N° 908 | du 4 décembre 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 4 décembre 2008

Immigration : rien ne va plus

Joël Plantet

Les migrants font les frais d’une politique européenne de plus en plus répressive. Parfois pourtant, la mobilisation paie. Mais ce qui se dessine pour l’avenir laisse augurer un rétrécissement des droits de l’Homme

À quelques jours des soixante ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre, le Haut commissaire au Conseil de l’Europe dresse, comme son prédécesseur en 2006, un constat accablant de la réalité française : prisons et centres de rétention français indignes, discriminations diverses, fichage généralisé… En demandant à nos gouvernants de rendre effectif le recours des demandeurs d’asile et de ne plus enfermer de mineurs de 13 ans.

Tout récemment, 433 Afghans menacés d’expulsion par charter vers Kaboul ont été libérés du centre de rétention administrative de Coquelles, dans le Pas-de-Calais après injonction de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il aura fallu aussi la mobilisation des grands réseaux et l’intervention du prix Goncourt afghan pour que le ministre de l’Immigration fasse machine arrière. Parfois la mobilisation paie, comme le montre aussi cette récente histoire indicatrice de la brutalité des pouvoirs publics : menacée d’expulsion après la mort de son enfant (sa naissance de père français avait permis à la mère d’obtenir un titre de séjour), une femme camerounaise s’est vue in extremis autorisée à rester sur le territoire. Le soutien du Réseau éducation sans frontière (RESF) et le dynamisme de son assistante sociale n’y ont pas été pour rien… De même en avril dernier en Indre-et-Loire, une femme béninoise avait été menacée d’expulsion après la mort de son mari français, et finalement régularisée.

Le désespoir des associations de soutien

Mais le désespoir gagne les associations de soutien : intervenant sur Calais, le collectif C’sur a cessé toute aide alimentaire à compter du 1er décembre ! Son porte-parole nous faisait part de la demande croissante des réfugiés, et surtout de la surdité des pouvoirs publics, à l’origine pourtant de la fermeture en 2002 du centre Croix-Rouge de Sangatte. Submergées, les associations se radicalisent. En l’occurrence, la position du collectif s’apparente à un constat d’échec. Contactée aussi par téléphone, la seule association qui continue à intervenir, Salam, regrette, elle, cette décision.

D’autres logiques se mettent en place. Les 15 et 16 octobre, le Conseil européen adoptait le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Deux semaines après, Hortefeux accueillait dans la bonne ville de Vichy (où à l’été 1940 avait été votées les pires lois xénophobes) la troisième conférence européenne sur l’intégration. Il en ressortait quelques décisions significatives : l’apprentissage du français dans le pays d’origine sera désormais obligatoire pour les candidats au regroupement familial. En 2009, le contrat d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants comprendra une séance d’apprentissage de La Marseillaise. Une « école des parents » accompagnera les parents pour les « aider à éduquer leurs enfants »…

En même temps, l’État se désengage : les crédits alloués au programme Intégration et accès à la nationalité française passent de 195 millions d’euros en 2008 à 78 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans la même perspective, le 25 novembre, la Conférence interministérielle euro-africaine réunissait à Paris quatre-vingts délégations pour définir un programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement. Mais les accords de sous-traitance de la gestion des flux migratoires étaient dénoncés par les associations réunis dans le réseau Migreurop, car trop conditionnés à toute coopération économique et commerciale. Et le 23 janvier prochain, le Haut conseil à l’intégration (HCI) sera saisi pour une réflexion sur « les valeurs partagées de la République ».