N° 997 | du 9 décembre 2010 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 9 décembre 2010

Délinquance, les réponses différentes des chercheurs

Jacques Trémintin

Thème : Délinquance

Le rapport sur la délinquance remis le 3 novembre dernier à Nicolas Sarkozy, par Jean-Marie Bockel, n’apporte rien de bien neuf. Il ressasse un certain nombre de vieilles idées qui ont fait le lit des politiques répressives de ces dernières années : mise en accusation des parents et repérage des troubles du comportement chez l’enfant, dès 2-3 ans. L’occasion de se tourner vers le travail de recherche mené par les chercheurs en criminologie, trop souvent négligé par les médias et méprisé par les décideurs.

En matière de criminalité, de sécurité publique en général et de montée de la délinquance des mineurs en particulier, les seules voix autorisées semblent être celles des marchands de peur, des politiques qui surfent sur la vague sécuritaire en espérant un gain électoral ou des organes de presse surtout intéressés d’attirer le public avec des faits divers vendeurs. On se souvient de l’étude de l’institut TNS Media Intelligence mesurant rétrospectivement, à compter de janvier 2001, la proportion du thème de l’insécurité dans un panel de quatre-vingts médias français.

Les résultats furent plutôt spectaculaires : à la télévision, 62 % du temps d’information fut alors consacré à ce thème, plus précisément entre le 1er janvier et le 5 mai 2002, les journaux télévisés diffusèrent 19 000 sujets sur l’insécurité, soit en moyenne 140 par jour [1]. Pour la presse écrite, ce fut bien moins : 25 %. Quant à la radio, elle s’est avérée encore plus modérée, puisqu’on ne comptabilisa que 13 % de son temps d’antenne portant sur cette question. Les responsables de presse protestèrent à l’époque, en affirmant qu’ils n’inventaient rien et ne faisaient que refléter la réalité des faits. Si cet argument était juste, pourquoi, dans ces conditions, le nombre de sujets consacrés à l’insécurité s’effondra-t-il dans les semaines qui suivirent les élections présidentielles ?

Du simplisme

Aucun complot machiavélique, sans doute. Juste un effet de contagion d’un thème qui, parce qu’il fait peur à beaucoup, est source d’audience. Cette réaction primaire qui inspire beaucoup de responsables politiques et, reconnaissons-le, un nombre non négligeable de citoyens qui les élisent, repose sur au moins deux conceptions identifiables. La première s’appuie sur l’existence de valeurs communes et éternelles à toutes les sociétés, fondées dès les débuts de toutes les civilisations. Des actes tels le vol, le meurtre, la violence, la tromperie, etc. désapprouvés et sanctionnés dès les toutes premières législations de l’histoire provoqueraient aujourd’hui, la même réprobation universelle.

Dès lors que l’individu transgresse l’une de ces règles inculquées par l’éducation qu’il est censé avoir reçue, il devrait en assumer les conséquences et donc être puni. La peine infligée aurait alors pour ambition à la fois de lui faire payer sa dette et de l’inciter à ne pas recommencer.

La seconde théorie dominante privilégie la responsabilité individuelle des actes de délinquance. L’un de ses principaux inspirateurs est l’économiste Gary S. Becker qui fait du délinquant un acteur rationnel, calculateur et égoïste, décidant de passer à l’acte, en fonction des gains qu’il escompte en tirer. Il suffirait donc de rendre la transgression suffisamment dissuasive pour le faire changer d’avis. L’aggravation des condamnations à laquelle on assiste depuis quelques années répond à cette conviction.

Sortir des évidences

Cette logique n’a guère de résultats très convaincants sur la délinquance. Plutôt que d’en changer, la tentation est grande de s’entêter et de faire toujours plus de la même chose en accroissant encore plus la répression. C’est là un raisonnement basique et à courte vue. Réduire la problématique de la délinquance à une forme de « yaka respecter la loi » ou de « faukon les menace de sanctions graves » relève du degré zéro de la compréhension de l’âme humaine et de ses ressorts de fonctionnement. Non que les ressorts ainsi privilégiés n’existent pas. Mais ils sont bien loin de résumer l’ensemble de la problématique. Les chercheurs en criminologie ont tous, les uns après les autres, essayé d’aller plus loin, voulant dépasser ce simplisme. Leurs analyses des tenants et aboutissants sont multiples et diversifiées. Ils refusent de s’enfermer dans l’émotion suscitée par un fait divers médiatisé ou un événement ponctuel et isolé.

Ce qu’ils tentent de faire, c’est avant tout de comprendre les mécanismes de la délinquance. Ainsi, interrogent-ils les caractéristiques des individus auteurs, la nature précise de ce qu’ils ont commis, le processus de leur passage à l’acte, les circonstances dans lesquelles ils ont agi, la réaction sociale qu’ils ont provoquée. Il est coutumier d’entendre qu’une telle démarche aboutirait surtout à excuser les délinquants, à leur trouver des bonnes raisons et à leur permettre ainsi d’échapper aux sanctions qu’ils méritent. La recherche est souvent accusée d’être la mère du laxisme. Mais tenter de décrypter un mécanisme n’a jamais fait de celui qui s’y essaye un complice des effets de son fonctionnement, sauf à prendre Louis Pasteur pour un dangereux propagateur de la rage.

Une démarche scientifique

Vaillamment et courageusement, Laurent Mucchielli, sociologue et historien de formation, directeur de recherches au CNRS, membre d’un laboratoire de recherche qu’il a dirigé entre 2004 et 2009, le CESDIP (centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), résiste à cette dérive ambiante, entraînant derrière lui de nombreux chercheurs regroupés dans le collectif Claris [2]. Il essaie, à travers ses interventions médiatiques et ses publications, de rétablir un équilibre bien compromis. Dans l’un de ses derniers ouvrages [3], il pose clairement les modalités de son approche, qui tiennent en trois exigences intellectuelles.

D’abord, une volonté de savoir désintéressé qui ne rapporte ni argent (sauf le salaire de chercheur), ni pouvoir. Il proclame n’avoir aucun intérêt personnel à privilégier telle ou telle piste : ainsi, n’assure-t-il aucune expertise à la tête d’un cabinet d’audit. Ce qui est loin d’être le cas de tous ceux qui se proclament « spécialiste de la sécurité ».

Seconde condition : la rigueur et la transparence de la méthodologie employée. Il importe de distinguer ce que l’on sait de ce que l’on ne sait pas et comment on est arrivé à établir ses connaissances. Car, et c’est là la troisième revendication : il faut pouvoir soumettre ses affirmations au contrôle collectif de la communauté des chercheurs, au travers de communications lors de séminaires ou dans des revues scientifiques. Tout ce qui est avancé peut alors être validé ou critiqué, confirmé ou rejeté. C’est là le fondement de toute démarche crédible. Mais « les scientifiques sont manifestement considérés comme du pipeau par les responsables politiques et administratifs comme par les médias au profit de pseudo-experts de tout poil », constate avec amertume Philippe Robert, directeur émérite de recherche au CNRS [4].

Ce que disent les chercheurs

Certes, les premiers à avoir réfléchi à la question du crime se sont quelque peu fourvoyés, à l’image de cette théorie de la phrénologie qui crut, au XIXe siècle, pouvoir établir un rapport direct entre les protubérances du crâne et les penchants criminels du sujet. Une telle hypothèse dériva très vite sur la théorie du « criminel né » de l’italien Lombroso, certains allant jusqu’à rechercher le chromosome du crime. Mais, très vite, les criminologues ont mis en évidence de multiples autres raisons qui poussent l’individu à transgresser la loi. Ils ont identifié des facteurs à la fois endogènes (internes à l’individu) et exogènes (influence du milieu social dans lequel il vit). Parmi les raisons liées au sujet, sont évoquées comme causes potentiellement déclenchantes : le poids de la personnalité (plus ou moins tolérante à l’autorité et à la frustration, par exemple), l’histoire personnelle (itinéraire proche ou non d’un milieu délinquant) ou encore l’équilibre psychique (permettant ou non d’accéder au sens moral).

D’autres théories se sont intéressées au rôle extérieur des facteurs sociaux. Ainsi, du milieu de vie et des conditions socio-économiques qui peuvent peser lourdement sur le destin du délinquant. La déviance ne serait pas un état de la personnalité, mais une réaction à la misère socio-économique. Et puis, il y a le poids d’une société qui décide, à un moment donné, de pénaliser tel comportement et de dépénaliser tel autre. Cela explique qu’une femme pratiquant l’interruption volontaire de grossesse ne soit plus, depuis trente-cinq ans considérée comme une criminelle, alors que le fumeur qui s’adonne à sa consommation dans un espace public et couvert est devenu, depuis peu, un délinquant.

Affiner la réponse

Les chercheurs ont ainsi introduit de la complexité permettant de comprendre avec bien plus de finesse les actes posés. En fait, la multiplicité des systèmes d’explication empêche de privilégier l’un d’entre eux en particulier. Il n’existe pas une explication générale qui permettrait d’établir LA raison d’un phénomène en fait multiforme et aux causes diversifiées. Depuis le rite de passage de l’adolescent en quête de repères, jusqu’au comportement psychiatrique, en passant par la contagion par le groupe de pairs, l’acte de désespoir, l’appel à l’aide, l’appropriation d’un bien inaccessible… L’horizon des éléments constitutifs est large et, en tout cas, bien plus étendu que la seule bonne volonté individuelle de l’acteur.

Il apparaît nécessaire de décoder chaque situation singulière de délinquance, en convoquant successivement ou plus spécifiquement des facteurs biologiques, psycho-pathologiques, familiaux, socio-économiques, sociétaux, mais aussi ceux liés à un contexte particulier comme par exemple l’échec scolaire ou la prise d’alcool et/ou de stupéfiants. Ce n’est qu’au cas par cas, en essayant de répondre aux causes, autant qu’en sanctionnant les transgressions pénales que l’on pourra le mieux répondre à cette délinquance que chacun s’entend à vouloir réduire.

Ce traitement individualisé est aux antipodes de la politique pénale actuelle inspirée de l’expérience américaine désastreuse des « 3 strikes out » : à la seconde récidive, le délinquant se voit appliquer une peine automatique, quels que soient l’acte et ses conséquences. Ainsi ce SDF en situation de récidive légale condamné à la peine automatique de trois ans de prison, pour être entré dans un logement dont la porte n’avait pas été fermée et y avoir dérobé… un billet de 20 !

Des chiffres qui explosent ?

Mais les recherches ne se contentent pas de proposer une compréhension globale. Elles se consacrent aussi à des problématiques très précises. Ainsi, ces chiffres de la délinquance livrés chaque année par le ministère de la Justice qui semblent fonctionner comme un véritable yoyo : si le taux de criminalité, qui inclut aussi les délits, pour 1 000 habitants était de 48,9 en 1980, il a monté progressivement pour atteindre 67,14 en 1984, puis descendu pendant 4 ans pour revenir à 56,19 en 1988, remontant d’année en année jusqu’à 67,83 en 1994, redescendant à nouveau à 59,72 en 1997, progressant jusqu’à 69,32 en 2002 pour décroître petit à petit et atteindre 57,51, en 2008. Tenter d’élucider les raisons de ces curieuses variations est essentiel, tant l’utilisation de ces résultats est l’objet de discours démagogiques. Plusieurs pistes ont été explorées par les chercheurs.

Première explication possible, l’introduction de nouvelles incriminations pénales. Le bond spectaculaire des chiffres de la délinquance des mineurs à partir de 1994, est-il lié à une dégradation subite de certains comportements ou à leur pénalisation nouvelle ? Punir le harcèlement sexuel, les appels téléphoniques malveillants, les tags, les agressions sonores, les menaces verbales etc… est peut-être justifié. Juger les coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à huit jours, non comme une simple contravention, mais comme un délit est peut-être légitime. Mais qu’on ne s’étonne pas, alors, que cela pèse sur les statistiques criminelles, et donne le sentiment d’une plus grande délinquance des mineurs. Tous ces actes existaient auparavant, mais soit ils n’étaient pas comptabilisés, soit ils n’étaient pas considérés avec la même échelle de gravité.

Évaluation : effet pervers

Surfant sur cette confusion, le ministre devenu président Sarkozy a fait le choix de la pression sur les agents de la force publique, incités à « faire du chiffre », les résultats obtenus pesant directement sur leurs primes, leur avancement de carrière ou leurs promotions. Un nouveau management de la sécurité qui incita, un temps, à convoquer chaque mois les cinq préfets aux résultats les plus mauvais, pour leur demander de rendre des comptes. Des études faites auprès des policiers et des gendarmes ont permis de mettre à jour les effets pervers de cette politique [5]… et de révéler les moyens utilisés couramment pour faire baisser les chiffres de l’insécurité.

Cela passe, par exemple, par la déqualification des délits que l’on transforme en simples contraventions ou encore par le refus d’enregistrer les plaintes. Ce peut être aussi de rassembler plusieurs délits sous un seul fait statistique ou de concentrer les efforts sur des séries d’affaires commises pour l’essentiel hors de sa circonscription (ce qui permet de comptabiliser les faits résolus, alors que les faits constatés ont été comptabilisés par d’autres unités), etc.

Mais le moyen le plus efficace pour accroître le taux d’élucidation est encore de se centrer sur certains contentieux propices aux bons résultats. La période 2002-2006 a ainsi été marquée par l’augmentation spectaculaire des résultats, en matière de délits à la police des étrangers (+52 %), d’infractions à la législation sur les stupéfiants (+40 %) ou envers des personnes dépositaires de l’autorité publique (+15 %). La chasse aux sans papiers, aux fumeurs de pétards et la forte réactivité aux frictions survenant lors des contrôles et des interpellations constituent 42 % de l’augmentation des 200 000 nouveaux faits élucidés en 2006.

Une question de société

Dernière illustration proposée ici (mais il pourrait y en avoir bien d’autres), la correspondance établie entre les évolutions de la délinquance et les mutations de la société. Si dans les années 1950, policiers et gendarmes élucidaient la moitié des crimes et délits constatés, ce taux est tombé en 2002 à un quart du nombre des infractions. Pour autant, le manquement de la part des forces de l’ordre n’est pas en cause. Deux transformations majeures de notre société peuvent expliquer, selon les chercheurs, cette évolution.

Tout d’abord, le passage d’un mode de vie très communautaire dans un espace réduit, marqué par une forte interconnaissance et de multiples formes de surveillance du voisinage à l’anonymat des grandes zones urbaines où l’on connaît à peine ses voisins. Alors que dans les villages et petites villes, tout finissait pas se savoir, facilitant les enquêtes pénales, les grandes métropoles laissent beaucoup moins de prise. À cela se rajoute le développement d’une société de consommation qui multiplie les possibilités d’acheter ce dont on a envie, facilitant d’autant l’opportunité de se le procurer frauduleusement [6].

Cette analyse de causes possibles, quant à la montée des infractions, aurait pu inciter les politiques, par exemple, à encourager la socialisation de voisinage, à privilégier la présence humaine qui favorise le lien social (on se souvient de ces contrôleurs de billets dans les transports en commun, jusqu’aux années 1960, remplacés depuis par des machines) ou encore à renforcer la lutte contre la pauvreté qui isole une partie de la population de l’accès aux biens de consommation. On en est loin…

Pourtant, certaines municipalités commencent à concevoir des alternatives au tout répressif [7]. Aulnay-sous-Bois, qui fut l’une des villes phares des émeutes de l’automne 2005, a immergé des médiateurs au sein des quartiers. Une dizaine d’entre eux peut intervenir aussitôt, en cas de tension, réussissant ainsi à désamorcer la plupart des affrontements. À Aubervilliers, les élus municipaux se sont investis dans des réunions sur la sécurité dans chaque quartier et dans des maraudes nocturnes pour aller à la rencontre des jeunes et établir le dialogue avec eux. La ville de Lyon a fait le choix de la « prévention situationnelle », travaillant sur l’éclairage, le choix de la végétation, la mixité sociale et les flux de circulation pour anticiper les problèmes d’insécurité. À Toulouse, un Office de la tranquillité répond, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, aux appels des habitants qui sont pris en charge par des régulateurs agissant sur le même modèle que ceux des urgences médicales, décidant d’une intervention immédiate de médiateurs ou de la police municipale ou proposant une intervention différée lorsque l’urgence est moins marquée.

Une autre politique de la sécurité s’esquisse ainsi qui ne cède ni au sensationnalisme, ni à l’émotion, mais utilise toutes les richesses de la prévention non dans un angélisme naïf, mais en complémentarité avec l’éventuelle répression. Le travail des chercheurs permettant d’éclairer les mécanismes de la délinquance peut y contribuer (lire l’interview de Virginie Gautron, maître de conférence en droit pénal et sciences criminelles). Il n’est pas là pour exonérer de toute responsabilité les auteurs d’infraction pénale, mais pour mieux cerner les motivations, le contexte et les modalités de leur passage à l’acte. Comprendre le pourquoi et le comment de leur transgression permet de mieux affiner la réponse à apporter et de mieux répondre à chaque problématique individuelle.


[1L’insécurité au journal télévisé. La campagne présidentielle de 2002, Julien Terral, L’Harmattan, 2004

[3La violence des jeunes en question, Véronique Le Goaziou et Laurent Mucchielli, éd. Champ Social, 2009 (lire la critique)

[4Lutter contre la délinquance. Comment le tout répressif tue la sécurité, Irwin Waller, préface de Philippe Robert, éd. L’Harmattan, 2009 (lire la critique)

[5Police : des chiffres et des doutes, Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhana, 2007

[6L’évolution de la délinquance juvénile : essai de bilan critique, Laurent Mucchielli, Vie sociale, 2002, n° 3

[7Le Monde 3 janvier 2010


Dans le même numéro

Dossiers

L’université forme à l’adolescence difficile

Se heurter aux mêmes difficultés incite à y réfléchir conjointement. Et s’y former ensemble encourage à s’y confronter en partenariat. Histoire d’une collaboration prometteuse.

Lire la suite…

Ne plus rester sourd à la voix des chercheurs

Entretien avec Virginie Gautron, en droit pénal et sciences criminelles, maître de conférence à l’université de Nantes et membre du laboratoire UMR CNRS 3128 droit et changement social.

Lire la suite…