N° 1125 | du 7 novembre 2013

Faits de société

Le 7 novembre 2013

Dérapages sur le droit du sol

Joël Plantet

La droite se sauvera-t-elle en se radicalisant ? Dans une surenchère effrénée, clivant la société avec des propositions populistes, elle avance maintenant la suppression du droit du sol. Grosses manœuvres décomplexées en vue.

Plus de 25 % des Français ont au moins un grand-parent de nationalité étrangère. Pourtant, cette constante dans la fabrication d’une nation semble bousculée comme jamais. Une spirale angoissante est en marche. Dans ses multiples développements politiciens, l’affaire Léonarda a permis de s’attaquer à un des fondements du pacte républicain, le droit du sol (appliqué dans sa forme actuelle depuis 1889 et concernant environ 30 000 jeunes par an : tout enfant né dans notre pays de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s’il vit en France et s’il y a vécu cinq années à partir de l’âge de onze ans).

Courant pathétiquement après le Front national, plusieurs parlementaires leaders de l’UMP ont annoncé une proposition de loi d’ici la fin de l’année, après convention du parti, pour supprimer cette acquisition automatique de la nationalité pour les enfants de familles entrées clandestinement sur le territoire. Le FN préconise cette mesure depuis déjà plus d’un quart de siècle. Dans la même démarche de plagiat, la droite entend également durcir la législation sur le regroupement familial (16 500 personnes concernées en 2012) alors que le droit à vivre en famille est internationalement reconnu, et veut réorganiser l’espace Schengen pour en exclure les pays ne contrôlant pas suffisamment ses frontières. Pour compléter ce tableau très décomplexé, l’UMP réclame également la suppression de l’aide médicale d’État (AME, dont bénéficient environ 200 000 personnes sans-papiers), ce qui engendrerait d’évidence une situation sanitaire catastrophique, voire un crime d’État.

Les flux migratoires, sujet de prédilection de tous les populismes

Les flux migratoires ont toujours été un sujet de prédilection pour tous les populismes, d’autant plus exacerbé que des élections se profilent à l’horizon. Malheureusement, un effet domino entraîne les partis à surenchérir les uns sur les autres. L’UMP court derrière l’extrême-droite – la légitimant ipso facto et la renforçant – mais le gouvernement lui-même prend sa place dans cette course à l’échalote : ainsi, le 23 octobre, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé pour la mi-novembre des propositions pour réformer « en profondeur » le système d’asile (à la suite d’une concertation, déjà annoncée au début d’été).

La plupart des pays européens voisins du nôtre ont aussi introduit la notion de droit du sol depuis des décennies. L’abandonner signifierait en effet fabriquer des apatrides, et ne trouve que peu de justification dans la mesure où peu d’adolescents restent en France plusieurs années consécutives en situation irrégulière. Les réactions ne se font pas attendre : dans les rangs même des initiateurs, la proposition est critiquée sur son efficacité (MM.Toubon, Devedjian, Guaino, Jégo…). « Pourquoi les États-Unis, qui ont une immigration clandestine plus forte encore et un droit du sol plus généreux, ne voient-ils pas un Front national émerger ? », écrit ainsi le philosophe Yves Roucaute, plume de Claude Guéant, dans Le Monde.

Le principe cardinal de la République que représente le droit du sol (désormais considéré comme un « totem » à abattre par Jean-François Copé) est rappelé de toutes parts – ou presque. « Fabriquer des gens sans lien symbolique avec le pays où ils grandissent, où ils se forment est simplement une idée monstrueuse et affligeante en ce qu’elle révèle ou une absence de pensée ou une pensée séparatiste », estime France Terre d’asile. Et une bonne partie de la gauche, qui se sent de plus en plus flouée par le régime en place, rappelle au gouvernement l’urgence de tenir certaines promesses. De gauche.