ITEP : le dispositif intégré est lancé

Le décret qui permet aux ITEP et SESSAD-ITEP de fonctionner en dispositif intégré vient de paraître. Daté du 24 avril 2017, il est accompagné du cahier des charges et fait suite à la loi Santé du 26 janvier 2016.

Les ITEP et SESSAD ont désormais la capacité d’orienter à l’interne les enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis à temps complet ou partiel. Cela nécessite que soit signée une convention-cadre entre les différents partenaires : MDPH, ARS, rectorat, organismes de protection sociale, établissements concernés. Les besoins des usagers devraient ainsi être mieux pris en compte dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA).

Une meilleure réactivité

La MDPH reste décisionnaire de l’orientation vers ce dispositif, mais le DITEP peut réorienter à l’interne (internat, accueil de jour, SESSAD) ou moduler les accueils de manière séquencée. La MDPH n’a plus à être sollicitée pour les modifications du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Cela permet ainsi une meilleure réactivité et évite le temps d’attente d’une nouvelle notification - de quatre mois en moyenne - souvent propice aux décrochages. Les aménagements ou réorientations doivent faire l’objet de l’accord du jeune majeur ou de ses parents s’il est mineur. La MDPH centralise les fiches de liaison informant des modifications apportées au parcours de l’élève, et est destinataire d’un bilan annuel du dispositif.

Des expériences déjà concluantes

Depuis 2013, huit régions ont expérimenté ce fonctionnement. Gilles Gonnard, président de l’Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe) souligne le caractère probant de ce premier bilan. Les articulations entre dispositifs s’envisagent de manière plus souple, autorisent de combiner, et non de choisir, entre ITEP et SESSAD en premier lieu. « Mais, précise le président d’AIRe, il ne faut pas entendre que l’ITEP intègre toutes ses réponses tout seul. « Intégré », c’est intégré avec les autres. » Le DITEP est un nouvel espace de coopération professionnelle qui limite les ruptures dans le parcours du jeune accompagné. Et participe à réduire les phénomènes de déscolarisation et de violence.