N° 846 | du 28 juin 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 28 juin 2007

Conditions de ressources, logement, santé : la fin de l’assignation à résidence pour les Chibanis ?

Fabrice Dimier

La circulaire du 17 novembre 1998 indiquait que seules les allocations contributives étaient attribuées sans condition de résidence. En revanche, les aides sociales versées aux personnes qui percevaient des revenus trop faibles, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et qui leur permettaient d’atteindre le minimum vieillesse de 625 euros, étaient soumises à résidence avec tout ce que cela imposait comme isolement et éloignement familial. Au mieux, les migrants ne pouvaient rentrer que six mois dans l’année s’ils désiraient conserver leurs acquis sociaux.

L’article 7 de la loi du « Droit opposable au logement » présentée par le ministre de l’Emploi et de la Cohésion Sociale en janvier 2007 propose une « aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants ». Celle-ci s’adresse aux travailleurs migrants âgés qui veulent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine. Le migrant qui décide de bénéficier du dispositif prévu par l’article 7 signera un contrat s’engageant à vivre jusqu’à neuf mois dans le pays d’origine. Il renoncera à l’ASPA mensuel et percevra à la place une allocation annuelle équivalente, tout en conservant sa retraite contributive. Oralement, le ministre s’est aussi engagé à ce qu’entre ce que les vieux migrants vont perdre (minimum vieillesse) et ce qu’ils vont gagner (la nouvelle prestation), ils ne perdront pas de revenus (modalités renvoyées au décret).

L’article 7 bis concerne l’accès aux soins : « Le bénéficiaire de l’allocation de réinsertion familiale et sociale des anciens migrants a droit, lors de ses séjours en France, au bénéfice des prestations en nature du régime obligatoire d’assurances maladie et maternité dont il relevait au moment de son départ ou, à défaut, du régime général de sécurité sociale. »

Toutefois la loi s’appliquera seulement aux célibataires géographiques (sans regroupement familial) ayant un logement avec aide au logement et vivant dans des foyers de type Sonacotra-Adoma ayant passé convention avec l’État, donc à l’exclusion de tous les autres (habitat privé, hébergés à titre gratuit, habitat en hôtel, en hôtels meublés).

Les associations de défense ont tout d’abord dénoncé une loi comptable pour se débarrasser à moindre frais d’une population qui dépareille dans le paysage français. D’autres y ont vu un lobbying de la Sonacotra (Adoma) en manque de place. Depuis, quelques amendements ont amélioré le projet : réversibilité du contrat et maintien de l’assurance maladie de base. La CMU est, elle, soumise à résidence. La méfiance reste de mise pour la plupart de ces associations. Un bilan sera présenté au Parlement d’ici trois ans.

Cette mesure va t-elle changer la donne et encourager nombre de retours définitifs aux pays ? Au café social, on n’y croit pas trop. De fait, l’aspect psychologique n’a pas été pris en compte. Pour beaucoup de résidents, la question n’est plus celle d’un retour au pays définitif. Ils ont en effet des attaches en France et d’autres au pays d’origine et souhaitent toutes les conserver. Cela leur permet de donner un sens au parcours migratoire engagé depuis des années et de justifier leur présence en France.


Dans le même numéro

Dossiers

Un café social pour les Chibanis

Dans cet espace chaleureux créé pour les Chibanis par un collectif de travailleurs sociaux, les vieux migrants, des hommes mais aussi des femmes, peuvent être aidés s’ils le souhaitent. Ils viennent là surtout pour se retrouver entre eux, un peu comme à la maison, et profiter ensemble des ateliers proposés par les animateurs.

Lire la suite…

Les Chibanis, des vieux migrants maghrébins

Immigrés maghrébins de la première génération, ils sont venus en France pour les grands travaux. Ces exilés ont patiemment construit leur intégration, dans une discrétion qui les a rendus aujourd’hui quasi invisibles. À l’heure de la retraite, ils ne parviennent pas à rentrer au pays. Qui sont ces Chibanis, « cheveux blancs » en arabe ? Quels sont leurs parcours, leurs droits, leurs ressources en termes d’accompagnement social ? Enquête à Paris où ils seraient plus de 60 000 migrants âgés non communautaires.

Lire la suite…