N° 463 | du 19 novembre 1998 | Numéro épuisé

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Le 19 novembre 1998

Droits de l’enfant : une indispensable convention

Philippe Gaberan

Thème : Droits de l’enfant

La vocation d’un texte international des droits fondamentaux de l’enfant est d’être un contre pouvoir à la justice des nations et de rappeler à chacun le rôle universel de la famille

Extraite de la philosophie des Lumières et taillée sur mesure en 1789, la Déclaration universelle des droits de l’homme est la première pierre d’un édifice juridique qui considère l’individu dans ses droits et non plus dans sa soumission à l’état de nature. Adoptée en 1989, soit deux siècles plus tard, la Convention internationale des droits de l’enfant fixe de la même manière le statut de l’enfance. L’avantage de l’une et de l’autre, et de toutes les conventions internationales en général, provient du fait qu’elles transcendent les « raisons d’État ». C’est pourquoi elles sont des instruments indispensables au développement de la justice sociale, à la fois dans le pays en développement, où sévissent les formes les plus graves de non droit de l’enfant, et dans les pays riches, tels que la France. Ainsi le « big-bang des droits de l’homme » serait une façon de garantir la pérennité du mouvement de libération de l’être humain.

De la reconnaissance de l’enfant à l’affirmation de ses droits

Le concept d’enfance est une notion moderne. En effet, dans la société occidentale, il faut attendre le XVIIIe siècle pour que l’enfance soit pleinement reconnue comme une période spécifique du développement humain. Auparavant, l’enfant est généralement considéré comme un « petit animal » voir même, dans Les confessions de Saint Augustin, comme un être maléfique. Dès lors, tant qu’il n’a pas atteint un supposé âge de raison, instant à partir duquel il est habillé et considéré comme un adulte, le statut de l’enfant n’est guère enviable. Et si au chapitre premier de l’Emile, Jean-Jacques Rousseau développe des principes d’hygiène et des recommandations à l’égard des nourrices qui témoignent d’une réelle rupture avec les représentations sociales de son temps, il n’en recommande pas moins au père de ne pas trop investir dans leurs enfants avant que celui-ci n’est atteint cet âge de raison. Les mœurs ont la vie dure !

Ainsi, en dépit d’un début de protection de l’enfant mis en place en France dans les années 1870-1900, cela n’empêche pas que l’enfant soit encore soumis à la toute puissance de l’adulte et considéré comme de la chair exploitable et consommable jusqu’au milieu de ce siècle et la période de l’entre-deux-guerres…. Il l’est encore dans la plupart des pays en voie de développement. Mais il l’est aussi, de façon plus insidieuse et sournoise, dans les pays développés. Il suffit de voir comment les tabous sur l’inceste, la pédophilie et la maltraitance s’accompagnent de violents débats de société (Actuel, juin 1991, n°6). Ou bien encore, il suffit de constater combien le signalement des maltraitances est un sujet épineux qui met mal à l’aise y compris les professionnels de l’action sociale.

Or, s’il faut plusieurs siècles d’évolution et de développement des sociétés pour qu’émerge l’idée d’un droit spécifique aux enfants, il faut à peine quelques décennies, en revanche, pour que ce droit se confonde avec la toute puissance de l’enfant. Deux facteurs précipitent ce mouvement : la critique de la famille et l’abandon par la justice d’un modèle répressif pour l’adoption d’un modèle pénal à intégration sociale.

Dans la prolongation du mouvement contestataire des années 70, dont le mouvement hippie et les journées de mai 1968 sont les symboles les plus marquants, le début des années 80 est marqué par une violente critique de la famille. Celle-ci n’est plus repérée comme étant le lieu privilégié de l’épanouissement de l’enfant mais comme un lieu institutionnel de l’aliénation de l’individu aux normes de la société. Dans La mort de la famille, un ouvrage qui a marqué une génération de travailleurs sociaux, David Cooper, figure du mouvement antipsychiatrique appelle à prendre ses distances avec une conception idyllique de la famille.

Sans aller jusque-là, Françoise Dolto insiste pour considérer l’enfant comme une personne. Son influence, sans commune mesure avec celle de Cooper, contribue, malgré elle, à brouiller les repères de l’autorité parentale. À cela, il faut ajouter les effets de la conjoncture politique et économique. Le refus d’accorder aux pères de la première génération d’immigrés maghrébins un statut de citoyen à part entière par le droit de vote aux élections locales et l’accroissement exponentiel du chômage contribuent à détériorer les repères parentaux et affaiblissent l’image du père.

Mais, au cours de ces dernières décennies, la famille n’est pas la seule à perdre son statut de pilier de l’ordre social. En acceptant d’abandonner son modèle répressif la justice va aussi perdre de sa lisibilité. Des premières sociétés de patronage pour les jeunes libérés, qui naissent à Strasbourg en 1823, à l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, la vision du tout carcéral cède face à l’idée d’une possible démarche éducative. Certes, cette idéologie philanthropique se heurte à la logique pénitentiaire, et il faut les lois de 1889 et de 1898 pour qu’émerge l’idée de mesures en milieu ouvert. Elles seront complétées par la loi de 1912 pour que se crée une juridiction spéciale pour les enfants et pour que s’organise le régime de « liberté surveillée ». Aujourd’hui, l’idée de privilégier l’éducation plutôt que la répression reste à défendre. Dernièrement, les accusations contre le laxisme engendré par la loi de 1945 et les passes d’arme entre Élisabeth Guigou, la ministre de la Justice, et Jean-Pierre Chevènement, le ministre de l’Intérieur, témoignent de l’actualité du débat.

Car, paradoxalement, les droits de l’enfant pâtissent plus qu’ils ne profitent de cette évolution des images de la famille et de la justice. L’opinion publique crie haro sur la jeunesse par la double dénonciation de « l’impunité des délinquants » et de « la démission des familles ». Or, si Jacques Faget affirme que « l’impunité constitue non pas l’exception mais la règle de fonctionnement du système », l’impunité n’est pas là où l’opinion publique la pense. En effet, qu’un jeune casseur occasionnel puisse sortir libre de sa comparution devant le juge suscite plus d’interrogation que le fait que, parmi les responsables de la faillite du Crédit Lyonnais, seul le PDG soit, pour l’heure, mis en examen, et sans que l’on sache la suite qui sera donnée à l’instruction.

En clair, bien que l’impunité soit moins du côté des jeunes délinquants que de celui des criminels en col blanc, seule la première est la plus crûment dénoncée. De même, l’accusation de démission portée à l’encontre des familles se garde bien de repérer les causes qui peuvent conduire ces dernières à renoncer à l’éducation de leur enfant. En effet, une analyse lucide conclurait moins à un choix délibéré des familles qu’à une responsabilité collective. La caution apportée à une économie libérale par le désengagement politique et le développement d’un racisme rampant sont les véritables moteurs du délabrement du lien social.

La convention des droits de l’enfant tire sa force et son efficacité de ce qu’elle est, justement, internationale. Elle échappe ainsi au particularisme des nations et au poids des opinions publiques. Dès lors, deux raisons confortent sa nécessité. La première est que la Convention internationale des droits de l’enfant s’affirme comme un contre pouvoir face à la justice des nations. La justice a depuis toujours une fonction symbolique. En clair, son rôle caché est moins de signifier la frontière entre le permis et l’interdit que de renforcer la validité des normes et de rétablir la confiance dans les institutions. Ainsi, tout logiquement, l’opinion demande plus de fermeté à l’égard du casseur qui semble remettre en cause l’ordre établi, ou plus d’intransigeance vis-à-vis des incivilités quotidiennes — certains élus parlent de « tolérance zéro » —, que vis-à-vis des véritables crimes et délits.

Le rôle de la Convention internationale des droits de l’enfant est de réaffirmer les droits de l’individu et de prévenir tout risque de dérive sous prétexte, au demeurant légitime, de vouloir maintenir l’ordre. Le second intérêt de la Convention internationale des droits de l’enfant est, dans un contexte social fragilisé, de rappeler à chacun le rôle de la famille. En affirmant les droits fondamentaux de l’enfant, la convention interpelle les devoirs tout aussi fondamentaux des parents : assistance, protection et éducation. Ceux-ci constituent à la fois le socle de la responsabilité en éducation et le fondement éthique de l’éducation.