N° 825 | du 25 janvier 2007 | Numéro épuisé

Faits de société

Le 25 janvier 2007

Comment muscler la protection de l’enfance ?

Joël Plantet

Deux enlèvements d’enfants se sont rapidement résolus par l’utilisation d’un vigoureux dispositif d’alerte. Mais l’utilisation de ce procédé interroge sur les dérives que pourrait entraîner l’appel à la surveillance pour tout citoyen. Parallèlement, la loi sur la protection de l’enfance, pas si mal ficelée, est enfin votée

Paumée, illettrée, immature et désocialisée, une jeune adolescente enlève, mi-janvier, un bébé dont les parents lui avaient confié la garde. Divers témoignages et les caméras de vidéosurveillance de la RATP interrompront son errance en banlieue parisienne. Quelques jours auparavant, deux enfants de onze et huit ans avaient disparu de leur domicile, entraînés par un voisin, handicapé mental léger de vingt-sept ans. Retrouvé, l’homme, dépendant d’une commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) et sans antécédent judiciaire, sera considéré comme « ayant un âge mental proche de celui des enfants » et n’ayant « pas forcément conscience de les avoir enlevés ». Ceux-ci étaient partis sans contrainte, après s’être munis de leur argent de poche. Ces deux affaires sont liées par l’utilisation de la procédure Alerte-enlèvement, prévoyant la diffusion pendant trois heures et à intervalles réguliers de messages sur les radios (tous les quarts d’heure) et télévisions ainsi que dans les transports en commun, dans les gares et sur les autoroutes. Toute personne disposant d’information est invitée à se manifester par téléphone (0805 200 200) ou par courriel alerte.enlevement@interieur.gouv.fr.

Inspiré d’une procédure anglo-saxonne baptisée Amber alert — créée au Texas en 1996, adoptée par vingt-six États et par le Québec en 2003 — le dispositif requiert quelques critères. L’enlèvement doit être avéré, la vie et l’intégrité physique de la victime en danger ; celle-ci doit être mineure et les parents doivent donner leur accord pour le déclenchement de l’opération, initié par le procureur de la République en lien avec les services de police et le ministère de la Justice. Une cellule téléphonique de crise est alors mise en place à la police judiciaire pour traiter les informations livrées par les particuliers. En effet, les premières heures suivant la disparition sont décisives : lorsqu’il y a homicide, les études montrent qu’il se déroule dans les toutes premières heures.

Quid d’une formation continue obligatoire pour les travailleurs sociaux ?

Certes, un comité de suivi et d’évaluation du plan est en place. Adopté en France il y a un an, le plan Alerte Enlèvement a été utilisé une seule fois pendant l’été 2006, à propos de deux fillettes : fausse affaire, les enfants ayant regagné le domicile après quinze heures de fugue. Ces deux derniers faits divers représentent donc, pour le dispositif d’alarme, les deuxième et troisième épisodes.

D’une longue série ? Le ministère de la Justice estime que cette alerte massive ne devrait pas être utilisée plus de dix fois par an. En l’occurrence, elle l’a été deux fois en deux jours. De l’avis d’un responsable policier lors de la seconde affaire, « l’important dans ce type de dispositif, c’est que tout citoyen remarque des choses qui a priori pourraient lui apparaître anodines ». On peut s’interroger : être plongé dans un tel climat anxiogène peut-il, et à quel point, favoriser de douteux instincts pour des citoyens invités à se muer en justiciers, en surveillants, en délateurs ? Dénonçant un « show médiatique », la ligue des droits de l’homme observe que le dispositif met à mal la présomption d’innocence ; le collectif La Voix de l’enfant, critique pour sa part « une récupération politique ».

Quelques jours auparavant, les députés avaient adopté, à la suite du Sénat en juin, le projet de loi réformant la protection de l’enfance. Quelques amendements ont été votés, prévoyant l’extension des missions à la prise en charge des mineurs isolés, renforçant la prévention dans le cadre de la médecine scolaire ou prévoyant que l’Aide sociale à l’enfance (ASE, qui prend actuellement en charge 270 000 enfants) veille « à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents, soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ». Le dépistage précoce par la PMI des troubles « physiques, psychologiques, sensoriels et de l’apprentissage » pour les moins de six ans a heureusement été édulcoré. Le texte rend systématique un entretien au quatrième mois de grossesse et prévoit de mettre les parents en contact avec la protection maternelle et infantile dès la maternité, en vue d’un éventuel suivi à domicile. Il crée une cellule d’alerte et de signalement dans chaque département ; le partage d’informations entre professionnels du travail social et de la protection de l’enfance habilités au secret professionnel est désormais entériné…

Par ailleurs, la palette des modes d’accueil sera élargie : accueil à la journée dans un lieu proche du domicile, accueil temporaire, de week-end, dans une unité d’accueil familial thérapeutique… Les élus de gauche, qui se sont abstenus, s’inquiètent toutefois des imprécisions quant au financement de ces mesures : même si une compensation par l’État est prévue par le biais d’un fonds national de financement, la prise en charge par les départements ne sera-t-elle pas trop lourde ? Et, comme l’exprimait récemment dans Le Monde Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, quid d’une formation continue obligatoire pour les travailleurs sociaux, et quid de l’opposition avec la loi sur la prévention de la délinquance qui risque, elle, de nuire à la prévention de l’enfant ?