N° 781 | du 19 janvier 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 19 janvier 2006

État des lieux de la scolarisation des enfants porteurs de handicap

Jacques Trémintin

De nombreuses lois préconisent la scolarisation des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire. On n’en est pas encore là… aujourd’hui encore des milliers d’enfants restent sans solution

L’insertion professionnelle est en grande partie conditionnée par la formation initiale reçue ainsi que par les diplômes obtenus. C’est aussi vrai pour les personnes valides que pour celles qui sont porteuses de handicap. Mais ce n’est pas le seul avantage attendu de la scolarisation. L’apprentissage du vivre ensemble est aussi la condition d’une bonne insertion sociale.

C’est pourquoi, dès la loi d’orientation de 1975, le droit pour les enfants et les adolescents souffrant de handicap à être scolarisés en priorité en milieu scolaire ordinaire a été posé. La loi d’orientation sur l’éducation de 1989, relayée par divers textes (annexes XXIV rénovées, circulaires de 1999 et 2002) est venue préciser et réaffirmer cette volonté du législateur. En 1999, le plan Handiscol a été mis en place afin d’améliorer encore cette scolarisation.

Les lois de février 2002 et de février 2005 n’ont fait que confirmer ces orientations. Entre 1990 et 1999, le nombre d’enfants handicapés intégrés dans le premier degré a augmenté de 46 %, et ceux scolarisés dans le second degré de 38 %. On comptait en 1999, sur une population scolaire et universitaire de 14,4 millions d’élèves et d’étudiants, environ 52 000 enfants ou adolescents porteurs de handicap scolarisés dans une classe non spécialisée d’un établissement ordinaire, alors que 52 000 étaient accueillis dans des établissements ou classes qui leur sont dédiés.

L’intégration collective

Les élèves intégrés au sein d’établissements scolaires ordinaires sont regroupés dans l’une des 4714 classes d’intégration scolaire spécialisée (CLIS, chiffres 1999) présentes dans certaines écoles élémentaires, ou exceptionnellement en maternelles. Les enfants se retrouvent dans différentes CLIS, selon le handicap qu’ils présentent : handicap mental (CLIS 1), auditif (CLIS 2), visuel (CLIS 3) ou moteur (CLIS 4).

Ces élèves de CLIS présentent un retard scolaire important : deux tiers d’entre eux suivent les enseignements du cycle des apprentissages fondamentaux. C’est surtout le cas des CLIS 1 qui regroupent 93 % de l’ensemble. L’effectif de chaque classe est limité à 12 élèves. Les enfants entrent dans ces classes en général vers 8 ans et y restent durant toute leur scolarité primaire, jusqu’à environ 11 ans. Le nombre d’élèves sortant de CLIS chaque année est évalué à environ 12 500.

Certains d’entre eux sont orientés vers les structures d’intégration du second degré, les unités pédagogiques d’intégration (UPI) qui ont été créées au milieu des années 90 pour les élèves souffrant de handicap mental. Elles se sont progressivement étendues aux élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur effectif est limité à 10 élèves.
Comme dans les CLIS, les élèves des UPI présentent un retard scolaire important. Le nombre d’élèves accueillis dans les UPI est en très forte augmentation : de 200 en 1997 à 6000 en 2004 (mille unités supplémentaires ouvriront d’ici à 2010).

Autre classe d’accueil spécialisé : les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), anciennement sections d’éducation spécialisée, qui diffèrent des UPI dans la mesure où ces classes ne sont pas spécifiquement destinées aux enfants en situation de « retard mental léger », mais aussi à ceux rencontrant des difficultés scolaires graves et persistantes. Les SEGPA étaient au nombre de 1553 à la rentrée 2000, regroupant 111 000 élèves.

Le statut des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) diffère de celui des UPI et SEGPA, dans la mesure où c’est l’établissement tout entier, et non seulement la classe, qui est spécialisé. Cinq des huit EREA ont vocation à accueillir des jeunes ayant un handicap moteur, et trois sont destinés aux jeunes présentant des déficiences visuelles. On estime à environ 1200 le nombre d’élèves ayant un handicap dans ces huit EREA. En revanche, les 10 000 élèves qui fréquentent les autres EREA ont des profils scolaires identiques à ceux des élèves de SEGPA.

Le secteur médico-social

Dans le cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent n’est pas compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire, l’orientation vers une structure médico-sociale lui offre une prise en charge globale, à vocation scolaire, éducative et thérapeutique.

Au 1er janvier 1998, on dénombrait 2500 structures médico-sociales pour enfants et adolescents, offrant au total 127 500 places dont 48 500 en internat, 61 000 en externat et 18 000 en services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) proposant un accompagnement éducatif et des soins dans tous les lieux ordinaires que fréquentent les enfants. Tous ces établissements accueillaient au 31 décembre 2001, près de 131070 enfants de 6 ans et plus. Ils peuvent être regroupés en six grandes catégories : 1208 établissements pour enfants déficients intellectuels, 342 instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (anciennement dit de rééducation) accueillant des enfants présentant des troubles du comportement, 159 établissements pour polyhandicapés, 123 établissements pour déficients moteurs, 149 instituts d’éducation sensorielle pour déficients auditifs ou visuels, et 911 SESSAD.

Les structures médico-sociales, connaissant des situations de scolarisation très diverses. La plus fréquente est la scolarisation à temps plein au sein de l’établissement, qui concerne environ 60 % des enfants accueillis dans ces structures. Mais 13 % d’entre eux sont intégrés à temps plein dans une classe d’un établissement de l’Éducation nationale, et 4 % à temps partiel. Le nombre d’enfants et d’adolescents non scolarisés se situerait entre 5000 et 14 000.

D’après le n°216 d’Études et résultats, janvier 2003, de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (Drees). Le handicap en chiffres, février 2004, publication du CTNERHI.


Dans le même numéro

Dossiers

Valides et déficients moteurs côte à côte : une réussite exemplaire

La loi du 11 février 2005 n’a fait que le confirmer : les enfants et adolescents porteurs de handicap doivent pouvoir trouver leur place dans le milieu scolaire ordinaire. Ce que le législateur proclame, un partenariat éclairé et intelligent l’a réalisé depuis 2002 au cœur d’un des départements les moins peuplés de France. Reportage au collège Emmanuel de Martonne à Laval

Lire la suite…