N° 775 | du 24 novembre 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 24 novembre 2005

Fin de mandat pour la Défenseure des enfants

Joël Plantet

Entre mai 2000 et juillet 2005, ils sont quelque 11 000 enfants à avoir demandé l’intervention de la Défenseure des enfants. En présentant son rapport 2005 (disponible sur le site), celle-ci a fait le bilan de six années de mandat : si de nombreuses propositions ont été émises (loin d’être toutes concrétisées), il reste bien du chemin à parcourir

Au cours de son mandat, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, s’est s’intéressée à plusieurs problématiques collectives : la protection de l’enfance a fait l’objet de propositions (interlocuteur unique pour la famille en cas de placement ou statut juridique pour le secret partagé, par exemple).

Dans la rubrique Santé, elle avait déploré en 2001 les difficultés de la pédopsychiatrie. L’année suivante, elle avait été à l’initiative de la pénalisation des clients de prostitué(e)s âgé(e)s de 15 à 18 ans. De même, elle a activement encouragé les maisons de l’adolescence. Son idée de bilan de santé pour tous les collégiens de 5ème devrait être mis en œuvre à titre expérimental dans certains départements… Elle avait par ailleurs préconisé un plan de relance des internats scolaires et une révision des programmes de formation des IUFM (cette dernière proposition n’a pas abouti) ; en 2003, elle avait clairement souligné l’absence de prise en charge adaptée pour trop d’enfants handicapés…

Concernant les mineurs étrangers, la Défenseure des enfants a proposé une réforme des conditions d’attribution des prestations familiales aux parents en situation régulière d’enfants étrangers, quel que soit le mode d’entrée de leurs enfants sur le territoire (le décret est toujours en attente)… Dans ses rapports successifs, elle n’a cessé de demander l’accès à l’apprentissage pour ces mêmes mineurs étrangers.

En un an — du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 —, le nombre d’enfants, seuls ou en fratrie, pour lesquels des plaintes sont parvenues à l’institution a augmenté de 32 % et atteint le chiffre de 2400. Plus de 60 % des enfants sont âgés de 7 à 15 ans, venant principalement — et de plus en plus — des métropoles. La saisine par les mères reste prépondérante. Les trois premiers motifs de réclamations sont, dans l’ordre, la contestation des droits de visites et d’hébergement, les réclamations liées aux mineurs étrangers (passées de 11 % l’an dernier à 15 %) et les conflits avec l’école. Viennent ensuite les demandes liées aux difficultés sociales ou au handicap.

Le nombre d’enfants pour lesquels des plaintes sont parvenues à l’institution, a augmenté de 32 %

Six droits ont été repérés comme étant particulièrement mis en cause : celui de pouvoir bénéficier de relations avec ses parents (27 % des requêtes), d’être protégé contre la violence et les mauvais traitements (19 %), mais aussi d’avoir des parents soutenus en cas de besoin (14 %) ; le droit de l’enfant à être entendu (notamment en cas de séparation des parents), éduqué et, pour les enfants étrangers, à ne pas être discriminé, complètent l’énumération.

Les services du Défenseur des enfants ont cette année été alertés sur certains dossiers collectifs : mineurs étrangers en zone d’attente, enfants pauvres estimés à plus d’un million, enfants violentés par l’institution scolaire (y compris le bizutage) ou jeunes sportifs subissant des « pressions néfastes »…

Claire Brisset développe une dizaine de propositions : « renforcer significativement les moyens matériels et humains de la justice », reconnaître à l’enfant un droit à être entendu et informé (en particulier par le juge aux affaires familiales) et mieux accompagner l’enfant victime en sont les trois premières. L’institution préconise d’introduire dans la formation initiale des magistrats des modules de psychologie de l’enfant, et d’officialiser une formation spécialisée pour les avocats d’enfants, en prévoyant par ailleurs leur intervention systématique dès lors qu’un placement hors du domicile parental est envisagé. La formation des forces de sécurité publiques et privées en contact avec les mineurs doit être également, selon elle, renforcée.