N° 1100 | du 4 avril 2013

Faits de société

Le 4 avril 2013

Démesure dans le débat sociétal sur le mariage pour tous

Joël Plantet

Pourquoi un tel déchaînement de passions ? Le fait d’accorder un droit à des couples qui ne l’avaient pas jusqu’à présent justifie-t-il de telles outrances, une telle hystérie ? De quoi sont révélatrices ces tensions sociétales ?

À Washington, le 26 mars, des centaines de manifestants pro et anti-mariage gay envahissaient la Cour Suprême, qui doit statuer d’ici juin en faveur de la légalisation du mariage pour les couples homosexuels. Deux jours avant, à Paris, des centaines de milliers d’opposants au projet de loi du gouvernement français se retrouvaient, générant une fièvre accrue, des échauffourées entre extrémistes et police, et une première scission dans le mouvement. Pourquoi une telle tension, alors que les personnes homosexuelles représentent entre 5 % et 7 % de la population globale ? Le nombre d’enfants élevés dans des familles homoparentales fait l’objet d’estimations hasardeuses : 30 000 pour l’Institut national d’études démographiques, entre 200 000 et 300 000 pour l’association des parents gays et lesbiens (APGL).

Ces affres sociétales ne sont pas sans rappeler, toutes proportions gardées, l’agitation haineuse autour du droit de vote des femmes (adopté au final le 21 avril 1944), de la loi Veil qui ouvre le droit à l’avortement (promulguée le 17 janvier 1975), voire, plus récemment, du PACS (pacte civil de solidarité).

À partir de ce 4 avril, le Sénat doit examiner le texte, déjà adopté par les députés le 11 février, de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels. Or, la majorité absolue dont dispose la gauche y est serrée : six sièges. Mais d’éventuelles défections de sénateurs PS ou PC d’outre-mer pourraient s’équilibrer par des votes de parlementaires UDI, voire UMP. Lucide, l’opposition a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte, s’appuyant entre autres sur de supposées « ruptures d’égalité » entre enfants de familles hétérosexuelles ou homoparentales.

Le statut de « parent social »

Deux conceptions de la famille s’affrontent à l’Assemblée nationale depuis l’ouverture des débats sur le mariage gay, le 29 janvier, revendiquant l’égalité des droits pour l’une, défendant le principe de différenciation sexuelle pour l’autre. L’accès des couples homosexuels à la procréation médicalement assistée (PMA) et la question de la gestation pour autrui (GPA) déchaînent les passions, établissant des clivages au sein même des forces politiques, alors qu’a priori, l’ouverture du mariage et de l’adoption n’entraîne pas automatiquement celle de la PMA et de la GPA ; des mots-slogans – « location d’utérus », « enfant Playmobil », « location de ventre »… – entretiennent fantasmes et peurs irrationnelles. Mais là aussi, les clivages dépassent les lignes politiques.

Le 20 mars, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) annonçait des états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA), qu’il s’agisse des nouvelles demandes sociétales (femmes célibataires, couples de femmes, couples d’hommes, auto-conservation des ovocytes), de la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ou de la prise en charge par la solidarité nationale. Un avis du CCNE est attendu pour l’automne. Pour sa part, le biologiste Jacques Testard (Le Monde, 7 février 2013) propose de remplacer cette PMA par l’assistance conviviale à la procréation (ACP) : « Les enfants souffriront certainement moins de bricolages amoureux et fraternels que d’être nés d’une machine froide qui les fait délibérément orphelins de racines », justifie-t-il.

Créé en 2011, un think tank (littéralement réservoir d’idées), L’Atelier de la République, émet des propositions pertinentes et argumentées, allant du soutien à l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe à l’ouverture de la PMA pour les femmes de plus de 26 ans et l’initiation d’un débat sur la GPA, en passant par un statut de « parent social » dès lors que l’enfant n’est pas adopté par le conjoint.