N° 1175 | du 10 décembre 2015

Faits de société

Le 10 décembre 2015 | Joël Plantet

État d’urgence sociale

Faut-il redouter la révision constitutionnelle annoncée qui créerait un « régime civil d’état de crise » ? Depuis le 13 novembre, au nom de l’état d’urgence, les libertés individuelles sont brimées, et le droit bafoué.

Nous voilà donc jusqu’au 26 février (au moins) en état d’urgence, dont la définition même implique de «  restreindre les libertés publiques  ». Entre autres mesures, les associations «  qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent  » seront susceptibles d’être dissoutes. La circulation des personnes pourra être interdite par les préfets aux lieux et heures fixés par arrêté. Des couvre-feux seront décidés, ainsi qu’il y a peu dans un quartier populaire de Sens (Yonne). Les rassemblements de soutien aux migrants sont déconseillés, les manifestations interdites. Les données des ordinateurs, des téléphones peuvent être saisies et copiées par la police, et… il n’est pas prévu qu’elles soient détruites si elles ne révèlent pas d’infractions.

À l’initiative d’un journaliste du Monde, un observatoire de l’état d’urgence s’est créé, relevant tôt les dysfonctionnements : arrestations musclées avec erreur sur la personne, perquisitions abusives, rétention de personnes sans raison (dont le trompettiste Ibrahim Maalouf), dégradations policières après perquisitions dans des mosquées, etc.
Le 30 octobre dernier, l’association des assistants de service social (Anas) avait estimé que la loi relative au renseignement représentait «  une atteinte à l’exercice du travail social  », recommandant à l’ensemble des travailleurs sociaux d’être «  plus que jamais vigilants dans leurs communications téléphoniques et dans leurs échanges d’e-mails afin de garantir le respect de la vie privée des personnes qu’ils accompagnent  ». Quid alors aujourd’hui ?

De même, l’informatisation des services sociaux inquiète : «  Comment éviter que le dossier social unique ne fasse l’objet de fichage et de contrôle social ?  », s’interroge le syndicat des assistants sociaux de l’Éducation nationale. «  Pendant que nos politiques économiques néolibérales produisaient le chômage de masse, la destruction de l’action publique a conduit à l’asphyxie financière des services publics, de l’école et des associations, nous privant des moyens de prévenir ce qui nous arrive aujourd’hui  », dénonce rudement le collectif des associations citoyennes (CAC). Qui propose de «  répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et plus d’éducation populaire  ».

Sollicité par Lien Social, Jean-Marie Vauchez, président de l’organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) estime : «  Pour nous, l’éducation spécialisée a démontré son efficacité pour éviter certaines dérives et nous sommes surpris qu’elle ne soit même pas mentionnée. Que ce soit par le biais de la prévention spécialisée, mais aussi la protection de l’enfance voire le domaine du handicap.  »

«  L’interdiction des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21 renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire  », déplore Attac. «  Les mesures d’urgence doivent protéger la population sans porter atteinte aux droits humains  », renchérit Amnesty international France.

Appelée par l’association Droits devant ! et d’autres organisations, une manifestation «  contre l’interdiction de manifester  » a eu lieu le 26 novembre à Paris. Le dimanche précédent, lors d’une autre manifestation de soutien aux réfugiés, deux militants de Droit au logement (dont Jean-Baptiste Eyraud, son porte-parole) se sont vus poursuivis judiciairement.
Les migrants et leurs soutiens, les altermondialistes, les familles mal logées, les salariés licenciés, les précaires et les défenseurs des droits sont interdits de pavé, alors que les marchés de Noël et autres rendez-vous sportifs, eux, se tiennent.