N° 1002 | du 20 janvier 2011

Faits de société

Le 20 janvier 2011

Dépendance et solidarité nationale

Joël Plantet

Question incontournable et électorale, la dépendance et sa prise en charge financière vont faire débat toute cette année. Les réponses se déclineront-elles en termes de protection sociale ou bien d’assurance privée ?

En 2050, un tiers des Français aura plus de 60 ans et plus de 15 % de la population sera âgée de plus de 75 ans. « Le nombre de personnes dépendantes augmentera mathématiquement  », en conclut Valérie Rosso-Debord, présidente d’une mission d’information parlementaire sur le sujet. Alzheimer, maladies dégénératives, perte d’autonomie motrice… Actuellement, 80 000 personnes par an sont touchées par la perte d’autonomie. C’est annoncé par le gouvernement comme un chantier phare : la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, installait récemment quatre groupes de travail portant sur le financement de la dépendance, la prospective, les modes de prise en charge et la place du vieillissement dans la société.

De même, elle annonçait la mise en place d’un site Internet à la fin de ce mois, pour recueillir les contributions citoyennes et mettre de la documentation au service du grand public. En avril, des débats seront organisés par les agences régionales de santé (ARS) et les préfectures, d’où émaneront quatre colloques interrégionaux, avec restitution finale au chef de l’État début juillet. S’appuyant sur ces travaux, les premières mesures sont annoncées plus probablement pour 2012 ; un comité interministériel de la dépendance a été créé par le Premier ministre à cet effet. « Si la nécessité de créer une cinquième branche de la sécurité sociale émerge, il faudrait envisager une loi organique », prévoit la ministre.

Qu’adviendra-t-il de l’APA, dont l’enveloppe ne cesse d’enfler ?

La fameuse journée de solidarité instaurée en 2004 est loin d’être suffisante. Et qu’adviendra-t-il de l’aide personnalisée d’autonomie, dont l’enveloppe ne cesse d’enfler ? Cette APA est d’un montant de 670 € mensuels pour le maintien à domicile – 670 000 bénéficiaires –, et de 200 € dans le cadre d’une maison de retraite, près de 500 000 autres. Et certains départements sont financièrement asphyxiés par les dépenses qu’ils consacrent à la dépendance.

Mais pour l’heure, les réponses se conjuguent plutôt en termes de souscription de polices d’assurance labellisées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)… Ainsi, tous les salariés âgés de plus de 50 ans devraient obligatoirement cotiser à une assurance dépendance pour 20 ou 30 € par mois… L’assurance privée viendrait ainsi remplacer la solidarité nationale. En novembre dernier, plus de dix mille retraités avaient déjà manifesté sous le mot d’ordre « Pour une prise en charge collective, solidaire et publique » refusant ces orientations.

Qui plus est, Roselyne Bachelot annonçait, le 6 janvier, que la réforme ne concernerait pas les personnes handicapées. Quid alors des personnes handicapées mentales vieillissantes ? L’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) rappelle son ancienne revendication de voir celles-ci bénéficier à vie de l’allocation adulte handicapé (AAH) alors qu’à 60 ans, elles la voient remplacée par une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sous forme de minimum vieillesse… De même, elle appelle au développement de formules d’accueil adaptées et à l’installation d’un programme pluriannuel de création de 30 500 places dédiées, d’ici cinq ans, à cet accompagnement spécifique.

Nicolas Sarkozy, qui avait tôt enfourché ce cheval de bataille, a promis de « créer le cinquième risque » et d’organiser le financement de la dépendance pour 2011. Voire… De l’avis général, le calendrier devrait outrepasser l’élection présidentielle. Le président de la République avait même évoqué il y a quelques années un « droit opposable » à la prise en charge des personnes dépendantes, notion jamais réabordée depuis…