N° 886 | du 29 mai 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 29 mai 2008

Fichage - Des amis qui vous veulent du bien

Joël Plantet

Vers une mégabase de surveillance des citoyens ? Depuis dix ans, la sécurité enserre de plus en plus les libertés individuelles. De nombreux fichiers se créent, se renforcent, fusionnent, pour notre plus grand bien

Récemment, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, suspendait le nouveau fichier Ardoise censé alimenter la police et la gendarmerie. En effet, des mentions hautement sensibles telles que « permanent syndical », « SDF » ou « homosexuel » avaient rapidement entraîné un véritable tollé. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la commission nationale Informatique et libertés (CNIL) avaient été saisies.

Mais il y a fort à parier que cette suspension ne soit que temporaire. Et la fusion, prévue pour le 1er janvier 2009, des deux grands fichiers, JUDEX (système judiciaire de documentation et d’exploitation) pour la gendarmerie, et STIC (système des infractions constatées) pour la police, créant ensemble ARIANE, devrait se montrer particulièrement efficace. De même, la direction de surveillance du territoire (DST) et les Renseignements généraux, jumelés en juillet prochain, additionneront leurs informations — protégées par le secret défense pour la première, carrément nominatives pour les seconds — pour toutes les personnes concernées susceptibles de « porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique ». Large concept.

Dans quel monde vivons-nous ? Les nouvelles technologies – robots de recherche, GPS… –, les puces équipant nos ordinateurs, cartes de transport et téléphones mobiles, la vidéosurveillance, permettent déjà un balisage effarant de nos vies. La biométrie, le survol des quartiers « sensibles » par satellite se généralisent. Les fichiers de police et de gendarmerie pullulent.

De fait, le législateur profite le plus souvent d’un contexte émotionnel fort pour créer un fichier [1]. Institué en 1998 sous Jospin, après l’affaire du tueur en série Guy Georges, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), a d’abord été destiné aux auteurs d’infractions sexuelles. Trois ans plus tard, la loi Vaillant l’élargissait aux actes de barbarie, de terrorisme, et aux atteintes aux biens accompagnées de violence. Mais c’est la loi Sarkozy dite de sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui l’autorisera, dès la garde à vue, pour les infractions les plus banales (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM, etc).

Selon le code pénal, 137 infractions peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l’ADN. Dans la foulée, l’année suivante, la loi Perben II obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Le FNAEG passe ainsi de 2100 relevés en 2002, à 40 000 deux ans après, pour atteindre près de 500 000 aujourd’hui. On estime à 30 000 le nombre d’empreintes supplémentaires enregistrées chaque mois : nous ne sommes pas loin d’une sorte d’industrialisation, avec codes barre et transmission facilitée. On en a le tournis. La conservation des empreintes varie, selon l’infraction, de 25 à 40 ans. L’inscription au fichier peut interdire l’accès à un certain nombre de professions.

Les nouvelles technologies permettent déjà un balisage effarant de nos vies

L’efficacité de ces pratiques est certes reconnue et le taux d’élucidation de certaines affaires accru. Mais où est l’infaillibilité, quand on peut être porteur de l’ADN des personnes dont on a serré la main dans la journée ? Les velléités d’opposition de la CNIL – qui, entre autres, déplore que les compétences du fichier soient « élargies à chaque vague législative » – n’ont aucunement été prises en compte. Des manifestants de tous horizons, des casseurs de pub, toutes sortes de militants s’opposent de plus en plus souvent, avec d’interminables conséquences, au prélèvement de leur ADN. Ce refus s’apparente en effet à un « délit continu » : une personne ayant refusé un prélèvement se verra condamner (au moins à une amende), mais sera de nouveau convoquée, mise de nouveau en garde à vue, condamnée… et ainsi de suite.

Même si les politiques mettent fréquemment en avant la pratique britannique (5,2 % de la population y est fichée), on ne peut que s’interroger devant cette augmentation exponentielle de stockage de données personnelles. Un phénomène en passe de devenir mondial : le mois dernier, les États-Unis ont conditionné la levée de certains visas concernant les ressortissants de quelques pays européens à l’accès au système d’information Schengen (SIS), contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des fichiers de personnes intéressant les différentes polices…

En France, certains indicateurs renforcent l’appréhension : en avril, la commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) avait pointé, en même temps que la CNIL, des abus sécuritaires concernant, en vrac, la vidéosurveillance, les fouilles au corps, la banalisation du menottage et des gardes à vue : celles-ci, par exemple, se sont banalisées à outrance, dépassant largement le demi million pour l’année 2007.


[1Lire La frénésie sécuritaire : retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Laurent Mucchielli et all., éd. La Découverte