N° 816 | du 9 novembre 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 9 novembre 2006

Formations : le poids de la décentralisation

Léo Grenel

Thème : Formation

Le paysage des formations sociales est en plein bouleversement. Les équivalences et les échanges européens, de nouvelles contraintes économiques et la validation des acquis de l’expérience y sont bien sûr pour quelque chose. Mais en amont, les différentes étapes de la décentralisation, qui ont changé la donne, ont installé un climat d’appréhension sur le partage des compétences entre État et régions. Depuis peu, les choses semblent enfin aller s’améliorant.

Le 6 octobre 2006, les élus de cinq départements — Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère et Vaucluse — dénonçaient conjointement le « désengagement de l’État » en regard des missions de solidarité toujours plus nombreuses à mettre en œuvre dans les domaines de l’enfance et de la santé, du logement et de l’insertion ou du handicap. Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, avait même déclaré en septembre dernier, la nécessité de « faire une pause dans la décentralisation de l’action sociale ».

L’assemblée des départements de France (ADF) devrait d’ailleurs rendre d’ici peu une plate-forme de propositions sur cette question. Les dépenses — aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, aide aux personnes âgées, etc — ont plus que doublé en quinze ans. Dans son enquête annuelle publiée en juillet dernier, l’Observatoire national de l’action décentralisée (ODAS) avait souligné que les dépenses d’action sociale des départements avaient augmenté l’an dernier de 8 %. Et l’avenir ne rassure pas : l’installation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la précarisation ininterrompue de la société et le vieillissement de la population forment un paysage de plus en plus coûteux pour les collectivités.

Autrefois salariés des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), les travailleurs sociaux des collectivités dépendent désormais des conseils généraux. Les lois de décentralisation de 1983 ont confié la compétence en matière d’action sociale aux départements. Le transfert du financement et de la gestion du revenu minimum d’insertion avec compensation financière de la part de l’État a eu lieu le 1er janvier 2004.

Or, « la formation et la professionnalisation sont marquées par une redistribution des cartes encore non aboutie, avec à la clé des enjeux non seulement sociaux mais aussi économiques et politiques importants », observe l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) dans un récent document, Rentrée sociale 2006 – 2007 – Enjeux politiques et budgets prévisionnels 2007. En effet, les centres de formation du secteur sanitaire et social sont particulièrement concernés par ce paysage modifié : introduction de la validation des acquis de l’expérience (VAE), concurrence du secteur public et privé lucratif, contraintes économiques… Dans son dernier rapport annuel L’intervention sociale, un travail de proximité, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose un rapprochement plus actif entre les universités et les centres de formations sociales…

Quelques parlementaires et travailleurs sociaux s’étaient réunis à l’Assemblée nationale le 6 juin dernier, sur le thème Formation et travail social. Michel Chauvière, président de l’ex-collectif 7, 8, 9 vers des états généraux du social, y avait exprimé ses craintes : « La décentralisation a considérablement renforcé l’emprise des élus sur toutes les questions sociales. On leur a notamment confié au niveau local de nombreuses compétences, comme la distribution du RMI. Les élus sont donc devenus les « pilotes », et possèdent les moyens financiers. Les travailleurs sociaux deviennent en quelque sorte leurs subordonnés ». Il avait clairement accusé l’État de se désengager et de favoriser une division du travail « défavorable au travailleur social », en s’inquiétant du fait qu’« un certain nombre de jeunes gens qui rentrent dans les centres de formation sont maintenus dans une sorte de sous-professionnalisation ».

De son côté, François Chobeaux, président de la Conférence permanente des organisations professionnelles du social (CPO) avait, lors de la même réunion, développé lui aussi quelques inquiétudes. Évoquant à son tour un risque de déqualification des travailleurs sociaux, il avait mis cette menace en lien avec « les inquiétudes liées à la décentralisation du financement des formations des travailleurs sociaux. Il existe un grand flou sur le statut des métiers de l’accompagnement des personnes âgées et de la médiation, par exemple ». Comme Chauvière, il estimait que la décentralisation du financement des formations et la prise en main par les conseils généraux de l’aide à l’enfance et de l’accompagnement à l’insertion « fait que les décideurs politiques sont très près du terrain professionnel ».

Et d’ajouter : « Cela ne nous paraît pas être une bonne chose, car au pire on fait face à des risques de clientélisme, au mieux à des risques d’interventions généreuses et un peu maladroites qui ne simplifieront pas les choses. Le tout dans un contexte où les conseils généraux ne sont pas tous égaux ». Concernant les formations, il avait identifié une crainte : « Du temps où l’État finançait les formations, il y avait un schéma national des formations. Maintenant, notre inquiétude est de voir un conseil régional mettre les moyens plutôt dans des formations de niveau 5 et 4 (niveau bac), que dans celles de niveau 3 (niveau bac + 2) »

D’autres sont moins pessimistes : à la rentrée 2006, le Journal de l’action sociale croyait savoir que les responsables des centres de formation étaient, dans ce contexte, « confiants, sereins, optimistes » : interlocuteurs mieux identifiés, dialogue enfin à peu près installé, même si « l’évaluation des besoins en formation reste néanmoins un défi de taille » [1].
Sur le terrain d’un institut régional de travail social, Martine Brétèché, responsable des formations supérieures à l’IRTS-Paris, voit globalement quelques avantages au processus en marche : l’exigence d’une démarche qualité mieux maîtrisée et négociée, une meilleure visibilité donnée par la nouvelle échelle territoriale — des réseaux accessibles plus rapidement —une formation davantage en interaction avec l’environnement immédiat.

Mais « la régionalisation de la formation, c’est aussi trouver des fonds complémentaires pour des projets, c’est mobiliser autrement les administrateurs des conseils d’administration qui doivent aider à la diversification des sources de financement, y sont-ils prêts ? », interroge-t-elle. En n’oubliant pas que la décentralisation des formations arrive au moment du passage à l’Europe des diplômes (european credit transfert system, ECTS) et de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Bref, tout cela pourrait au final « stimuler la créativité pédagogique, obliger à modifier l’organisation des temps de formation (ouverture le soir, le week-end, l’été) pour faciliter le co-investissement des instituts de formation, développer la concurrence et encourager de nouveaux partenariats avec des écoles de gestion des universités qui s’intéressent de plus en plus aux formations en travail social »

Tout arrive à qui sait attendre. Les directions générales de l’action sociale (DGAS) et des collectivités locales (DGCL) ont très récemment clarifié les rôles respectifs de l’État et des conseils régionaux pour les formations du travail social. Si la région continue de s’occuper de l’agrément et du financement des instituts de formation — et de la délivrance des diplômes —, les missions de l’État, elles, sont précisées sur la certification et le contrôle des enseignements qui y sont dispensés. Qu’ils soient publics ou privés, les établissements dispensant des formations sociales — initiales et continues — sont soumis à une déclaration préalable auprès de la DRASS.

De même, depuis janvier 2005, l’attribution des aides financières (bourses des étudiants) dépend de la compétence régionale. Les préfets de région recevront enfin un guide méthodologique pour apprécier la qualité des formations dispensées afin, stipule le texte, d’« harmoniser les pratiques en matière de contrôle ». Une circulaire interministérielle établit ainsi un peu plus clairement les lignes de partage entre les compétences respectives. Il était temps.


[1Les premières Assises nationales des formations sociales seront organisées par la Groupement national des IRTS (GNI) et le JAS en novembre 2007


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