N° 885 | du 22 mai 2008 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 22 mai 2008

Comment ne pas s’occuper des prisons

Joël Plantet

Les condamnations ne cessent de pleuvoir sur l’État français et pourtant rien n’y fait : les conditions de détention restent inhumaines, et la surpopulation carcérale bat ses propres records. Les priorités brûlantes des pouvoirs publics – rétention de sûreté, puis révision de l’ordonnance de 1945 – empêchent visiblement l’émergence de la loi pénitentiaire, comme celle du Contrôleur général des prisons

Le 1er avril, selon les chiffres mêmes de l’administration pénitentiaire, la population carcérale était de 63 211 personnes détenues contre 62 586 un mois auparavant. Or, les prisons françaises ne comptent que 51 000 places. Cherchez l’erreur : seules 5 783 personnes bénéficient d’un aménagement de peine : bracelet électronique, mesure de placement à l’extérieur, ou mesure de semi-liberté…

Tellement attendue, promise lors de la campagne électorale, régulièrement annoncée, la loi pénitentiaire aurait dû voir le jour en décembre dernier. « En cours de rédaction » à la Chancellerie, elle traîne indéfiniment. Pourtant, le 11 juillet 2007, un comité d’orientation restreint (COR), composé d’experts, avait été installé pour en faire émerger les bases. Fin novembre, celui-ci avait remis cent vingt préconisations, déplorant tout de même le peu de temps qui lui avait été octroyé. Les droits et les devoirs des détenus y étaient détaillés, mais une fois de plus, il était préconisé de recourir davantage aux alternatives à l’incarcération pour les courtes peines, et de préciser les missions de l’administration pénitentiaire. Il y a quelques années, le Conseil de l’Europe avait, lui, édicté 108 règles – dont l’encellulement individuel ou le respect de la dignité des personnes –, mais la quasi-totalité de celles-ci n’est toujours pas respectée par la France, malgré quelques engagements vertueux.

Par exemple, l’administration considère réalisable l’objectif d’un détenu par cellule pour 2012… tout en estimant à 80 000 le nombre de personnes incarcérées d’ici cinq ans ! Régulièrement – encore le 17 mars à Paris –, le collectif Trop, c’est trop manifeste devant des palais de justice pour inviter les magistrats à refuser cet entassement. La loi pénitentiaire, en préparation depuis des années, n’est visiblement pas la priorité du gouvernement, beaucoup moins en tout cas que la détention de sûreté ou la révision de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

Seules 5 783 personnes bénéficient d’un aménagement de peine

Le nombre des mineurs incarcérés, lui, oscille entre 750 et 800. Le pays compte actuellement six établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), accueillant depuis juin 2007 cent soixante-dix jeunes incarcérés ; le dernier d’entre eux a été inauguré à Porcheville (78) en avril, le prochain est prévu à Chauconin (77) en septembre. Il y a quelques semaines, un adolescent de 16 ans s’est suicidé dans celui de Meyzieu (69). Une enquête judiciaire et administrative est ouverte. Le mois précédent, un autre jeune est mort à la maison d’arrêt de Valence. Taux d’occupation de la prison : 178 %. Récemment, une étude européenne proposait d’établir des critères pour évaluer la violence dans les institutions pour mineurs privés de liberté [1].

De tous horizons, les condamnations ne cessent de pleuvoir : en décembre 2007, le rapport du Comité pour la prévention de la torture avait déclaré la France coupable de « traitements inhumains et dégradants ». Début avril, une décision considérée comme historique du tribunal de Rouen condamnait l’État français, reconnaissant le préjudice moral lié aux conditions de détention du plaignant.

Autre Arlésienne, autre fantôme, plutôt, le Contrôleur général des prisons, qui devait être institué pour contrôler enfin l’ensemble des lieux de privation de liberté (prisons, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative, etc). Le 16 avril dernier, un collectif d’organisations, d’aumôneries et de syndicats, écrivait au président de la République pour s’étonner que « plus de cinq mois après l’institution d’un Contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 [nous en sommes aujourd’hui à plus de six mois, ndlr] et un mois après son décret d’application en date du 12 mars dernier, aucune personnalité n’ait été nommée. » Demandant une nomination « rapide et transparente », les signataires rappelaient que notre pays est soumis ces jours-ci à l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, avec rapport final le 19 juin. Mais l’inertie reste totale.

En outre, au début du mois de mai, l’Observatoire international des prisons (OIP) et Amnesty international manifestaient leurs craintes les plus vives devant l’annonce de la création d’un Défenseur des droits des citoyens, prévu dans le projet de loi de modernisation des institutions, adopté par le conseil des ministres du 23 avril. En effet, selon l’exposé des motifs, ce nouveau Défenseur regrouperait les attributions de l’actuel Médiateur, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et… du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le chercheur Pierre Tournier et son club DES maintenant en Europe travaillent depuis longtemps sur ces questions. Prévoyant qu’à la date du 1er juillet, le nombre des détenus en surnombre pourrait être de 14 500, il s’interroge sur une quadruple renonciation des pouvoirs publics : celle, éventuelle, de la nomination du Contrôleur général, du principe de l’encellulement individuel (« prévu à compter du 15 juin 2008 par la loi du 12 juin 2003 »), de la loi pénitentiaire, de l’application des règles pénitentiaires européennes. Le 1er juillet, donc, jour où la France prendra la présidence de l’Union européenne, une rencontre sera organisée pour « faire le point de la situation et envisager les mobilisations qui pourraient s’avérer nécessaire ».


[1Disponible sur www.dei-france.org