N° 801 | du 15 juin 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 15 juin 2006

Comment intégrer les mineurs étrangers isolés ?

Jacques Trémintin

Thème : Mineur étranger

Notre pays a déployé depuis quelques années tout un savoir-faire autour de l’accompagnement des mineurs étrangers isolés. L’occasion de faire le point

Mineurs errants, clandestins, faux mineurs, déférés, sans-papiers… ces adolescents qu’on ne sait plus comment appeler seraient près de 100 000 à traverser l’Europe. Seuls les plus en difficulté entrent en contact avec les services sociaux, déstabilisant souvent les professionnels, ne serait-ce que par la complexité que rajoute encore l’obstacle de leur langue et de leur culture. Dans le même temps, ils se montrent souvent valorisants, car moins perturbateurs que bien des jeunes Français. La protection judiciaire de la jeunesse consacrait un colloque à cette question les 3 et 4 avril 2006 [1].

Question de droit et d’éthique

Les premiers problèmes qui émergent sont d’ordre juridique. La législation française ne permet pas de reconduire à la frontière un mineur étranger. Le premier souci, avant de prendre une décision, va donc consister à déterminer son âge. Tout un faisceau d’éléments contribue à établir cet élément essentiel : les papiers d’état civil dont il est détenteur, l’apparence physique, l’entretien que l’on peut avoir avec lui. Et puis, il y a le fameux examen physiologique. Juliette Leborgne, magistrat, rappellera l’approximation des expertises osseuses portant sur la croissance pubertaire et l’étude de la dentition : les seules tables de comparaison disponibles ont été établies aux USA en 1930 et en Angleterre en 1950.

La diversité des populations susceptibles d’être l’objet de ces évaluations scientifiques induit une marge de manœuvre pouvant aller de 15 à 18 mois quant à la fiabilité de l’âge ainsi établi. « Imagine-t-on un seul instant un expert financier se présentant devant un tribunal de commerce et affirmant que ses calculs sont fiables à 80 % ? Pourquoi le tolère-t-on quand il s’agit de trancher sur l’expulsion possible d’étrangers, sinon au nom de la fermeture des frontières ? », s’exclame Laurence Roques, avocate. Autre souci pour les juristes : qui est le bon interlocuteur pour le mineur étranger isolé ? Seul sur le territoire français, il est en danger. On peut estimer à juste titre que sa santé, sa sécurité, sa moralité sont menacées, sans compter les conditions de son éducation. On est là dans l’article 375 du code civil qui justifie pleinement que ce soit le juge des enfants qui soit saisi. Mais pour que ce magistrat soit concerné, il faut que les parents soient présents.

L’assistance éducative intervient, en effet, quand il y a carence parentale, pas quand il n’y a plus de parents. Là, commence l’intervention du juge des tutelles. La navette entre les deux magistrats est donc courante, chacun renvoyant à l’autre le dossier. Dernier embarras posé aux institutions au niveau légal : la compétence administrative. Les mineurs étrangers isolés relèvent-ils des conseil généraux au titre de la protection de l’enfance ou de l’État au titre de leur statut d’étranger ? Là aussi, chacun se renvoie le paquet de pointes…

Le second type de questionnement est plus éthique. « De quel droit et avec quelle légitimité captons-nous ces mineurs, et pour leur proposer quoi ? De rester dans notre pays ? N’y a-t-il pas plus grande pertinence à leur permettre de rejoindre leur famille ? », s’interroge Yvon Tallec, substitut du procureur général à la cour d’appel de Paris. Pour autant, on ne peut imaginer que ces enfants quittent leur pays par plaisir. « Un mineur qui a pris le risque de se déraciner et de se confronter à un voyage potentiellement dangereux, n’est pas volontaire au retour. Un enfant qui revient sans avoir réussi est au mieux déconsidéré, au pire banni et rejeté », lui répond Geneviève Lefebvre, juge des enfants à Paris. Car, si les motivations des candidats au départ sont multiples et complexes, peu d’entre elles prédisposent effectivement au retour.

Angelina Etiemble, sociologue à l’université de Rennes 2, a pu établir une typologie qui permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette migration atypique. Il y a d’abord les exilés qui fuient leur pays d’origine à la suite d’une rupture au sein de leur famille ou parce que la cellule familiale a éclaté. Il y a ensuite les mandatés à qui est confiée la mission de renvoyer de l’argent dans leur pays d’origine : ils doivent donc réussir, en acquérant un métier rémunérateur. Il y a encore les fugueurs qui fuient une situation devenue insupportable. On rencontre aussi les errants, plongés dans une quête sans fin d’un port d’attache. Enfin Il y a les exploités qui sont instrumentalisés, livrés, voire vendus par leurs parents. Ce sont les seuls, peut-être, qui aspirent à retrouver leur pays.

Répercussions sur le jeune et modalités de prise en charge

Troisième réalité du problème posé par les mineurs étrangers isolés : les effets traumatiques du stress prolongé auquel ils sont confrontés. Seul éclairage psychologique du colloque, les propos de Marta Perez sont venus préciser les conséquences de la réalité fracassante de la séparation et de la précarité vécues par ces jeunes. La perte des objets fortement investis que sont les parents et l’entourage proche contraint à un remaniement psychique de la personnalité : il doit répondre de ce qu’il est et de ce qu’il n’est pas. Si le jeune a pu adhérer au projet qui était fait pour lui, il manifestera une bonne résilience. Dans le cas contraire, il souffrira d’une plus grande fragilité. Dans tous les cas, le sujet voit toute son énergie focalisée dans la survie. Son temps psychique se fige alors même que le temps réel continue à se déployer.

Si l’aide psychologique qui peut lui être apportée doit respecter les défenses qu’il a mises en place, elle se heurte à une réalité incontournable : comment proposer une offre de soin quand dans la même période la précarité de vie et d’avenir n’est pas résorbée ? Face à une telle problématique, quelle est la bonne manière de les accompagner ? La réponse n’est pas unique, ni univoque. Les professionnels s’interrogent et se cherchent. Pour les uns, il convient, avant tout, de privilégier les contacts avec la famille d’origine. C’est là un des axes principaux de travail de l’association marseillaise « jeunes errants » que Dominique Lodwick, fondatrice et directrice est venue présenter : « On ne peut éduquer un enfant sans lui permettre de récupérer son état civil : ce qui prend sens, c’est le travail sur son parcours, sur ses attaches, sur ses origines. »

Pourtant, explique Eliane Dargery, directrice du CAEI de Paris, « quand on vient de si loin, il faut respecter le rythme et ne pas contraindre à tout dire. » L’intervenant doit savoir trouver la juste distance entre le soupçon et la naïveté : ces jeunes, conscients de l’enjeu de leur récit, savent le recomposer en fonction de ce qu’ils veulent obtenir. Et de citer l’exemple de cet adolescent pris en charge sur une longue période qui acceptera d’expliquer d’où il vient qu’après avoir réussi son insertion et avoir obtenu un contrat à durée indéterminée. Il avait perçu toute révélation antérieure comme menaçante. Quel que soit son choix final, il faut permettre au jeune de réussir son parcours et de pouvoir l’attester.

C’est justement l’objet de la convention d’accueil et d’accompagnement mise au point par Jean-Michel Lorcy, directeur départemental de la PJJ de Savoie. Il s’agit de permettre au jeune de comprendre ce qu’on attend de lui, de savoir où faire porter prioritairement ses efforts, de mesurer et de prendre conscience des difficultés et renoncements inhérents à tout choix d’intégration dans une autre culture, avec comme objectif final soit de préparer le retour dans son pays soit de justifier auprès des autorités administratives de ses capacités et de sa volonté d’insertion. Un livret est remis au jeune qui sera rempli tout au long de son cheminement, permettant ainsi d’attester de ses aptitudes, de ses engagements, de la réalité, du sérieux et de la permanence de ses efforts, comme de l’absence justifiée des liens avec sa famille restée dans le pays d’origine. Ce document pourra être joint à la demande de régularisation déposée à la préfecture. On pourrait multiplier les illustrations des pratiques engagées sur le terrain. Les pistes suivies par les différents intervenants mériteraient un minimum d’articulation.

C’est ce qu’ont réalisé les partenaires du Nord dans une action exemplaire présentée par Charlotte Thiberghien, conseillère technique du service social de la PJJ de ce département. Pour répondre à la surcharge du foyer départemental de l’enfance (230 accueils, rien qu’en 2002) et à la question du partage des compétences entre État et collectivités, la PJJ, l’Éducation nationale, le conseil général, la Dass, le Service du droit des jeunes ont mis au point un protocole destiné à coordonner l’accueil et l’orientation des mineurs étrangers isolés. C’est un véritable plateau technique qui a ainsi été constitué : la désignation de l’ASE comme service gardien du mineur pris en charge n’aboutit pas au retrait des autres acteurs, bien au contraire. Une phase d’évaluation s’enclenche alors, comportant un volet psychologique (financé par la Dass), scolaire (mené par le service d’accès à la scolarité pour les nouveaux arrivants de l’Inspection académique), juridique (assuré par le dispositif régional d’information aux jeunes étrangers), éducatif (élaboré par la PJJ).

Une éducatrice de la PJJ rédige une synthèse dans les quatre à six semaines à destination du juge des enfants qui confirmera dans son jugement l’ASE comme service gardien, qui sera ensuite amené à orienter vers un établissement d’accueil en conformité avec l’évaluation élaborée en commun. Le déploiement de créativité manifesté par les professionnels tranche avec la froideur des autorités préfectorales qui appliquent des lois qui poussent des centaines de mineurs étrangers isolés dans la clandestinité, ne leur laissant comme seule alternative que la délinquance ou le travail clandestin dans notre pays ou le retour dans le pays qu’ils ont fui. Les services socio-éducatifs ont su élaborer une infrastructure à même d’accompagner l’intégration de ces jeunes. Il revient à présent au politique de prendre ses responsabilités.


[1« Mineurs étrangers : les enjeux de la prise en charge éducative » Service de l’internationale CNFEPJJ, Vaucresson, 3 & 4 avril 2006 (actes du séminaire : 54 rue de Garches - 92420 Vaucresson)


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