N° 979 | du 1er juillet 2010 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 1er juillet 2010

Immigration de plus en plus suspecte

Joël Plantet

La France s’apprête à renforcer – encore – sa politique de dissuasion migratoire. Un projet de loi liberticide, raboteur des maigres droits actuels, sera examiné à la rentrée. D’ores et déjà, la résistance s’organise.

A partir du 27septembre, les parlementaires devraient examiner un nouveau projet de loi – le sixième depuis 2002 – sur l’immigration. Liberticide, ce texte, selon l’association France terre d’asile (FTA), « crée un régime de privation de liberté à l’arbitraire renforcé pour les étrangers en situation administrative irrégulière ». Officiellement, il s’agit de transcrire en droit français trois directives communautaires. De fait, il accroît considérablement le pouvoir de l’administration aux dépens des droits des étrangers : privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones d’enfermement, institution du bannissement…

Certaines pratiques policières, jusqu’à présent condamnées par les tribunaux, deviendront possibles. Les jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance devront remplir une série de conditions draconiennes pour obtenir un titre de séjour dans l’année suivant leur majorité, ce qui en exclura la plupart. Le délit de solidarité sera adapté à un concept de « sauvegarde de la personne » entendu – on peut le craindre – de manière restrictive par les juridictions. La « carte bleue » européenne prévue par le droit européen s’inscrit dans une volonté élitiste d’immigration « choisie ». Et tout à l’avenant.

« La France entière, une zone potentielle de refoulement »

Une quinzaine d’associations concernées par le droit des étrangers (dont deux syndicats de magistrats) ont énuméré les reculs qu’entraînera ce texte : marginalisation des juges des libertés et de la détention (JLD) et allongement de la durée de rétention ; flou complexifié des procédures d’éloignement ; création de zones d’attente virtuelle transformant « la France entière en zone potentielle de refoulement ». De nouvelles restrictions pour le droit d’asile et les « contrôles de l’assimilation » pour les nouveaux Français sont également dénoncées.

Plusieurs actes de résistance sont d’ores et déjà posés : deux films – Ulysse clandestin (93’) et Il fut des peuples libres qui tombèrent de plus haut (17’), de Thomas Lacoste, sont visibles sur Internet et connaîtront des projections publiques à la rentrée. Par ailleurs, les jeunes éditions Utopia ont publié un premier titre, Sans papiers ? Pour lutter contre les idées reçues (84 pages, 3 €). Le 18 septembre, un concert rock sans papiers aura lieu à Bercy, porté par l’appel unitaire de syndicats et d’associations.

Déjà, lors de la journée mondiale des Réfugiés du 20 juin, plusieurs manifestations régionales avaient souligné l’évaporation progressive de certaines valeurs. Le Conseil de l’Europe rappelait quatre arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) désavouant des États dans des affaires d’immigration, attirant l’attention « sur l’incidence de cette jurisprudence sur l’évolution de la législation en Europe ». Le réseau Migreurop citait le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), estimant de plus en plus difficile de distinguer « un réfugié climatique d’un migrant économique, un exode forcé d’une migration choisie ».

Tout est à craindre, et le dispositif de contrôle des étrangers, déjà sophistiqué, s’appuie de plus en plus – outre la biométrie et les documents infalsifiables – sur la suspicion envers les actes administratifs délivrés par les pays d’origine. « Cette arme d’une redoutable efficacité est entre les mains des consulats qui sont devenus les gardiens les plus zélés de nos frontières au prix, souvent, d’une violation totale des droits des personnes », estime le Gisti dont la revue Plein droit (n° 85, juin 2010) s’intitule Nom : Étranger, état civil : suspect.