N° 872 | du 14 février 2008

Faits de société

Le 14 février 2008

Comment mesurer la diversité ?

Joël Plantet

Égalité formelle contre égalité réelle, approche républicaine versus approche communautariste : la question des données ethniques divise associations, politiques et chercheurs. Peut-on imaginer que des critères ethniques puissent aider à la lutte contre les discriminations ?

Le 23 octobre dernier, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration était adopté à l’Assemblée et au Sénat. Trois semaines plus tard, le Conseil constitutionnel invalidait l’article 63 sur la mesure de la diversité des origines des personnes, autrement dit une disposition autorisant les statistiques ethniques. Les conseillers d’Etat se sont étonnés tout simplement qu’une ligne jaune ait été franchie : « Si les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race ».

Les statistiques ethniques peuvent-elles être utilisées dans une démarche de lutte contre les discriminations ? Dans un souci d’égalité républicaine, la loi Informatique et libertés les a interdites depuis août 2006, dans la foulée d’une loi de 1978 et en référence à une directive européenne. En effet, le recueil de « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » est totalement prohibé.

Or, les personnes d’origine maghrébine et noire africaine subissent une réelle discrimination, par exemple en matière de logement ou d’emploi : l’Observatoire des inégalités et la pratique des CV anonymes ou les testings l’ont largement démontré. Les discriminations les plus directes — comme la nauséabonde soupe au porc distribuée par une association d’extrême-droite — se doublent de discriminations indirectes, observées par exemple dans le calcul de progression de carrière entre employés de la même entreprise selon qu’ils soient Noirs ou Blancs. Alors, ces statistiques ethniques seraient-elles à même de mieux identifier ces écarts et de les combattre ? À la fin de l’année, le Centre d’analyse stratégique (CAS, ex – Commissariat au Plan) avait organisé un colloque sur ce sujet sensible, démontrant encore une fois l’incompatibilité des deux positions.

« De quelle(s) couleur(s) vous diriez-vous ? »

D’emblée, certains chercheurs se sont élevés contre les statistiques ethniques, de même que des syndicats de l’Insee, le Mrap, la Licra ou SOS Racisme. La Ligue des droits de l’homme (LDH), elle, estime que l’introduction d’un article relatif aux statistiques ethniques serait pernicieuse dans une loi sur l’immigration promue par un ministère de l’Identité nationale. Tout en reconnaissant que le débat public sur les discriminations a besoin d’une information de qualité sur les processus qui y conduisent, la LDH rappelle que ce gouvernement a été l’instigateur de la restriction du regroupement familial et des tests ADN… En revanche, d’autres chercheurs avaient soutenu le projet, arguant de l’insuffisance des testings et des moyens actuels pour identifier, en termes statistiques, les discriminations.

Une enquête de l’Insee et de l’Institut national des études démographiques (INED), Trajectoires et origines, réalisée auprès de 24 000 personnes et dont les résultats sont prévus pour juin 2009, a (re)mis le feu aux poudres. Bien intentionnés, les chercheurs entendent « chercher dans quelle mesure l’origine est en soit un facteur d’inégalités », en déclarant aussi que, si ces données ethniques peuvent être admises dans la statistique, elles doivent être bannies dans les fichiers de gestion des personnes (gérés par les bailleurs sociaux ou l’Éducation nationale, par exemple). Néanmoins, certaines des questions ont dérouté par leur formulation (« de quelle(s) couleur(s) vous diriez-vous ? Avez-vous une religion ? Si oui, laquelle ? »).

Signé de nombreux chercheurs, syndicalistes, associatifs, un manifeste intitulé Engagement républicain contre les discriminations a rappelé, sous forme d’évidence, que « la lutte contre les discriminations et pour une véritable égalité suppose des actions vigoureuses : soutenir les efforts du système éducatif, moderniser profondément les processus de recrutement et de déroulement de carrière, ouvrir et garantir l’accès de tous aux biens et services. » Les statistiques ethniques seraient donc non seulement inutiles, mais aussi dangereuses, risquant de simplifier l’image forcément complexe de la diversité. En outre, la notion de « race » n’a aucun fondement scientifique.

Alors, selon les signataires, « les statistiques ethniques ne sont pas un outil de lutte contre les discriminations, mais risquent d’être l’instrument de certaines formes de discrimination. » On ne combat pas les phénomènes discriminatoires à l’aide de marqueurs identitaires, estime SOS Racisme, lançant une pétition qui à ce jour a réuni… plus de cent cinq mille signatures. À suivre…