N° 791 | du 30 mars 2006 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 30 mars 2006

Évaluer nos « bonnes pratiques »

Joël Plantet

Installées récemment par la loi, les notions d’évaluation et de bonnes pratiques professionnelles cherchent à se clarifier. Un rapport de l’IGAS pointe le rôle de l’État et la spécificité du secteur ; chargé de valider en quelque sorte la démarche qualité des différentes structures, un Conseil a récemment été installé

L’évaluation est dans l’air du temps, avec tous les débats que la question suscite, par exemple en termes de conséquences sur les conditions et les rythmes de travail… En juillet 2005, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait rendu un rapport intitulé Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l’intervention sociale. Il y soulignait la « faible place » occupée par l’évaluation dans les programmes de formations des travailleurs sociaux. L’écrit s’était entouré de quelques précautions, avant d’élaborer quatre recommandations : une « culture » de l’évaluation doit prendre le temps de se mettre en place, avec des « commanditaires formulant des objectifs clairs et intériorisant qu’une évaluation est coûteuse, notamment en temps »… L’accent était porté sur l’appropriation par les acteurs eux-mêmes, vue la spécificité des métiers concernés.

Première recommandation : il revient à l’État de faire progresser cette culture de l’évaluation, y compris en se l’appliquant, avec rigueur, à lui-même ; en second lieu, les formations doivent donner une plus large place aux « méthodes et spécificités de l’évaluation sociale ». Tertio, la recherche : l’État et les collectivités territoriales sont invités à recourir à des équipes universitaires ou de recherche pour élaborer les processus d’évaluation. Enfin, la dernière recommandation visait à répondre au besoin d’une instance éthique : « Là où l’on enregistre actuellement des prises de position trop souvent arrêtées dans l’urgence et variant d’un département à l’autre sans justification apparente, il est de fait que la présence d’un organisme fédérateur apporterait la cohérence et la rigueur qui font défaut ».

Il est nécessaire, pour l’IGAS, de « faire surgir le lieu ressources attendu »

La mission IGAS recommandait ainsi à l’État de s’appuyer sur le Conseil supérieur du travail social (CSTS) et le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) pour « faire surgir le lieu ressources attendu, qui ne se créerait pas par le biais d’un organisme nouveau, mais se constituerait ‘’hors murs’’ »…

Créé par la loi n° 2002-2 et installé en avril 2005, le CNESMS [1] a la lourde charge de valider de « bonnes pratiques professionnelles », mais aussi celle de promouvoir le développement de l’évaluation. En fin d’année dernière, il avait lancé une étude en vue d’identifier innovations et réalisations en la matière, auprès d’un certain nombre de structures. Les 459 réponses — émanant de 137 établissements envoyant une moyenne de trois documents chacun — ont surtout été engrangées parmi les plus engagés dans ce processus, relativisant ipso facto la valeur statistique de la démarche.

Ce sont d’abord les structures de proximité qui se sont déclarées partie prenante de ce concept : établissements de services, associations locales et régionales, quelques structures nationales, toutes les composantes du champ social et médico-social étant représentées. Le secteur des personnes âgées arrive en premier plan, suivi de celui des personnes handicapées, du secteur de la protection de l’enfance et de celui de l’exclusion. Les interventions présentées ont essentiellement concerné l’hébergement et l’intervention à domicile : outils de gestion (fiches de poste, organigrammes, emplois du temps…), mais aussi projets généraux, outils de communication, protocoles de prise en charge ou références de bonnes pratiques prenant en compte la douleur, le respect de l’intimité, le droit à une vie affective pour les personnes handicapées motrices, la traçabilité de l’accompagnement ou le soutien en fin de vie… « Toutefois, note l’enquête, le faible nombre de documents portant sur les bonnes pratiques prête à interrogation : est-ce à mettre en rapport avec l’existence de peu de recommandation formalisées dans le secteur ? ». Globalement, la démarche qualité, l’accompagnement et les droits des usagers représentent les trois quarts des thématiques.

D’ici l’été, le CNESM aura élaboré un guide de l’évaluation interne explicitant les « incontournables » en termes de méthodes et de contenus ; l’ouvrage proposera un cadre commun aux établissements et services. Par ailleurs, le Conseil aura arrêté un programme pilote de validation des bonnes pratiques professionnelles. Pour chacun de ces deux points, des groupes de travail doivent être mis en place.


[1« Les établissements et services procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d’établissements ou de services, par un Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, placé auprès du ministre chargé de l’action sociale », stipule l’article 312-8 de la loi du 2 janvier 2002. Composé de 66 membres, le CNESM associe professionnels, usagers, personnes qualifiées et gestionnaires (1). Les structures sont désormais tenues de procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par un organisme extérieur. Mais ce dernier ne pourra intervenir que pour les établissements et services pour lesquels les « procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles » auront déjà été validées par le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.