2003, 10h 45, Quai de la Râpée, Paris.
Avec l’appui de l’association Droit au logement [1], des familles expulsées et placées dans des hôtels occupent la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la famille (DASES) pour quelques heures. Elles racontent à qui veut bien les entendre, les chambres d’hôtels de 10 m2 abritant parfois une famille entière, sans douche ni coin cuisine, ces hôtels souvent insalubres dans lesquels les services sociaux les ont logées, les loyers astronomiques représentant des coûts faramineux pour ces mêmes services comme pour les personnes hébergées auxquelles il est demandé une participation.

« Les loyers », illustre le DAL avec virulence, « vont de 1000 à 2500 euros pour des chambres de 6 à 12 m2. Les sommes payées par les familles dépassent toujours le prix qu’elles paieraient pour un logement social et peuvent représenter jusqu’à quatre fois le montant d’un loyer HLM ». En outre, les enfants sont souvent les premières victimes de cet état de fait aberrant : saturnisme, asthme et maladies respiratoires marquent souvent ces étapes de la vie, et le travail scolaire peut difficilement être effectué…

Par ailleurs, malgré les demandes d’habitat social renouvelées (beaucoup d’entre elles sont activées depuis plus de dix ans), malgré les sommes exorbitantes, malgré les conditions de vie scandaleuses, plusieurs situations se pérennisent. « Certaines prises en charge hôtelières ont ainsi atteint plus de 150 000 euros à la charge de l’État ! » calcule encore le DAL, évoquant aussi les 100 000 jugements d’expulsion prononcés annuellement et un taux de construction de logements sociaux de plus en plus faible. Pour les seules années 2001 et 2002, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées avait d’ailleurs récemment constaté une augmentation d’environ 19 % des expulsions locatives effectuées avec le concours de la force publique !

La Fondation Abbé Pierre (FAP), qui organisait une table ronde sur la question le 8 décembre 2003 — et qui a fêté le cinquantenaire de l’appel fondateur le mois de février dernier —, rappelle que le recensement 1999 estime à 11 000 le nombre de personnes vivant en chambre d’hôtel à Paris, et que chaque année, 15 millions d’euros de financement public au titre de l’action sociale sont engloutis, dont 2, 74 millions d’euros versés au titre de l’aide à l’enfance par la collectivité parisienne. La FAP réclame au moins « une vraie hôtellerie sociale » offrant des normes d’habitation décentes.

Des hôtels « sociaux » insalubres et exorbitants

Quinze jours après la première occupation, en septembre, une trentaine de ces mêmes familles réinvestissaient la même DASES. Elles dénonçaient avec encore plus de force une spirale infernale, et exigeaient la réactivation des prises en charge interrompues pour des familles placées à l’hôtel « contraintes d’assumer seules des loyers de 2000 euros, pour que leur participation n’excède pas 20 % de leurs revenus ». Elles renouvelaient leurs demandes d’hôtels décents, la mise en place d’un processus de relogement et la tenue d’une table ronde impliquant les familles elles-mêmes, les municipalités, la préfecture et les services de police sur la question du devenir des personnes expulsées.

En février 2002, l’association des familles victimes du saturnisme (AFVS) [2] avait déjà signalé, conjointement avec le DAL, l’hébergement des familles « dans des hôtels dits « sociaux » mais extrêmement coûteux pour la collectivité et remplis de plomb mettant en grand danger la santé des enfants qui y habitent », auprès des ministres d’alors de la Santé et du Logement, Bernard Kouchner et Marie-Noëlle Lienneman. Elles fournissaient les noms et les adresses, dans au moins quatre arrondissements parisiens, pour une demi-douzaine de ces « hôtels plombés ».

Les associations précisaient que certaines familles vivaient dans ces lieux dangereux « jusqu’à cinq ans, voire plus » ; elles répétaient que les énormes loyers mensuels étaient pris en charge pour partie par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui pouvait parfois s’arrêter, le coût restant alors à la charge des familles. Paradoxe absolu : « les locations mensuelles qui durent parfois plusieurs années, calculées sur un prix « à la journée » constituent une rente exorbitante pour les propriétaires d’hôtels confortés par la demande des services sociaux », les sommes payées en l’occurrence par ces familles prouvent à l’évidence que celles-ci sont tout à fait capables de payer un loyer social normal.

Concernant le saturnisme, rappelons qu’une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) avait reconnu pour la première fois, en juillet 2003, le préjudice d’« omission de porter secours à personne en danger » porté à treize familles d’enfants intoxiqués par le plomb. Qui plus est, cinq nouveaux dossiers présentés au mois de septembre se sont vus, malgré l’avis contraire du Procureur de la République, rendre également un jugement positif, par la même reconnaissance judiciaire du préjudice subi.

Le 22 octobre 2003, d’autres familles sans logis occupaient le ministère de la Ville. Reçues par le chef de cabinet de Jean-Louis Borloo et par un chargé de mission, elles exigeaient la construction de 200 000 logements sociaux par an, l’arrêt des expulsions sans relogement et la réquisition des — nombreux — logements vacants parisiens. Les politiques s’étaient alors généreusement engagés à fournir un toit « décent » aux cinq cents familles soutenues par le DAL d’ici Noël. Mais, constatant un mois plus tard « zéro relogement », un autre rassemblement avait appuyé une nouvelle réunion entre ministre et DAL, le 23 novembre 2003. Et encore un mois plus tard, le DAL faisait de nouveau le compte : une quinzaine (ou une trentaine, selon que l’on écoute les services du ministre) de relogements effectifs sur cinq cents promesses.

Par voie de conséquence, d’autres actions étaient organisées : manifestation le 17 décembre sous les fenêtres de Dominique Versini, fausse réquisition quatre jours plus tard d’un bâtiment vide, réveillon le 24 décembre aux Invalides et rassemblement le 28 devant l’hôtel Crillon (qui, lui, sera réprimé : quatre blessés, dont trois mères de famille). Aux yeux des militants en effet, une seule solution, l’application de la loi de réquisition. La situation se débloquera quelques jours après la manifestation emblématique des travailleurs sociaux et du DAL du 2 février : après un campement sur l’Esplanade des Invalides, un accord était signé le 7 février pour un « calendrier de relogements prioritaires ». 280 familles devront être relogées « d’ici l’été », et la totalité avant la fin de l’année. En outre, le 13 mars 2004, deux jours avant la fin de la trêve hivernale, le collectif prévoit de se retrouver dans la rue aux côtés d’autres organisations ou syndicats (AC !, ACDL, APEIS, Collectif des Travailleurs sociaux d’Ile de France pour le droit au logement, CGT chômeurs, SUD Santé Sociaux, Droit Au Logement, G10 solidaire, Sud PTT) pour une manifestation parisienne (14 heures à République).

L’urgence est là. En effet, certains de ces hôtels sont particulièrement connus par les associations pour leurs conditions d’hébergement indignes — c’est parfois un euphémisme —, leur coût et leur insalubrité. Le 14 octobre 2003 — le jour même de la mort de Léon Schwarzenberg, président d’honneur du DAL —, des familles avaient organisé une « nuit de dénonciation » : avec bâches et sacs de couchage, elles avaient campé devant leur hôtel de Belleville (Paris), informant les habitants et tirant un nouveau signal d’alarme envers les pouvoirs publics. Le lendemain à 8 heures, une trentaine de policiers les évacuaient (sans heurt). Elles avaient donc regagné leurs chambres insalubres de 8 m2 : présence de plomb dans les peintures, écroulement de plafonds, humidité omniprésente, douches sur les paliers non fonctionnelles, etc.

Que faire devant cet état de fait ? C’est dans ce contexte plus que dégradé que les collectifs franciliens de travailleurs sociaux pour le droit au logement se sont constitués [3]. Monté en février 2003, un collectif parisien a rejoint la mobilisation initiée quelques mois plus tôt (novembre 2002) par leurs collègues de Seine-Saint-Denis (lire l’interview de la coordination). Soutenus par plusieurs syndicats, ils ont dénoncé eux aussi la pénurie de logements et de structures d’hébergement : « pour certains, la seule solution, ce sont les hôtels, souvent sordides et dont la majeure partie des frais est prise en charge par les fonds publics ». Plus encore, solidaires avec ceux « qui subissent toutes ces violences institutionnelles », ils ont clamé leur impuissance : « nous, travailleurs sociaux, quel que soit notre secteur d’activité, ne sommes plus en mesure d’assurer nos missions » expliquait l’appel à un premier rassemblement devant la mairie de Paris, le 15 octobre 2003.

Les travailleurs sociaux dans la bagarre, de plus en plus nombreux

Les collectifs franciliens — actifs dans le 93 et le 75, émergeant dans le 92 (Hauts-de-Seine) et donnant ses premiers rendez-vous dans le Val-de-Marne (94) où, le 16 décembre 2003, un premier rassemblement a eu lieu devant la préfecture) — ne s’essoufflent pas. Des rencontres avec les politiques ont régulièrement lieu en région, en préfecture, en mairie ou dans les ministères. Le 15 octobre 2003, une délégation de la coordination des travailleurs sociaux avait été reçue par les trois adjoints au maire parisien chargés du logement, de la solidarité, et de la lutte contre l’exclusion. Les professionnels leur avaient demandé l’organisation d’une table ronde régionale en présence du préfet, pour tenter de remédier aux graves perturbations du travail social entraînées « par la pénurie de logements très sociaux et la saturation du parc d’urgence ou hôtelier qui limitent considérablement les solutions disponibles pour le traitement des situations les plus difficiles ».

Soutenant leur demande et « partageant la préoccupation de ces personnels », les trois adjoints ont d’ailleurs relayé la demande d’une coordination institutionnelle régionale « assurant une répartition plus équilibrée de la production de structures d’accueil et d’hébergement pour les plus démunis, intégrant les besoins des demandeurs d’asile et déboutés, sur le territoire francilien ». On attend donc la fameuse table ronde. Mais globalement, considérant le fort recul des crédits d’aide au logement dans la loi de finances 2004, l’insuffisance des crédits affectés à l’urgence sociale et la perspective d’une décentralisation du fonds solidarité logement (FSL) sans garantie des transferts financiers, les élus n’ont pu aussi qu’avouer leur propre inquiétude. Tout en appelant de leurs vœux que les engagements de l’État formalisés dans une convention logement signée avec la Ville début 2002 soient respectés…

Une première assemblée générale des collectifs franciliens de travailleurs sociaux a eu lieu le 4 novembre 2003, à laquelle avaient participé environ cent cinquante personnes. Des décisions y avaient été prises, du type de l’envoi par fax au Premier ministre d’une fiche alerte dès la rencontre d’une situation d’urgence liée au logement, ou d’une lettre-type au ministre des Affaires sociales à expédier directement par les personnes concernées par des difficultés d’accès au logement. Deux journées d’action régionales avaient été arrêtées : le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, à l’occasion de laquelle un rassemblement aura lieu devant le ministère du logement, les travailleurs sociaux brandissant des poupées ou des baigneurs « pour dénoncer le drame des enfants laissés à la rue faute de volonté politique ».

Reçue par une chargée de mission du ministre, une délégation de douze personnes travaillant en CHRS, en centres d’hébergement d’urgence ou issues des services sociaux départementaux (93, 94 et 75), ainsi que des familles, rappelleront leur triste constat : carence de logements sociaux, saturation généralisée des 115, engorgement des structures d’hébergement d’urgence, nombre croissant d’expulsions en Ile de France, problèmes de saturnisme…

Autre AG le 16 décembre 2003, en présence de journalistes de l’émission Lundi investigation de Canal + qui prépare un documentaire (crypté) pour ce mois de février sur la question. Après compte rendu d’une délégation reçue par une chargée de mission de Dominique Versini et un tour d’horizon des forces des différents collectifs, les témoignages émanant d’enseignants, de travailleurs sociaux de CHRS ou de la PJJ, ont rappelé les difficultés quotidiennes du terrain.

Quelques décisions ont été prises pour cette année 2004 : action en coordination avec la Fondation Abbé Pierre le 2 février 2004 à l’occasion de l’anniversaire de l’appel de l’hiver 1954 (un colloque aura lieu, organisé par la FAP, où un membre du collectif était invité à intervenir) ; projection à Bobigny du film La raison du plus fort, support d’un travail de sensibilisation des habitants sur la question du logement (lire la critique) ; action commune dans la première quinzaine de mars, le jour même de la suspension de la trêve hivernale, pour demander un moratoire aux expulsions locatives. Sans parler de la continuation du travail d’interpellation des élus par les délégations.

En aval des problèmes de pénurie, de budgets en recul et d’habitat dégradés qui forment une effrayante toile de fond, les travailleurs sociaux connaissent malheureusement bien ces hôtels-taudis : « pour d’autres, la seule solution, » exposait ainsi le collectif parisien en fin d’année, « ce sont les hôtels, souvent sordides. Loger dans un hôtel, c’est l’impossibilité de faire la cuisine, c’est ignorer la durée de son séjour : trois jours ici, dix ans là-bas, et après ? Une seule assurance en hôtel : le coût exorbitant de la note. Par exemple, pour une famille de cinq personnes, deux chambres d’hôtel coûtent 4500 euros par mois, et cela depuis quinze mois »…

Là encore, une partie des frais étant prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, il est permis de penser que cet argent pourrait être utilisé pour une politique de logement social… plus adaptée. Les travailleurs sociaux réclament aussi l’application de la loi de réquisition et le maintien de l’article de la loi SRU (comme Solidarité et renouvellement urbain) obligeant les communes urbaines à réaliser au moins 20 % de logements sociaux.

Tous les départements d’Ile-de-France ne disposent pas (encore ?) de collectif de travailleurs sociaux pour le droit au logement. Néanmoins, quelques-uns s’engagent, tel le Val d’Oise (95), organisant des actions, et n’hésitant pas à les répéter : le 31 mars 2003, à la suite d’un appel intitulé SOS logements pour tous, trois cents professionnels et bénévoles d’associations avaient manifesté devant la préfecture du département leur « impossibilité à conduire des missions faute de logements en quantité et en qualité au profit des personnes en situation sociale ». Six mois plus tard, force leur a été de constater que non seulement rien n’avait changé, mais que la situation avait plutôt empiré : les bidonvilles réapparaissent, les hôtels sont saturés, le budget logement est amputé de 8 %, le nombre de copropriétés en difficulté s’est accru, les communes refusent de construire du logement social, etc.

Alors, à l’initiative de l’Union départementale des associations gérant des structures d’hébergement et d’insertion (UDASHI 95), de la fédération francilienne des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et d’Initiatives pour le droit au logement pour tous (IDL 95), une opération a été concoctée le 12 décembre 2003, dénommée Nuit blanche : un logement pour tous. Toutes les personnes concernées (quelques avis avaient d’ailleurs été publiés dans la presse locale) par l’« application sans réserve d’un droit au logement pour tous » s’étaient ainsi donné rendez-vous sur le parvis de la préfecture du département.

Une problèmatique envisagée au Forum social européen

12 novembre 2003, FSE, La Villette (Paris). Un atelier européen sur le logement pointe, dans l’ensemble des pays européens, un recul des formes d’intervention publique en matière de logement et d’habitat, entraînant des situations de précarité et… générant des combats pour le droit au logement. Trois jours plus tard, une manifestation unitaire parisienne avait d’ailleurs eu lieu pour le logement, en plein Forum social, appelée — entre autres — par une Plateforme pour le droit au logement opposable.

Autre illustration de cette réalité européenne : le 27 novembre 2003, lors d’une rencontre des ministres européens du logement à Padoue (Italie), les sans — qu’on appelle au-delà des Alpes les disobedienti, les « désobéissants » — se sont spectaculairement manifestés. « Réquisitionnant » un palais appartenant à la ville et vide depuis dix ans, ils ont proposé d’en faire un centre social, un « lieu proposant des services que la ville ne fournit pas » : aide et conseils pour sans-logis, sans papiers, sans emplois… Le porte-parole de Droit au logement, Jean-Baptiste Eyraud, de même que le réseau No vox, participaient à cette action.

Résolument européen, No vox s’était mis en place < www.novox.ras.eu.org > lors du premier forum social européen, et avait organisé la marche européenne des sans voix, partie en avril 2003 et arrivée huit mois plus tard à Rome. Parmi leurs revendications, certaines concernaient le logement : l’Europe, affirme le réseau, est actuellement caractérisée par une flambée des loyers, une spéculation immobilière galopante, des politiques publiques de « précarisation des statuts locatifs » et de « régression des politiques sociales du logement »… Vingt et un millions d’Européens, selon No vox, sont « mal-logés ou sans logis », et les expulsions se multiplient. Un « véritable » droit au logement était réclamé à l’échelle européenne, de même que l’arrêt des expulsions, la réalisation massive de logements sociaux, la réquisition des logements vacants, et la reconnaissance du droit à occuper des friches, locaux et logements vacants pour créer des solutions alternatives.

Allant dans le même sens, un espace de globalisation des luttes et des actions de désobéissance (GLAD) réunissant des mouvements de sans et voulant mutualiser des alternatives concrètes, avait également posé son chapiteau pendant les trois jours du FSE. On y trouvait des Français (AC !, Droits devant !, APEIS, DAL, CDSL, etc.), les desobedienti transalpins, des Grecs, des Espagnols, et des sections d’Attac de nombreux autres pays.

Un droit au logement opposable

Quel que soit le côté vers lequel on s’oriente, les inquiétudes, quand ce ne sont pas les menaces directes, sont vives : ainsi, un amendement sénatorial avait carrément confié aux maires, début novembre, le droit de réservation de l’habitat social, jusqu’alors réservé aux préfets. Les associations s’en étaient émues : risque évident de discrimination, porte largement ouverte à tous les égoïsmes municipaux alors qu’il est essentiel de se diriger vers une solution d’ensemble, tout cela résumant abruptement, pour le DAL, une volonté d’interdiction d’accès au logement social pour les populations « les plus précarisées et indésirables ». Quelques jours plus tard, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fera d’ailleurs part de son inquiétude devant une telle disposition. Mais il faudra attendre la rencontre du collectif Alerte avec le Premier ministre, le 15 décembre 2003, pour que soit décidée une réelle marche arrière par rapport à cette menace d’aggravation de ségrégation urbaine.

Dans un rapport remis à Chirac le 9 décembre 2003, le même Haut comité pour le logement des personnes défavorisées avait formulé quelques propositions, dont un droit au logement opposable. Face aux dérèglements du marché et à la dilution des responsabilités, le principe de droit au logement se verrait consolidé pour devenir un peu plus effectif, dans la mesure où il comporterait une obligation de résultat : tout citoyen aurait la possibilité d’exercer un recours contentieux contre un refus d’attribution d’un logement social. Une autorité politique serait responsable de la question du logement — conseil régional ou intercommunalités — et serait dotée d’un « outil fiscal », avec l’objectif de financer la production de logements sociaux dans les quartiers où les prix du foncier et de l’immobilier sont élevés (on imagine les réticences que l’idée va entraîner). Enfin, cette autorité aurait pouvoir d’intervention dans l’attribution des logements sociaux.

Le logement, une question cruciale dont on peut penser qu’elle ne peut qu’évoluer dans une direction moins aberrante, plus juste. Le plus vite serait le mieux.


[1DAL - 8, rue des Francs Bourgeois - 75003 Paris. Tél. 01 42 78 22 00

[2AFVS - c/o ESH - 78-80 rue de la Réunion - 75020 Paris. Tél. 01 44 64 04 47.

Lire aussi Saturnisme infantile et action publique, Christine Dourlens, L’Harmattan

[3Collectif parisien - c/o CGT - 3, rue du Château d’eau - 75010 Paris. Tél. 01 44 84 50 50 (Merché Zuniga-Assouline) - mail : colparistslog@voilà. fr
Coordination des travailleurs sociaux du 93 - 31 avenue Salvador Allende - 93 000 Bobigny. Tél. 01 41 60 96 94 - mail : logementpourtous@wanadoo.fr


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Propos recueillis par Katia Rouff.

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