N° 998 | du 16 décembre 2010 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 16 décembre 2010 | Nathalie Bougeard

Des stages de responsabilité parentale

pour éviter la réponse répressive

Thème : Délinquance

Le mois dernier, le rapport Bockel appelait de ses vœux une « politique publique de la responsabilité parentale » proposant en vrac stages parentaux améliorés, « coaching parental », généralisation des contrats de responsabilité parentale et le recours facilité aux poursuites pénales contre les parents « défaillants »… Tollé des professionnels, qui pensent avoir d’autres cordes à leur arc.

Que faire alors lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en œuvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas nécessaire de poursuivre au pénal ces parents en difficulté.

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, l’article 227-17 du code pénal prévoit des poursuites à l’égard des parents « qui se sont soustraits sans motif légitime à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant mineur ». Cible de cet article : les parents dont les enfants cumulent une déscolarisation avec des actes de petite délinquance mais aussi ceux qui, par exemple, ne respectent pas les règles inhérentes au placement de leur progéniture.

« Dans bien des cas, avant cette disposition, le procureur hésitait à poursuivre mais, en même temps, le classement sans suite semblait dommageable. Le stage parental [1] constitue à cet égard une véritable réponse », explique Guillaume Didier, porte-parole au ministère de la Justice jusqu’au remaniement de novembre 2010. « Les parents ont été orientés vers ce type de stage car ils ne répondaient pas à ce que les institutions attendaient d’eux. Par exemple, plusieurs d’entre eux avaient été maintes fois sollicités par l’établissement scolaire mais ces tentatives de raccrochage sont restées lettre morte. La notion de délaissement était donc bien là », constate Marie-Hélène Miossec, chef du service d’évaluation et d’action éducative à la Sauvegarde de l’enfant et de l’adulte (SEA) d’Ille-et-Vilaine.

De fait, en 2008, la PJJ a proposé à la SEA de ce département de créer de toutes pièces un stage parental. « Effectuant des mesures d’investigation, notre service a déjà une expérience de travail avec la Justice. En outre, il s’agit du même public. Lorsque la Protection judiciaire de la jeunesse nous a fait cette proposition, il était clair qu’il s’agissait d’un travail directement orienté vers les parents et non vers les enfants », poursuit-elle.

Toutefois, même si pour ces professionnels le cadre judiciaire est un environnement connu, il continue de susciter un grand nombre de questions. «  Si un parent ne vient pas au stage, on fait quoi ? On prévient la police ou le juge ? », interroge un travailleur social. De plus, à l’époque, les réticences de l’équipe rennaise ne tiennent pas au seul cadre judiciaire mais également au climat politique. « Notre parti pris a été de ne pas répondre à une commande très précise mais d’appréhender les choses avec les valeurs de la Sauvegarde et d’élaborer un contenu sur la base de nos convictions », résume Bruno Baquet, directeur du pôle Milieu ouvert de l’institution.

« Nous ne sommes pas un service de probation, enchaîne Marie-Hélène Miossec. Plutôt que d’être contre et de refuser cette opportunité, le parti pris de l’équipe a été de participer à l’élaboration et à l’animation de ce stage afin d’agir de l’intérieur (lire l’interview de Françoise Duvignau, chargée de mission au cabinet du procureur de la République de Paris). L’objectif a donc été d’imaginer le stage à partir de ce qui nous semblait être juste. Au final, c’est vrai qu’il s’est un peu construit sur les freins de l’équipe », rappelle la responsable. « Tel que nous l’avons conçu, le stage ne met pas avant la dimension de la peine, nous avons souhaité en faire un espace de réflexion », défend Dominique Angot, assistant social à la SEA 35.

La symbolique de l’intronisation

Plus précisément, lors de la phase initiale d’intronisation (démarrage du stage), le substitut du procureur présente de façon très solennelle aux parents concernés en quoi constitue cette alternative aux poursuites (lire le témoignage de Aïcha). « Le premier jour, pour commencer, la magistrate a relu aux parents l’article qui prévoit jusqu’à deux années de prison et trente mille euros d’amende et a prévenu qu’il s’agissait d’une alternative à la sanction pénale. Autrement dit, que les personnes n’avaient pas le choix, que c’était pour elles une obligation de suivre ce stage », se souvient Marie-Angélique Le Grand, psychologue à la SEA 35 et co-animatrice de ce stage avec Dominique Angot.

D’ailleurs, sur les cinq personnes convoquées, l’une n’est pas venue à la séance d’intronisation organisée au tribunal. « J’ai senti la différence lorsqu’elle a ensuite intégré le groupe : elle était un peu agressive et il a fallu la calmer. Nous avons ensuite constaté les effets négatifs de cette absence : plus que les autres ce parent a eu des difficultés à comprendre les enjeux du stage. À mon sens, l’intronisation peut déclencher une phase très importante, celle de la prise de conscience. Le magistrat « fait le méchant » à savoir qu’il rappelle la loi ; ce qui ensuite nous assure d’être considérés pleinement comme travailleurs sociaux et nous garantit de pouvoir mener notre travail d’accompagnement », continue la psychologue. Même impression chez son collègue : « Cette distribution des rôles nous sert. Dans l’enceinte du tribunal, le substitut dit la sanction et la motive. Ensuite, tout se passe dans nos locaux. Chacun est donc bien à sa place. »

Des parents défaillants mais responsables

Et les quatre parents qui ont suivi ce stage, étaient-ils à leur place ? « Ils ont vraiment tous vécu cela comme une condamnation. Une maman ne comprenait pas du tout ce qu’elle faisait là, et pourtant, avec elle, on a bien avancé. Avec d’autres mères, apparemment plus dociles, acceptant mieux la sanction, cela n’a pas été forcément plus simple », euphémise Dominique Angot. Et d’ajouter : « Chaque fois qu’elles venaient au stage, c’était dans l’obligation, mais honnêtement, dans la nature des échanges, on a bien travaillé. Le stage repose sur un manquement à la responsabilité parentale. Nous, on a rencontré des parents plutôt responsables mais en difficulté. Cela étant, les problématiques étaient homogènes pour trois d’entre elles : de l’absentéisme scolaire qui relève de difficultés bien plus anciennes avec notamment une impossibilité du conflit ouvert en raison de relations souvent très fusionnelles. Nous avons également observé de la crainte mais aussi du découragement et de l’épuisement car elles avaient déjà essayé plein de choses et cela n’avait pas fonctionné. »

A Rennes, les professionnels ont opté pour des stages auxquels ne participent pas les enfants. « Nous souhaitions vraiment être centrés sur le parent. Ce n’est pas si facile. Par exemple, en entretien individuel, les femmes arrivaient et parlaient tout de suite de leur enfant. Nous les laissions faire un peu. Puis très vite, nous redirigions la conversation sur l’adulte », détaille Marie-Angélique Le Grand.

Autre principe de construction de ce stage : le temps et l’alternance. Contrairement à d’autres endroits où tout se déroule sur une période courte (cinq journées pendant une semaine ou un rendez-vous par semaine pendant un mois et demi), la Sauvegarde a ici étiré le format sur douze semaines. « Cela donne un peu de temps à la maturation », estime Marie-Hélène Miossec. Quant à l’alternance, elle est basée sur des entretiens individuels et des temps collectifs portés par un animateur de théâtre-forum (lire article). « En tant que professionnels, cela nous permet de voir une possible évolution, de constater que les personnes s’interrogent. En outre, passer de l’entretien individuel au collectif favorise un climat de confiance », apprécie Marie-Angélique Le Grand.

Chercher les ressources internes

Pour ces femmes, la principale difficulté consiste à qualifier leurs manquements et à comprendre pourquoi cela pose problème aux yeux de la Justice mais aussi pour leur enfant. « Dans l’ensemble, elles parlaient facilement de leur situation, de leurs difficultés, mais cette notion de manquement était pour elles vraiment difficile à cerner. Certaines avaient un discours de conformité et d’autres pensaient qu’elles n’avaient réellement rien à faire là. Mais notre position non-jugeante permettait de les amener vers ce questionnement », souligne Dominique Angot. « Nous avons essayé de les faire travailler sur leurs ressources, pour qu’elles tentent de comprendre pourquoi leur enfant en était là et également sur ce qu’elles avaient essayé de mettre en place. Car ce ne sont pas des parents démissionnaires ; ils ont fait des démarches. De ce point de vue, le stage est intéressant car il offre la possibilité de les renarcissiser dans leur posture parentale. Nous ne sommes pas dans une énième prise en charge. Cette fois, on les amène à réfléchir non pas sur leur enfant mais sur eux-mêmes », continue-t-il.

Enfin, les deux dernières semaines sont destinées à l’accomplissement de démarches ou la réalisation de projets. Ainsi, l’une d’entre elles a-t-elle proposé de se soucier des prochaines vacances de son fils et d’essayer d’organiser quelque chose. Une autre est allée à l’école rencontrer le directeur de l’établissement afin d’envisager l’avenir de l’adolescent. Reste que cette mère n’a rien compris à ce que lui a dit la personne. « Ces démarches que nous demandons aux gens d’effectuer ont leurs limites. Nous n’avons pas de baguette magique. Chez cette femme, il y a quelque chose qui fait que mener un projet à bien, même modeste, est difficile. Certaines ont réussi à concrétiser leur engagement, d’autres ont commencé puis arrêté », indique Marie-Angélique Le Grand.

Au dernier rendez-vous, le binôme psychologue/éducateur rencontre pour la dernière fois la personne et lui demande ses impressions. « Lors de ce débriefing individuel, nous avons constaté qu’elles avaient énormément de difficultés à donner leur avis sur le stage. Elles étaient contentes que ce soit fini », se souvient Dominique Angot.

Pas facile dans ces conditions de rédiger le rapport individuel destiné au magistrat. « Cela a été effectivement compliqué, acquiesce Marie-Hélène Miossec. Nous avons retenu plusieurs paramètres comme la présence et la mobilisation pendant le stage, la demande d’aide concrète formulée par le parent, son positionnement à la fin du stage, les problématiques qui demeurent et les suites à donner. »

Difficiles évaluations

Pour autant, le bilan est loin d’être négatif ou nul : Marie-Angélique Le Grand et Dominique Angot sont d’ailleurs prêts à recommencer. « C’est peut-être la première fois où l’on se saisit vraiment de la question du parent. Ces mamans-là ont fait un petit bout de chemin pendant le stage et au niveau du lien social, c’est important », défend la première. « Comme toute action sociale, il est difficile de mesurer les effets sur le court terme. Nous pouvons dire que nous avons suscité de la réflexion, amorcé un changement d’attitude, mais les problématiques des parents restent importantes et nécessitent encore un accompagnement », complète le second.

Et les enfants, sont-ils retournés à l’école ? « Un des adolescents, oui. Dans trois cas sur quatre, le manquement était bien l’absentéisme scolaire et l’objectif était de combler ce manquement. Evidemment, le stage a travaillé tout cela. Mais n’oublions pas que ces parents et aussi les institutions ont déjà fait des choses. Si elles n’ont pas marché, c’est bien que le problème est plus grave », déplore Marie-Hélène Miossec.
Reste maintenant à apporter des améliorations au dispositif.

Pour le deuxième stage qui a démarré en novembre dernier, les professionnels ont encore plus joué la carte de l’alternance. « Dans la première mouture, nous démarrions par trois entretiens individuels avant de retrouver tout le groupe au théâtre-forum. Au troisième entretien, je sentais que les mères tournaient un peu en rond. Il nous a semblé important de démarrer plus tôt le théâtre », estime Marie-Angélique Le Grand.

Par ailleurs, une matinée va être consacrée à la parentalité sur un thème qu’il faudra définir avec l’équipe de parents. « Bâtir une armature solide au stage est essentiel. Mais attention à ne pas construire l’ensemble du contenu avant de rencontrer les personnes. Il est important de conserver une petite marge de manœuvre pour pouvoir s’adapter et ajuster nos propositions », conclut Marie-Hélène Miossec.


[1Le stage parental : déroulement
Chaque famille est reçue de façon individuelle chaque semaine, et ce pendant un mois et demi, par les professionnels de l’association Jeter l’ancre, créée spécialement pour ces stages.
Au premier rendez-vous, les parents et l’enfant sont reçus par deux modérateurs. La deuxième rencontre est consacrée au jeune qui va échanger avec un référent pédagogique tandis que le troisième prend une forme inhabituelle : cette fois, la famille est mise en présence d’un élu de son quartier, d’un policier du commissariat d’arrondissement, du conseiller principal d’éducation de l’établissement scolaire, d’un médecin de l’Espace santé jeunes de l’Hôtel Dieu et d’un représentant de la PJJ.

Dans un premier temps, chacun va rappeler son rôle puis mettre les ressources en commun pour essayer de bâtir un projet avec le jeune. De cette rencontre, naissent des actions inter-partenaires. Ainsi, une jeune fille totalement désinvestie à l’école est-elle partie en stage dans un service de police. Au cours de cette réunion, il s’agit d’aller chercher du dialogue, de la motivation et de la valorisation.

Le quatrième rendez-vous est dédié à l’intimité familiale ou chaque parent – ensemble ou séparément pour les couples – va parler de lui. Le cinquième est celui de la définition des objectifs et de l’élaboration de projets.
Enfin, le sixième permet de dresser un premier bilan.


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