N° 752 | du 12 mai 2005 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 12 mai 2005

Éradiquer la pauvreté des enfants, en France, d’ici à 2020 ?

Joël Plantet

Considéré comme innovant, un rapport sur la pauvreté des enfants a été rendu fin avril au ministre de la Santé, des solidarités et de la famille, en vue de préparer plus activement la conférence de la famille du mois de juin, consacrée aux familles fragilisées. Entre autres propositions, une mesure phare instaure un revenu de solidarité active permettant de cumuler prestations sociales et revenus du travail

Plus d’un million d’allocataires du RMI, soit 9 % de plus qu’en 2003 ; un ou deux millions de travailleurs pauvres, selon le seuil de pauvreté que l’on établit (50 % ou 60 % du revenu médian), les personnes pauvres vivant, selon l’Insee, avec 480 e par mois… Et un million d’enfants pauvres, soit 8 % de l’ensemble, chiffre fourni il y a un an par le Conseil emploi, revenus et cohésion sociale (Cerc). En gros, une moyenne estimée, en France, de trois millions et demi de personnes pauvres. Un objectif, faire passer le nombre d’enfants pauvres à zéro, à l’horizon 2020 (on se souvient du « zéro SDF d’ici à 2007 » de Jospin, en 2002)… Douce utopie ? Un tiers de cet objectif pourrait même être réalisé d’ici à 2010, assure le rapport Hirsch.

Celui-ci émane d’une commission Familles vulnérabilité pauvreté, installée en décembre dernier par Philippe Douste-Blazy et comprenant des syndicalistes, des universitaires, des députés, des membres d’associations familiales et de lutte contre l’exclusion. Dans un écrit au titre volontariste — « Au possible nous sommes tenus » —, elle préconisait une mesure phare en vue d’inverser résolument une logique : un revenu de solidarité active (RSA) pourrait succéder au RMI, la différence étant qu’il puisse s’additionner à un éventuel salaire.

Ce RSA permettrait en effet le cumul des revenus du travail, des prestations sociales (RMI, allocation de parent isolé, allocation de solidarité spécifique…) et des aides fiscales (prime pour l’emploi, aides au logement, par exemple). Toutefois, le montant des prestations sociales serait ajusté, c’est-à-dire diminué, au fur et à mesure que les revenus du travail s’accroîtraient. Car « aujourd’hui, on peut se remettre à travailler et perdre de l’argent » — en étant dépossédé en prestations de ce que l’on gagne en travail — a déploré Martin Hirsch, président d’Emmaüs, mais aussi de la dite commission : « la reprise d’une activité professionnelle ne se traduit pas toujours pour les ménages par un accroissement du revenu disponible ».

Des propositions concernant le logement, l’éducation, la santé, la nutrition… et les services sociaux

Quinze propositions, qui se veulent ambitieuses, ont été émises. Dans le cadre de la création d’un service public de l’accueil des jeunes enfants, des priorités seraient données aux familles à faibles revenus, pour les places en crèche. Côté logement, des mesures devraient être prises contre le saturnisme (au moins 42 000 enfants atteints) et pour la réhabilitation des logements, des avantages fiscaux consentis aux propriétaires réduisant leurs loyers, des pénalités aggravées infligées au contraire aux (nombreuses) communes ne respectant pas la règle des 20 % de logements sociaux. De même, l’écrit établit la nécessité d’un droit au logement opposable.

Au plan de l’éducation : des mesures sont préconisées contre les redoublements en primaire, pour l’utilisation d’indicateurs d’inégalités dans le domaine scolaire, pour des investissements massifs dans les ZEP et la création d’« internats de réussite éducative ». Les étudiants bénéficieraient d’un RSA « étudiant » et les bourses des jeunes adultes n’ayant pas accès aux minima sociaux seraient réévaluées. Concernant la santé, des zones prioritaires seraient définies, avec une prévention accentuée. L’obésité et les déséquilibres nutritionnels seraient particulièrement surveillés, et le prix des cantines davantage modulé en fonction des revenus.

Enfin, le crédit sans surendettement serait favorisé par le développement de « garanties publiques pour le rachat du crédit », et les banques taxées lorsqu’une aggravation du surendettement ferait son apparition. Les services sociaux se verraient, eux, fédérés, autant que faire se peut, en guichet unique, les familles se voyant octroyer une prestation globale panachant diverses aides pour différents besoins.

Pour une efficacité plus rigoureuse, le rapport Hirsch impose une obligation de résultat, avec objectifs chiffrés, à l’anglo-saxonne. Le rapport s’inspire d’ailleurs globalement d’une récente politique anglaise déterminée à combattre l’avancée d’une « working poor class », avec des effets semble-t-il fructueux, en termes de diminution du nombre d’enfants pauvres.

Alors, « new deal », « nouvelle équation sociale », comme le prétend Martin Hirsch, ou « amalgame entre politique sociale et politique familiale au détriment des familles modestes » comme le craint l’Union nationale des associations familiales (Unaf) [1], voire « politique de lutte contre la pauvreté en trompe-l’œil », comme le dénonce la Confédération syndicale des familles (CSF) ? Le syndicat CFDT estime que la création d’un RSA est « une bonne chose si l’on veut que la reprise d’une activité professionnelle ne soit pas synonyme de baisse des revenus pour les allocataires de minima sociaux », en espérant (vertueusement ?) que les employeurs n’en profitent pas pour multiplier les temps partiels contraints, crainte exprimée par plusieurs autres partenaires. Un proche avenir, en particulier la conférence de la famille du mois de juin — qui se penchera sur le thème des familles fragilisées —, pourrait bien faire pencher la balance dans l’un ou l’autre sens.


[1L’Unaf organise avec la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) deux journées d’étude sur le thème Familles fragilisées : questions et regards croisés le 19 et 20 mai à Issy-les-Moulineaux (92). Renseignements : 01 49 95 36 00