N° 1046 | du 19 janvier 2012 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 19 janvier 2012

Familles monoparentales sous pression

Marianne Langlet

Thèmes : Précarité, RSA

Les parents isolés, majoritairement des femmes, percevaient, jusqu’à la généralisation du revenu de solidarité active, une allocation spécifique. Désormais allocataires du RSA comme les autres, elles sont incitées à trouver un emploi. D’un point de vue théorique, les parents isolés ne sont plus perçus comme des citoyens à part. L’égalité homme-femme y gagne au change. Toutefois, en pratique, ces femmes seules se heurtent à des obstacles multiples qui les éloignent de l’emploi, notamment en termes de garde d’enfant.

Monoparentalité ne rime pas forcément avec précarité… mais peut y conduire bien souvent. Les familles monoparentales, évaluées en 2008 à 1,6 million selon l’Insee, soit 20 % de l’ensemble des familles, ont des profils très divers. Les femmes, c’est une constante, sont chef de famille dans 85 % d’entre elles. Mais dans nombre de ces familles, le père continue d’assumer sa part de responsabilité tant affective, éducative que financière. Monoparentalité ne rime pas non plus forcément avec fatalité : elle est bien souvent une période transitoire avant une nouvelle recomposition familiale.

La moyenne du temps de solitude est évaluée à sept ans par le Haut conseil de la famille. Toutefois, parmi ces parents seuls, une forte proportion traverse des conditions de vie difficiles. En témoigne leur part importante parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : fin septembre 2011, sur les 2,01 millions de foyers allocataires du RSA, 266 000 perçoivent une majoration en tant que parent isolé. Souvent des mères célibataires, c’est-à-dire ni divorcées, ni séparées, ni veuves. Selon une étude de la Drees de 2007, elles étaient à 65 % âgées de moins de trente ans et faiblement voire pas du tout diplômées.

Depuis sa création en 1976, les parents seuls ayant à leur charge un enfant de moins de trois ans pouvaient bénéficier de l’allocation parent isolé (API) version longue : jusqu’à ce que le dernier né ait atteint l’âge de trois ans. Une version courte, d’une durée maximum d’un an, était versée (sous condition de ressources) au parent séparé, veuf ou divorcé depuis moins d’un an avec un ou plusieurs enfants à charge. Cette allocation s’est fondue au 1er juin 2009 dans le RSA. Désormais, ces familles perçoivent le RSA majoré. Son montant est de 799,56 euros pour un parent seul avec un enfant à charge, plus 199,89 euros pour chaque enfant supplémentaire. La disparition d’une allocation spécifique au sein d’un revenu de solidarité qualifié d’actif dénote une transformation de la politique sociale envers ces familles. « Elle traduit un changement dans la conception de la citoyenneté sociale des mères », analyse Anne Eydoux, économiste au centre d’études de l’emploi (CEE).

L’allocation parent isolé marquait une approche « maternaliste » qui protégeait ces mères seules de l’urgence de trouver un emploi : leur rôle social était de s’occuper de leurs enfants. « Attribuée sans obligation d’insertion professionnelle et sociale, l’API a été conçue comme un revenu de remplacement transitoire ou comme une ébauche de « salaire maternel » permettant aux bénéficiaires de prendre soin de leurs enfants à plein-temps », écrivent Ai-Thu Dang et Danièle Trancart dans une étude du CEE sur les familles monoparentales. Le RSA s’inscrit dans une approche nouvelle, en développement depuis les années 90 : « On considère maintenant les parents isolés comme des personnes actives qui ont vocation à être en emploi comme les autres », explique Anne Eydoux. Un progrès du point de vue de l’égalité homme – femme ? « L’API ne suffisait pas à sortir ces mères de la pauvreté durablement et pouvait les y enfermer car au bout de trois années d’allocation parent isolé, le retour sur le marché du travail est très difficile, surtout pour les jeunes mères non qualifiées qui ont eu leur enfant à un âge où elles auraient pu être en formation », poursuit Anne Eydoux. Un progrès donc le RSA ?

Qui garde les enfants ?

Chaque conseil général, selon ses moyens, selon ses objectifs politiques, a mis en place sa propre version de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Beaucoup ont fait le choix de confier aux caisses d’allocations familiales l’accompagnement des allocataires du RSA majoré. Les CAF étaient déjà bien souvent en charge de l’accompagnement des bénéficiaires de l’API. Un choix qui, selon Anne Eydoux, témoigne là encore d’un regard spécifique sur ces allocataires. « Les considérer comme des allocataires à part peut être problématique », prévient-elle. D’autant plus problématique que les intervenants sociaux des CAF « ne sont pas, pour la plupart, formés aux dispositifs d’insertion professionnelle », note Cyprien Avenel dans une étude de la Caisse nationale des allocations familiales menée en 2009 sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA au titre de l’API. L’idée sous-jacente reste encore que ces femmes doivent d’abord s’occuper de leurs enfants avant de donner la priorité à l’emploi. Mais peuvent-elles faire autrement ? L’incitation à la reprise d’emploi ne peut fonctionner que si les obstacles sont levés, notamment la question de la garde des enfants de moins de trois ans. Or, c’est un véritable casse-tête.

Selon l’enquête de Cyprien Avenel, le premier mode de garde est pour près de 40 % l’accueil par la famille ou les amis ; 20 % n’ont aucun mode de garde ; 17 % ont recours à une assistante maternelle ; 12 % ont une place en crèche . Au total, près de 60 % de ces familles passent par la débrouille pour faire garder leurs enfants. Un problème amplifié par la nature des emplois que retrouvent ces femmes : agent de service et d’entretien dans les collectivités publiques locales, services aux particuliers – employé de maisons par exemple – femme de chambre dans l’hôtellerie, serveuse, caissière. Des emplois à temps partiel, aux horaires atypiques, mal rémunérés, difficilement conciliables avec les horaires des crèches ou les frais de garde.

« Du point de vue de l’égalité entre hommes et femmes, le RSA majoré est plutôt un progrès. Mais de manière concrète, bon nombre des obstacles à l’emploi de ces parents isolés n’ont pas été levés », confirme Anne Eydoux. Dans les Bouches-du-Rhône, Anne-Marie Meynard, syndiquée à l’Ugict-CGT et assistante sociale à la CAF, approuve : « Aujourd’hui, le RSA entre dans une logique de droits et devoirs et oblige les allocataires à signer un contrat d’engagement réciproque, faute de quoi le RSA pourrait être suspendu. » Or, selon elle, si les pouvoirs publics insistent sur la notion de devoirs, ils se désengagent sur les droits en ne donnant aucun moyen supplémentaire en termes d’offre de garde, de formation, de logement. « Les travailleurs sociaux se retrouvent alors dans des situations extrêmes », dénonce-t-elle. Elle s’inquiète de l’impact du RSA sur le sens du travail social : « Auparavant, nous faisions des courriers à partir des listings administratifs et nous invitions les personnes allocataires de l’API à venir nous rencontrer. Nous étions à leur disposition mais il n’y avait pas de caractère d’obligation. »

L’obligation de contractualisation change, selon elle, la nature de la relation entre le travailleur social et l’allocataire. Hamadache Boualem, assistant social en Seine-Saint-Denis, syndiqué à Sud, la rejoint. Il est pris en tenailles entre l’obligation d’insertion professionnelle et l’absence de moyens pour répondre aux premiers besoins de la personne. Dès lors le travailleur social comme la personne accompagnée doivent se plier à « l’exigence d’une gesticulation occupationnelle pour montrer absolument une volonté d’insertion en acceptant toute proposition de stages, de formations, d’actions en tout genre… », témoigne Hamadache Boualem. Il déplore la pression constante sur ces mères isolées. « Les mesures d’insertion qui accompagnent le RSA ne sont pas seulement incitatives mais si les personnes n’y répondent pas, elles peuvent être pénalisées, menacées de ne plus percevoir d’allocation. » Cette pression atteint-elle au final son but affiché : le retour à l’emploi et la sortie de la précarité de ces femmes seules ?

L’insertion sans l’emploi

« Après douze mois, le taux de sortie du RSA socle (c’est-à-dire sans revenus d’activité NdA) le plus faible est celui des mères isolées (28 %) », souligne le rapport du Comité d’évaluation du RSA, sorti en décembre dernier, qui constate des « effets limités » du RSA sur le retour à l’emploi. Il ajoute : « Les allocataires les plus stables dans la composante RSA activité seul sont les femmes seules avec ou sans enfant (47 %). » Plus loin, il détaille : « de nombreux freins empêchent les bénéficiaires de reprendre un emploi, indépendamment de l’incitation financière qu’ils y ont » et de citer notamment le problème de la garde des enfants pour les parents isolés. « Cette logique de l’incitation repose implicitement sur l’idée que ces allocataires de minima sociaux ne veulent pas travailler et qu’il faut les payer plus pour qu’ils acceptent », analyse Anne Eydoux.

Pourtant, la plupart des enquêtes montrent bien que ces mêmes allocataires souhaitent plus que tout retrouver un emploi. Problème : l’emploi se fait rare et aucune incitation ne viendra résoudre cette question de fond. Dans ce contexte, l’obligation d’insertion instituée par le RSA peut avoir des effets pervers. L’étude du CEE sur les familles monoparentales s’interroge : « En raison du faible niveau de qualification de cette population et des emplois auxquels ils peuvent prétendre accéder, on peut se demander si le RSA ne risque pas de favoriser l’émiettement du travail, en apportant un soutien accru aux travailleurs à temps partiel et aux personnes alternant les périodes d’emploi et de chômage. De ce point de vue le RSA peut être un facteur de développement des formes d’emploi les plus flexibles. » La dernière mesure du gouvernement confirme cette tendance : désormais dans onze départements, les bénéficiaires du RSA considérés comme les plus éloignés de l’emploi (les parents isolés en constituent une bonne part) devront travailler sept heures par semaine pour la collectivité.

Le 16 décembre dernier, en Haute-Savoie, les deux premiers contrats uniques d’insertion de ce type ont été signés par deux femmes : une jeune maman de vingt-neuf ans et une femme seule de cinquante-six ans. Le gain financier attendu pour ces deux femmes est évalué à 135 euros. « De très courte durée et à très bas salaire, ces contrats n’offrent guère de perspectives d’insertion et n’ouvrent pas de droits sociaux : on ne peut faire plus éloigné de la norme d’emploi ! L’idée qui prévaut est que les allocataires du RSA ne peuvent ou ne veulent pas travailler et qu’ils peuvent bien accepter, en contrepartie de l’allocation, ces sept heures de travail qui ressemblent à des travaux d’intérêt général », décrypte Anne Eydoux. Selon elle, on est loin de « l’esprit du RMI, considéré à l’origine, comme une dette de la société à l’égard de ceux auxquels elle ne peut fournir d’emploi ».


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