N° 874 | du 28 février 2008

Faits de société

Le 28 février 2008

Élections et action sociale

Joël Plantet

Que ce soit à l’échelon communal ou départemental, l’action sociale concerne de plus en plus les collectivités. Un réseau associatif balaie les besoins et interpelle les candidats aux prochaines élections

Les élections municipales et cantonales (9 et 16 mars) approchent. La commune étant l’échelon de proximité par excellence, l’union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a fait part aux candidats d’un certain nombre de préoccupations. Ainsi en matière de logement, l’Uniopss, avec vingt-huit associations nationales de lutte contre l’exclusion, partage les treize « engagements gouvernementaux » jugés indispensables par les acteurs associatifs pour une nouvelle politique publique du logement (deux de ces engagements concernent les communes, dont l’application de la loi SRU). En matière de santé, ces mêmes communes ont une prise directe sur certains leviers : la dynamique des ateliers santé-ville (ASV), par exemple, destinés à favoriser l’accès aux soins des personnes fragiles, « mérite d’être largement investie ».

En ce qui concerne la petite enfance et la jeunesse, les attentes des associations sont fortes : « Du regard que l’on porte sur la jeunesse et du soutien qu’on lui apporte et ce, dès la petite enfance, dépend le développement de ses potentialités et sa participation à la construction de l’avenir », estiment-elles. C’est pourquoi, à leurs yeux, l’accueil de la petite enfance, « compétence facultative des collectivités locales », demeure un enjeu fondamental de cohésion sociale et de développement local. L’Uniopss leur demande de formaliser un réel engagement en termes de halte-garderies, crèches familiales ou relais assistantes maternelles.

De même, certaines communes « ont pris la mesure de l’enjeu d’un accompagnement bienveillant à la parentalité », maillon essentiel en matière de prévention primaire. Mais l’Union nationale s’inquiète de l’évolution actuelle tendant à privilégier la logique de la commande publique au détriment des acteurs associatifs. « Le savoir-faire et l’expérience des associations résident dans l’observation et la mise en lumière de besoins nouveaux ou émergents, et dans leur créativité pour élaborer des réponses évolutives et adaptées », rappelle-t-elle, en demandant aux candidats de privilégier le conventionnement des associations plutôt que l’appel d’offres.

Concernant les actions menées en faveur des personnes handicapées, les communes sont aussi en première ligne : rendre accessibles la voirie, les bâtiments publics, les moyens de transport, relèvent de leurs compétences… Il en va de même pour les personnes âgées : les collectivités locales sont invitées à inciter les bailleurs sociaux à s’adapter aux besoins des locataires âgés, et deux initiatives pourraient être encouragées : les habitats collectifs communautaires et les collectifs intergénérationnels. Le 12 février, la secrétaire d’État chargée de la Solidarité, Valérie Létard, avait d’ailleurs présenté ses priorités et ses objectifs pour l’élaboration d’un plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Elle estimait qu’à l’horizon 2015, il sera nécessaire de disposer de 400 000 emplois supplémentaires dans ce secteur d’activités.

Enfin, les associations doivent être soutenues par les communes : subventions d’investissement, garanties d’emprunts, participation aux dépenses de fonctionnement traduisent l’attachement — ou non — des élus au monde associatif.

Les cantonales vont renouveler la moitié des conseils généraux, acteurs majeurs des politiques d’action sociale

Les cantonales, elles, vont renouveler la moitié des conseils généraux, devenus également acteurs majeurs des politiques d’action sociale, à travers l’aide sociale à l’enfance (ASE), le RMI et l’aide en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. En ce qui concerne la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle de chef de file des conseils généraux dans ce domaine. L’Uniopss souhaite que la législation « puisse entrer en vigueur dans toutes ses dimensions (prévention, création d’une cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes, observatoire départemental de la protection de l’enfance, nouvelles mesures de prise en charge…) ».

S’agissant de la lutte contre les exclusions, le Grenelle de l’insertion aura un impact fort sur les départements, s’agissant notamment du RMI et des minima sociaux. L’Uniopss demande que les conseils généraux « ne se cantonnent pas à l’insertion professionnelle, mais que l’on veille aussi à améliorer l’insertion sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi ». Toujours à cette échelle, l’Uniopss souhaite que les premières difficultés rencontrées dans le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) « puissent être surmontées ».

En ce qui concerne le financement et la tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux — que les départements financent au titre de l’aide sociale, pour tout ou partie — les associations de solidarité réaffirment leur attachement à la place des conseils généraux, mais réitèrent leur demande d’une tarification arrêtée plus rapidement.

Plus largement, l’Uniopss attend des différentes collectivités qu’elles coordonnent leurs actions « afin de déployer des politiques cohérentes sur les territoires ». Elle donne un exemple : la formation des travailleurs sociaux suppose une forte articulation entre les régions et les départements, leurs choix influant sur le nombre de professionnels nécessaires à l’avenir dans ce secteur…