N° 864 | du 6 décembre 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 6 décembre 2007

En finir avec la violence faite aux femmes

Joël Plantet

Un plan triennal vient d’être adopté pour mieux prévenir et protéger. Le 28 novembre, plusieurs députées déposaient une proposition de loi-cadre, élaborée par le collectif national pour les droits de la femme (CNDF), en vue d’un « véritable saut qualitatif quant à l’appréhension de ce fléau social »

L’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) avait, en 2000, révélé l’ampleur du phénomène. Les chiffres sont terrifiants : en France aujourd’hui, environ 140 femmes meurent chaque année sous les coups de leur conjoint ou concubin. Tout récemment, près de 53 % des femmes victimes de violences dans leur ménage déclaraient aux enquêteurs de l’Observatoire national de la délinquance (OND) « avoir subi des dommages psychologiques plutôt importants, voire importants. » Au total, elles sont 330 000 femmes à déclarer vivre avec un conjoint ayant violemment porté la main sur elles au cours des années 2005 et 2006. Par ailleurs, 17 % des femmes se plaignent aussi de violences diverses sur leur lieu de travail. Et plus de 200 000 femmes ont déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol dans les années 2005 et 2006.

Fin 2004, quelques mesures avaient été lancées par la ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle, Nicole Ameline. Certes, depuis 2005, un « correspondant départemental de lutte contre les violences intrafamiliales » existe en principe dans chaque groupement de gendarmerie, et cent cinquante permanences d’associations ont été installées dans les services de police… Mais seules 8,8 % des victimes ayant subi des violences au sein de leur famille ont porté plainte. Le 4 avril 2006, une loi était votée pour renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple. Ce n’est que le 14 mars dernier qu’a été mis en place le 39 19, numéro national qui, en huit mois, a déjà reçu 56 000 appels. À l’étranger, les réponses peuvent sembler plus énergiques : dans la machiste Espagne, par exemple, une loi-cadre contre les violences faites aux femmes a été adoptée en 2005.

« Au pays des droits de l’Homme — je veux parler de la France — cent trente-sept femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2006 », rappelait la secrétaire d’État à la Solidarité, Valérie Létard, en observant une minute de silence, le 25 novembre, date décrétée par l’ONU Journée internationale contre les violences à l’égard des femmes. La veille, quelques centaines de personnes s’étaient rassemblées à proximité du ministère de la Justice, pour réclamer — justement — une loi-cadre. Or les pouvoirs publics préfèrent pour l’heure adopter un nouveau plan, considéré comme insuffisant par nombre d’associations.

Beaucoup de professionnels n’ont pas conscience de l’ampleur des violences faites aux femmes

Douze propositions structurent ce plan triennal (2008 – 2012), propositions scindées en quatre axes : « mesurer, prévenir, coordonner et protéger ». Un recensement annuel des morts violentes survenues au sein du couple sera enfin mis en place, de même qu’une enquête sur les violences envers les femmes au travail. Une campagne de sensibilisation sera lancée, et une charte sur l’image de la femme devra être signée avec le Bureau de vérification de la publicité et le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour sa part, le ministère de l’Éducation nationale recensera les violences subies par les jeunes filles dans les établissements scolaires. Une formation spécifique sera dispensée aux étudiants en médecine.

Concernant la coordination des différents intervenants — question centrale —, le programme prévoit une meilleure articulation des prises en charge dans leur durée, avec référent local et maillage du territoire plus performant. Par ailleurs, une des mesures les plus attendues concerne le renforcement de l’accueil : création de places dans les centres existants — trois mille places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent voir le jour en 2008 —, et expérimentation d’une formule de familles d’accueil (une centaine devrait bientôt être habilitée). Enfin, de nouvelles définitions de la violence psychologique pourraient être introduites dans le code pénal. Concernant les « victimes indirectes de ces situations » que sont les enfants, de nouvelles recommandations seront émises en début d’année prochaine en direction des professionnels. Dix millions d’euros doivent être, pour 2008, consacrés à ce plan.

Quelques collectivités prennent conscience du problème. Du 19 novembre au 10 décembre, les associations de la ville de Strasbourg ont mis en œuvre une trentaine d’actions : expositions, concerts, table ronde, théâtre, films, rencontres dans les centres médico-sociaux, où la thématique de l’éviction ou de l’éloignement du conjoint violent a souvent été abordée. À partir du 26 novembre, le Conseil de l’Europe a accueilli une exposition Stop à la violence domestique faite aux femmes. De nombreux élus sont préoccupés du problème : fin 2006, l’association Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF) avait organisé une première rencontre [1].

Prochainement diffusée, une brochure intitulée Un outil pour agir — Expériences de collectivités locales et réflexions d’élu/es valorisera différentes actions menées. Malgré tout, « beaucoup de professionnels n’ont pas conscience de l’ampleur des violences faites aux femmes », estiment d’autres acteurs : émanant de professionnels de santé, un appel avait été lancé le 8 mars dernier — et réitéré en novembre — dénonçant l’insuffisance des formations sur la question.


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