N° 786 | du 23 février 2006 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 23 février 2006

Clarifier la fonction de direction

Léo Grenel

Thème : Direction

À l’initiative d’une fédération d’associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d’adaptation y sont apparues envahissantes. On en aurait presque oublié qu’il s’agissait en toile de fond d’action éducative… Avec un point nodal : le décret balisant la qualification des directeurs est attendu avec impatience et une certaine inquiétude

Le choix du lieu a été fortement remarqué : organiser une rencontre au Cirque d’hiver (à Paris) ne pouvait que provoquer les traits d’humour sur les jeux du cirque, la difficile condition humaine — on est là « dans l’arène » — ou les risques du métier. Organisés par la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services (FNADES), des états généraux des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ont réuni, en fin d’année, quelque 500 responsables d’établissements [1] . Avec leurs soucis.

Pour Robert Lafore, professeur de droit public, la fonction est tout simplement passée d’un modèle tutélaire à un modèle d’accompagnement des personnes. Avec en outre, un paysage global largement modifié : mutations des cadres d’action, logiques de territoire et de réseau en expansion, modernisation et excellence des services à l’ordre du jour… Comme une évidence, la loi 2002-2 a imposé de « nouvelles figures de l’usager » : l’usager client est devenu usager participant presque co-gestionnaire, voire co-producteur du fonctionnement de son établissement ou service.

Entre les deux, on a pu voir apparaître un usager à qui l’on doit désormais information et transparence, et aussi meilleur traitement… « Dans notre profession, on est passé des cornettes à Internet », plaisantait Claude Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), qui estimera sérieusement un peu plus tard que de nombreux directeurs sont en grande détresse, « en précarité, en souffrance, mal bornés ».

Alors, à quoi ressemble ce directeur ? Des qualificatifs de toutes sortes ont pu être entendus : un homme-orchestre ? Un superintendant ? Un développeur de stratégie avant tout ? Un contremaître ? Bref, à quoi ressemble dans la diversité des structures et des établissements, un directeur aujourd’hui, en 2006 ? Le profil même de la fonction s’est sensiblement transformé, tout le monde fait unanimement le constat : certes dépositaire d’une autorité hiérarchique, le directeur présentait, dans les années 70, une allure plutôt militante tout en étant capable d’intégrer les codes de l’action sociale comme ceux de la réglementation.

Aujourd’hui, le cadre « se doit d’être intégrateur et porteur de sens », mais sa première compétence doit bien être d’assurer la maîtrise d’une pluralité de langages — droit, gestion, stratégies d’action et d’équipe… — en vue d’articuler un langage commun. L’Association des directeurs certifiés de l’École nationale de santé publique (ADC-ENSP) annonce, quant à elle, fin septembre prochain à Strasbourg, trois jours de réflexion sur le thème : L’anticipation, dimension stratégique pour le métier de directeur…

Une dépêche du 1er décembre dernier, atroce : une femme de 94 ans meurt dans sa baignoire, brûlée par une eau bouillante non vérifiée par le personnel. La responsabilité semble clairement établie… Mais « trop souvent, le personnel accompagnant les personnes âgées ne peut exercer décemment son métier, faute d’être lui-même en nombre suffisant pour des prestations de qualité », observe Claude Jarry (Fnadepa)
 [2]. En effet, la pratique quotidienne est rendue difficile par des moyens insuffisants : « Donner un bain à température raisonnable semble toutefois faire partie d’une gamme de services simples. Sauf si le temps de la toilette n’est pas suffisamment pris en compte au vu de personnes âgées peu mobiles : moins d’un quart d’heure pour chacune d’entre elles… »

Quoi qu’il en soit, la responsabilité pénale et civile a sans conteste évolué : responsabilité des personnes morales et condamnations cumulatives, problématique médiatisée de la maltraitance et droits des victimes mieux pris en compte, interdictions d’exercice professionnel… Peut-on pour autant parler des directeurs en termes de fusibles, de boucs émissaires ? « Responsable ou bouc émissaire ? », s’interrogera ainsi Jean-Marc Lhuillier, professeur à l’ENSP. Des affaires défraient (de plus en plus ?) régulièrement la chronique du secteur : directeur d’établissement mis en examen après la canicule ou condamné à plusieurs mois de prison après un incendie…

Signe de l’évolution des temps, depuis 1999, l’association Cadr’as propose à ses adhérents une couverture professionnelle Défense et recours se voulant adaptée à la fonction de direction [3] . Force est de constater, semble-t-il, l’augmentation des risques en matière de contestation de contrats de travail, de risques d’entrave à la représentation professionnelle, de maltraitances diverses voire de détournements de fonds (il sera ici question, par exemple, d’abus de biens sociaux plus ou moins « véniels »)…

Trois constats ont été faits : la solitude directoriale, l’aveuglement du directeur en cas de difficulté et la confusion entre ce qui arrive à l’institution et ce qui arrive à son responsable. En six ans, 127 directeurs ont ainsi bénéficié d’un appui de Cadr’as : 58 sont en première instance, 21 en appel, 4 en cassation ou au Conseil d’État. Beaucoup sont passés au final par une transaction amiable ou une médiation. Les préconisations de l’association se résument ainsi : participation à un groupe de pairs, développement de la « culture de l’associatif » et d’une réflexion institutionnelle, y compris politique, sur l’environnement, la société (4).

Probablement pour cause d’un terrain trop occupé par ces préoccupations, les moments ont été rares où la clinique et l’action éducative ont été introduites dans le débat. Il a fallu l’intervention de Michel Defrance, président de l’association des instituts de rééducation (AIRe) pour rappeler les qualités d’empathie et la capacité à soutenir certains positionnements cliniques comme parties intégrantes de la fonction de directeur (lire l’interview). Tout en admettant que le niveau I attestait d’une nécessaire capacité de conceptualisation, il attestait que le directeur avait, lui aussi, besoin de formation continue et de supervision.

L’épineuse question du décret

Le décret sur la qualification des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux est attendu (et craint ?) comme le loup blanc, après une esquisse élaborée en 2004 et communément dénommée aujourd’hui (y compris par le directeur général de l’action sociale) « texte martyr ». Deux groupes de travail se sont mis en place en fin d’année dernière, l’un sur les délégations de pouvoir, l’autre sur le niveau de qualification requis avec une réunion plénière prévue le 24 mars 2006. La DGAS, Direction générale de l’action sociale, pourrait alors préciser la mouture finale d’un décret qui serait, au mieux, publié avant la fin de l’été.

Mais en France, plus de 30 000 établissements et services sanitaires et sociaux, de toutes tailles et de tous statuts juridiques, composent le paysage. Une photographie de la profession a récemment été établie par l’étude GESTE : elle faisait apparaître des niveaux de diplômes très hétérogènes, généralement croissants avec la taille de l’établissement ou du service. Plus d’un tiers des directeurs interrogés avaient déclaré détenir un diplôme de niveau I (Cafdés, Dess), près d’un quart avançant un diplôme de niveau III, diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES) ou d’infirmier. D’une manière générale, la fonction y était considérée comme « multiforme et en évolution », davantage définie par un rôle de concepteur et de pilote du projet d’établissement qu’auparavant.

L’affaire se complique par plusieurs approches : inquiétant quelque peu la profession, le ministre, Philippe Bas, veut rapprocher public et privé et adapter un socle commun, le plus précisément possible, au terrain. La DGAS, quant à elle, a mis au point une méthode de concertation entre les différents partenaires syndicaux et associatifs. Qui plus est, une partie seulement des directeurs porte l’exigence d’un seuil minimal de formation au niveau I, le consensus étant loin d’être établi sur la question et des clivages apparaissant entre structures relevant de la convention collective 66 et de la CC 51.

Enfin, la notion de « compétence » fait débat, certains craignant qu’elle ne couvre ou permette de vagues recrutements de faisant-fonction… Si le consensus ne se faisait pas avant la fin de l’été 2006, a clairement prévenu le directeur de la DGAS, Jean-Jacques Trégoat, lors de ces états généraux, l’hypothèse d’un ajournement serait envisagée.


[1FNADES - Tél. 04 66 02 11 44

[2FNADEPA - Le Noilly Paradis - 146, rue Paradis - 13006 Marseille - Tél : 04 91 140 040 - mail : fnadepa@wanadoo.fr

[3CADR’AS - 318, rue des Costières - 30900 Nîmes. Tél : 04 66 23 06 00


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