N° 1044 | du 5 janvier 2012 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 5 janvier 2012

En miroir, détention et rétention, un bilan catastrophique

Joël Plantet

Qu’ils concernent la prison ou les centres de rétention, deux récents rapports soulignent la proximité des constats (catastrophiques) et le peu de considération du pouvoir pour ceux qu’il enferme. Bilans accablants.

Dans un premier rapport commun rendu public en décembre, les cinq associations autorisées à pénétrer dans les vingt-sept centres de rétention administrative (CRA) — Cimade (dont le monopole avait éclaté en 2008), France Terre d’asile, Forum réfugiés, ASSFAM et Ordre de Malte — déplorent un recours à l’enfermement « systématique, sans recherche d’alternatives ». En effet, le nombre de places dans les CRA a augmenté de plus de 80 % dans les six dernières années, dédiées à un nombre croissant d’enfants et de familles… Pour l’année 2010, plus de 60 000 personnes y ont séjourné, dont 500 enfants (356 enfants accompagnés d’au moins un parent, contre 318 l’année précédente), pour dix jours en moyenne. Les femmes y sont de plus en plus nombreuses (voir LS n° 1042).

Improbable accès aux droits, absence de réel service médical, interprétariat insuffisant, abus, tensions et violences diverses, régime d’exception, obsession de la politique du chiffre et… inefficacité (seuls 41 % ont été expulsés, les autres étant au final libérés) sont dénoncés dans l’écrit, illustrations à l’appui. Les tentatives de suicide s’y sont multipliées. Autrement dit, l’arbitraire, la banalisation, la surenchère répressive et une « criminalisation injustifiable des migrants en situation irrégulière » sont à l’ordre du jour, concernant des personnes étrangères — cent cinquante-cinq nationalités sont répertoriées, celles des pays du Maghreb arrivant en tête — accusées d’aucun crime. En juillet dernier, une loi avait allongé la durée de rétention de 32 à 45 jours, ne rendant possible l’intervention d’un juge qu’au 5e jour de rétention.

Et la prison, la « vraie » ? L’Observatoire international des prisons (OIP) avait simultanément rendu public (en librairies aujourd’hui 5 janvier aux éditions La Découverte) une sorte de radiographie de l’univers carcéral du pays. Sans concession là aussi : la question de la surpopulation reste entière (taux global de 113 %), l’accès aux soins y est difficile (prévalence de la tuberculose dix fois plus élevée en détention), droit du travail et droit d’expression non appliqués, droit à la vie privée et familiale trop restreints… Le nombre de détenus vivant avec moins de 45 € par mois aurait doublé depuis 2004… Sur les dix premiers mois de 2011, le nombre des détenus suicidés – 97 au total – a augmenté d’environ 8 % (un des taux les plus élevés dans l’Europe des Quinze).

Le bracelet électronique a connu une « ascension fulgurante » (+370 % en cinq ans) au détriment de la libération conditionnelle et autres aménagements de peine. Or, ils sont 63 % des détenus à récidiver dans les cinq ans suivant leur libération, contre 39 % en libération conditionnelle et 45 % pour les peines alternatives.

En amont, la politique pénale se caractérise par l’empilement de lois (18 contre la récidive en cinq ans) et fait preuve d’inefficacité. L’OIP énumère : peines plancher contre-productives, « faiblesse chronique des moyens humains mis à la disposition » des services pénitentiaires, d’insertion et de probation (SPIP), effacement de la notion même de réinsertion, régimes différenciés au sein d’un même établissement engendrés par la loi pénitentiaire de 2009, selon la personnalité ou la dangerosité supposée, entraînant fichage et ségrégation…

Ce système est « antinomique avec une logique éducative et de prévention de la récidive », conclut l’OIP. Qui s’inquiète du projet actuel de construction de structures spécifiques pour les personnes condamnées à de courtes peines : « Un renoncement à la politique d’aménagement des courtes peines de prison »…