N° 1020 | du 26 mai 2011

Faits de société

Le 26 mai 2011

Droits et devoirs des allocataires de minima sociaux !

Marianne Langlet

Notre protection sociale qui, selon Laurent Wauquiez, permettrait aux allocataires de minima sociaux de vivre mieux qu’un salarié au SMIC serait le « cancer de la société ».

Les déclarations du ministre des affaires européennes, Laurent Wauquiez, sur le RSA, s’inscrivent dans un discours en vogue. Elles n’ont pas l’allure d’un dérapage incontrôlé. Elles nourrissent l’image, de plus en plus commune, d’allocataires de minima sociaux, profiteurs, paresseux et fraudeurs avec en toile de fond la volonté d’une remise en cause de ces droits sociaux. Le sujet est d’ailleurs annoncé comme l’un des thèmes de campagne de Nicolas Sarkozy, déjà lancé dans un entretien à Paris Match par Patrick Buisson, l’éminence grise, ancien directeur du journal d’extrême droite Minute : il propose de réserver le RSA aux seuls travailleurs. Plafonner le cumul possible d’allocations à 75 % du SMIC, proposait Laurent Wauquiez.

Aucun cumul d’allocations ne dépasse en réalité le SMIC et encore moins le SMIC cumulé avec les prestations sociales. Peu importe, le portait d’un allocataire profiteur est esquissé. Obliger les allocataires du RSA à donner à la collectivité cinq heures de « travail social » par semaine ? L’allocataire est donc paresseux et il faut qu’il « mérite » l’allocation. Permettre aux étrangers d’accéder à la protection sociale qu’après cinq années de travail légal en France ? Entendons que les étrangers profitent un peu plus que les autres et que l’accès aux droits leur est facile. Ce discours est populaire : selon un sondage Ifop de fin 2010, 80 % des sondés estimaient qu’il y avait « trop d’assistanat en France ».

Le RSA est victime d’un taux important de non-recours

Très loin de la réalité observée par les associations sur le terrain qui, toutes, constatent des difficultés d’accès aux droits. Ainsi, dans son dernier rapport d’activité, Médecins du Monde, par exemple, relevait que 80 % de ses patients n’avaient pas de couverture maladie alors qu’ils y avaient droit. Le RSA est victime d’un taux important de non-recours. Au 31 décembre 2010, 1,8 million de foyers percevaient le RSA selon la CNAF, dont 1,154 million touchaient le RSA socle (venu remplacer le RMI et l’API), seulement 7 000 personnes obtiennent le RSA jeune et 644 000 personnes perçoivent le RSA activité. Pourtant, lors de sa création, il était prévu que le RSA activité atteigne 1,9 million d’allocataires.

Des chercheurs ont créé un Observatoire du non-recours aux droits et services pour analyser ce phénomène. Dans un article publié sur le site La Vie des idées, un des responsables de l’Observatoire, Pierre Mazet, estime qu’une des explications au non-recours tient dans « la multiplicité et la complexité des dispositifs de demande, la qualité de l’information, les méandres des circuits de traitement administratifs, ainsi que dans le caractère de plus en plus contraignant des régimes de conditionnalités/éligibilité ». Ces obstacles « non seulement ne favorisent pas l’accès aux droits, mais participent largement à la production de situations de non-recours voire les génèrent ».

Nombre d’assistantes sociales ressentent également ces conditionnalités d’accès dans leur pratique quotidienne. « Désormais, on demande comme un label de l’assistante sociale. Les familles doivent passer par l’AS pour avoir une espèce de tampon qui signale qu’elles sont aptes à accéder au logement de droit commun, recevoir leurs droits minimums, demander une aide financière », analyse l’une d’elle, assistante sociale dans un conseil général. Présentée désormais comme une bourde, la déclaration de Laurent Wauquiez peut aussi être un ballon d’essai, alors que la convention nationale de l’UMP, qui se tiendra le 8 juin prochain, portera sur la justice sociale. D’ailleurs, Laurent Wauquiez a accepté de se taire sur le sujet jusqu’à cette date. Mais il précise qu’il y défendra ses convictions, rien d’un recul sur le fond des propos.