N° 951 | du 26 novembre 2009 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 26 novembre 2009

Des droits de l’enfant mal défendus

Joël Plantet

Le gouvernement a annoncé son intention de mettre fin à l’institution du Défenseur des enfants. Pourtant, depuis neuf ans, celle-ci ne cesse d’être efficace ; le 20 novembre, elle livrait encore quelques pistes utiles

Cette année, la Défenseure des enfants enregistrait une augmentation de 9,4 % des réclamations, concernant principalement la tranche d’âge des 11-15 ans. Les motifs sont les séparations familiales, le droit de visite, le placement et les mesures éducatives, mais aussi les mineurs étrangers isolés, puis les dénonciations d’abus sexuels ou de maltraitance, les difficultés avec l’institution scolaire ou les problèmes de handicap.

Par ailleurs, les services de Dominique Versini ont initié trois enquêtes de terrain : la première, Devenir une vraie femme : question des adolescentes à leur magazine (en l’occurrence Girls et Jeune et jolie), porte sur l’image des filles. « On constate qu’un stéréotype est inculqué de bonne heure à propos des femmes », déplore la Défenseure, à propos de certains sujets (mode, beauté, amour, sexe), en constatant que les minorités (le handicap, par exemple) et les discriminations n’y sont que très peu évoquées. À l’opposé de ces standards commerciaux consuméristes, d’autres magazines centrés sur l’éducatif (Le monde des ados, Les Clés de l’actualité…) entendent, eux, compléter les acquis et ancrer des compétences personnelles et sociales chez l’ado lecteur.

Un recul évident par rapport à nos engagements internationaux

La deuxième enquête s’intéresse aux faits divers « dans lesquels les jeunes deviennent un enjeu politique », entraînant des lois de plus en plus répressives en matière de délinquance des mineurs. Au cœur du débat, l’institution scolaire, qui a vu se succéder nombre de propositions de lois au fur et à mesure d’événements médiatisés… Jusqu’à quand va-t-on entretenir l’illusion que l’on répond aux problèmes de délinquance en ajoutant des lignes dans le code pénal, lui-même modifié à plus de quarante reprises depuis 2002, s’interroge l’institution en s’appuyant sur le chercheur Laurent Mucchielli.

Intitulée « l’expression et la participation des adolescents, des droits à renforcer », la troisième enquête insiste sur une participation ouverte à tous et « pas seulement à des jeunes déjà mobilisés et dotés d’un bon capital scolaire », dans les collectivités territoriales comme dans le cadre scolaire. Pourquoi ne pas créer, propose-t-elle en suivant une préconisation de lycéens, un « livret de l’engagement citoyen » rassemblant toutes les activités, scolaires ou non, dans lesquelles s’est investi l’adolescent ?

Cette année, 32 jeunes ambassadeurs de la Défenseure des enfants (JADE) ont sensibilisé plus de 22 400 jeunes à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont une grande majorité de collégiens. Par ailleurs, une première antenne des droits de l’enfant s’est ouverte, en mars dernier, à Asnières (92). Le 20 novembre, les 200 propositions issues d’une consultation nationale auprès de 2 500 jeunes étaient adressées au Parlement, concernant dix grandes questions (éducation, famille, justice, Internet, santé, discriminations, violences, expression, handicap, précarité).

C’est dans ce contexte d’intense activité que le gouvernement a choisi de supprimer la fonction de Défenseur des enfants, dont les attributions appartiendraient désormais, particulièrement diluées, à un nouveau Défenseur des droits. Les droits spécifiques aux enfants s’en trouveront affaiblis d’autant, et le recul est évident par rapport aux engagements internationaux de la France, l’un des premiers pays à avoir ratifié la CIDE et à avoir créé l’une des 80 autorités indépendantes de défense des droits de l’enfant dans le monde (dont, ironie de l’actualité, Dominique Versini devenait, fin septembre, présidente de réseau).