N° 893-894 | du 17 juillet 2008 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 17 juillet 2008 | Propos recueillis par Guy Benloulou

Insertion par l’activité : une meilleure lisibilité

Entretien avec Claude Alphandéry

Thème : Entreprise d’insertion

Claude Alphandéry est président du Conseil national de l’insertion par l’activité économique.

Que propose votre conseil pour à la fois développer les actions des chantiers d’insertion et améliorer leurs financements ?

Le financement des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), reposant pour l’essentiel sur des contrats aidés, est aujourd’hui insuffisant, complexe et inadapté. Nous proposons un financement forfaitaire au poste équivalent à ce que les ACI percevaient jusqu’ici au titre de contrat aidé ; une enveloppe supplémentaire attribuée par l’Etat au Fonds départemental d’insertion (FDI) pour assurer des développements particuliers et des pratiques innovantes ; une aide renforcée des collectivités locales en fonction des besoins propres au territoire qu’elles assument ; un recours aux activités marchandes sans pour autant affecter le recrutement des personnes les plus fragiles.

Nous souhaitons également que les contrats de travail soient remplacés par un contrat unique d’insertion souple en durée hebdomadaire et de parcours, relevant du droit du travail.

Cela nécessite-t-il un rôle plus important de l’Etat dans ce domaine ?

Nous affirmons les devoirs de l’Etat garant de l’accès de tous aux droits fondamentaux. Il définit un niveau minimum d’offres d’insertion en fonction des besoins manifestés sur chaque territoire, une répartition de la charge financière entre l’Etat et les collectivités et la méthode pour fixer, tout en respectant les règles nationales, des objectifs jugés par chaque collectivité les plus adaptés aux besoins de son territoire et aux orientations de sa politique.

À cet effet, la méthode passe par une obligation de négocier entre l’Etat et les différentes collectivités « des conventions d’objectifs et de moyens ». À défaut de signature, c’est le régime de base qui s’applique.
Au surplus, le rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales, et de l’IGF (Inspection générale des finances), fait prévaloir le principe de subsidiarité, rend prioritaire la gouvernance locale et recommande une meilleure identification des compétences entre l’Etat, les régions, les départements…

Dès lors, en quoi les parcours de réinsertion pourraient-ils être améliorés ?

Toutes les études montrent que les personnes en difficulté souhaitent travailler. Mais l’IAE reste peu connue, difficile à repérer et il n’est pas évident qu’elle leur procure des conditions de travail et une plus-value attrayantes. De ce point de vue, l’expérimentation puis la mise en œuvre généralisée d’un revenu de solidarité active peuvent être des avantages décisifs. Il est clair d’autre part que l’intervention de l’ANPE dans l’agrément et le parcours d’insertion doit être améliorée. Il existe encore des lacunes en matière d’accompagnement et de formation, des difficultés particulières à valider leurs acquis et un recours insuffisant à l’ingénierie des plans locaux de l’insertion et de l’emploi (PLIE).

Au-delà des propositions pour résoudre ces problèmes, nous pointons ceux qui se posent à la sortie du parcours. C’est dans un souci de souplesse qu’a été examiné le rôle de sas des structures d’insertion par l’économique (SIAE). Nous nous interrogeons sur la possibilité, comme dans d’autres pays, de prolonger la durée de certains contrats ou de pérenniser des activités intéressant le développement local, les services à la personne ou encore de nouer des relations avec les entreprises classiques et les branches professionnelles pour parachever l’œuvre d’insertion. La négociation sociale doit s’emparer du sujet de l’IAE afin de faciliter ce rapprochement.

Justement, quelles sont vos propositions dans le domaine de la VAE ?

Eliminer les obstacles à la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les SIAE : difficultés d’accès à l’écrit, condition d’ancienneté de 3 ans, inadaptée à la durée du parcours de 24 mois, inadaptation des dossiers, insuffisance des crédits d’accompagnement de la VAE faisant reporter sur des structures, ou pire des personnes pauvres, une partie du coût de la VAE, insuffisance de formation auprès des responsables de l’IAE, insuffisance d’articulation entre les différents acteurs de la VAE…

Comment percevez-vous le rôle du CNIAE au sein des politiques économiques actuelles ?

Les politiques économiques actuelles sont marquées à la fois par la volonté de réformes et de sérieuses restrictions budgétaires. Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) a un devoir de vigilance pour éviter que ne soient amputés, sous prétexte de réformes, les moyens des SIAE. Il n’en formule pas moins des propositions constructives, pour clarifier les relations institutionnelles entre l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires socio-économiques et les SIAE, pour simplifier et harmoniser leurs modalités de financement, pour améliorer l’efficacité des parcours d’insertion.


Dans le même numéro

Dossiers

« Nous sommes le modèle des entreprises d’avenir ! »

Entretien avec Jean-Guy Henckel, fondateur du premier Jardin de Cocagne et directeur du réseau.

Lire la suite…

Des jardins pour cultiver la solidarité

Près de Montbéliard, le chantier d’insertion les Jardins d’Idées, utilise le travail de la terre pour détecter les compétences de chacun, malgré les aléas climatiques, administratifs et financiers.

Lire la suite…

Les différents types de structures de l’IAE

Plus de 5 500 structures de l’IAE sont recensées en 2006 (derniers chiffres connus). Elles sont toutes conventionnées par les services de l’Etat et ne peuvent embaucher que des personnes ayant reçu un agrément de l’ANPE. Elles bénéficient de (...)


L’insertion par l’activité économique au cœur des politiques de lutte contre l’exclusion

Apparue dès les années 60, l’insertion par l’activité économique offre des emplois et un accompagnement à des personnes en difficulté, afin de leur permettre de réintégrer le marché du travail de manière durable.

Lire la suite…

Un groupement d’employeurs au service de l’emploi

Dans la région rennaise, un groupement d’employeurs, d’insertion et de qualification (GEIQ) met ses salariés à la disposition des entreprises. Bien souvent, cela débouche sur une embauche ferme et définitive.

Lire la suite…

Insertion et secteur du tourisme avec Treize Voyages

Offrir des vacances adaptées aux usagers des structures médico-sociales et proposer un emploi de qualité à des personnes en difficulté, voilà le double défi relevé par Treize Voyages.

Lire la suite…

L’Adrets à Marseille : les nettoyeurs de l’extrême

Dans deux quartiers populaires de Marseille, une association embauche des habitants pour assurer l’entretien de leur environnement. Malgré sa visée sociale, l’Adrets s’appuie sur une démarche purement économique.

Lire la suite…