Entrepreneuriat social : où va le secteur associatif ?

Alors que le modèle associatif se fragilise (contraintes budgétaires et développement d’une concurrence lucrative), l’entrepreneuriat fait sa place dans le paysage de l’action sociale, laissant de côté les activités les moins « rentables ». C’est le constat que dresse le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) dans une réflexion menée autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014, à la demande du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Un constat d’une vive actualité, le nouveau président de la République Emmanuel Macron n’ayant jamais caché son appétence pour l’entrepreneuriat social.
Dans cette étude comparative de l’entrepreneuriat social et du milieu associatif, le HCVA s’est interrogé sur l’impact social de ces deux approches, entre d’un côté l’objectif de rentabilité et de l’autre l’intérêt général.
La complexité de cette étude réside dans le statut parfois associatif des entreprises sociales, dans le manque de chiffres dû à une mesure récente et dans les champs d’action qui peuvent se révéler différents de l’association à l’entreprise.

Nouvelles formes d’exclusion

L’entrepreneuriat social se présente sous la forme d’une entreprise ayant « une finalité sociale, une activité économique et une gouvernance démocratique ». Ces caractéristiques sont la gestion autonome, l’inscription dans le marché de l’économie durable et locale, et le leadership du dirigeant. L’entreprise sociale bénéficie également d’une fiscalité avantageuse.
Les associations, elles, ne connaissent pas de notion de profit, font appel aux finances publiques, fonctionnent de manière collective et œuvrent pour l’intérêt général. Le bénévolat fait partie intégrante de la vie associative.
La présence accrue de ces entreprises sociales questionne le secteur associatif en particulier sur ces missions de base.
L’entrepreneuriat social œuvre depuis le départ dans le champ de l’insertion des personnes en difficulté, puis s’est étendu dans des domaines où la concurrence est réelle : notamment les crèches, les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). En revanche, le handicap et l’aide à domicile, secteurs peu lucratifs, n’entrent pas dans les champs d’action des entreprises sociales. Ainsi se forment de nouvelles formes d’exclusion de certaines franges de la population moins « rentables ».
Dans l’environnement européen, le HCVA constate que les pays voisins connaissent également ce type d’entrepreneuriat social avec des caractéristiques similaires.

Complémentarité ou concurrence déloyale ?

Le HCVA conclue sur la complémentarité de ces deux approches spécifiques et sur l’importance de la reconnaissance de chacune dans la mise en œuvre d’actions sociales.
Néanmoins, se pose la question : en privilégiant les entreprises sociales (qui ne pèsent pas sur les dépenses publiques), l’État n’est-il pas en train de se désengager, transformant l’action sociale en marché où le profit aurait plus de place que l’intérêt général ?

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