N° 649 | du 16 janvier 2003 | Numéro épuisé

Dossiers

Le 16 janvier 2003

« C’est une réponse aux droits et aux devoirs de chacun »

Propos recueillis par Guy Benloulou

Olivier Arnal, directeur de l’institut médico éducatif Les Cent Tilleuls à Montaigut dans le jura [1], et son adjoint, Yves Saintoyant estiment qu’une différence fondamentale a été introduite par la loi de 2002 : celle de donner une priorité aux bénéficiaires. Et cela sous forme de contrat. C’est pour les professionnels une incitation à l’innovation. Désormais, on va, selon eux, gérer avec des projets mobilisant les ressources humaines et financières sur une durée déterminée

Le projet personnalisé remet-il en cause le fonctionnement institutionnel ? Qu’est-ce qui est fondamentalement différent de l’ancienne conception de l’usager et de son inscription dans l’institution ?

Ce n’est pas le projet personnalisé qui remet en cause le fonctionnement institutionnel. Il y a toujours eu obligation d’initier un projet individuel pour les bénéficiaires de nos instituts. C’est le repositionnement de la loi médico-sociale qui s’affirme en tant que valeur juridique en confirmant la place de l’usager au cœur du dispositif, les possibilités de sanctions et la notion d’évaluation de nos pratiques qui remettent en cause le fonctionnement institutionnel. La différence fondamentale avec « l’ancienne conception » est de donner priorité à la satisfaction des besoins du bénéficiaire à partir des prestations de service que l’établissement formulera et ce, sous une forme contractuelle.

Ce principe « égalitaire » pose la grande question de l’élaboration d’un nouveau savoir-faire et savoir-être des structures, de leurs positionnements, tant au niveau des stratégies à élaborer pour répondre au mieux aux besoins recensés, qu’en terme de positionnement politique, géographique, déontologique dans un contexte d’évolution singulière de notre société en général et du secteur médico-social en particulier où la question de la réappropriation des principes démocratiques par les citoyens – professionnels – familles – usagers se pose avec acuité. Quelles sont les identités des établissements, quelles prestations sont-ils à même de proposer en sortant du domaine de la science fiction ? Tout n’est pas faisable en réalité, d’autant que la contractualisation, acte fort, juridique, nous replace dans un champ d’actions mesurables et évaluables de nos pratiques. C’est une véritable révolution culturelle qui est en cours.

En quoi cette mutation des pratiques oblige-t-elle une nouvelle approche éducative et/ou thérapeutique ?

Fondamentalement, cette loi du 2 janvier 2002 positionne les établissements en prestataires qui devront s’adapter aux besoins. Mais ce qui renvoie encore une fois au savoir-faire et à l’identité de l’établissement qui doit veiller au respect des droits et des devoirs de l’usager. Le travail éducatif, pédagogique et thérapeutique exercé dans les établissements n’est pas remis en cause. Il y a des instances propres telles que les organismes de formation, écoles… qui sont là pour faire évoluer les approches des métiers et des savoir-faire. C’est la méthodologie et la prise en charge des bénéficiaires dans leur globalité qui changent.

D’ailleurs, on ne peut que changer si on veut créer et mettre en place tous les outils imposés par cette nouvelle loi, ou alors, on reste dans la simulation. C’est donc un travail de fond qui s’impose aux établissements et comme « lorsqu’on ouvre les fenêtres, il est inévitable qu’entrent des microbes » nous avons par exemple à l’IME Les Cent Tilleuls, mener un travail en groupe institutionnel pluridisciplinaire sur un an qui n’a pas été sans heurts mais qui, aujourd’hui, fait constat d’une avancée dans notre prise en charge très importante et qui, surtout, fait unanimité parmi les utilisateurs. Un des effets du groupe de travail a été de permettre la coproduction des outils, condition essentielle pour que ceux-ci deviennent efficients et utilisables par tous les intervenants. La cohérence et le respect de la globalité de la prise en charge sont à ce prix.

Notre établissement s’inscrit, depuis, comme moteur d’un travail de recherche pour les établissements médico-sociaux de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté, consacré par la création du CRDI de l’UGECAM (Centre de recherche sur le développement institutionnel). Ainsi sont nés le contrat de séjour signé dans les 15 jours qui suivent l’admission, son avenant, le DIP (Document individuel de prise en charge) qui formalise — autour de neuf prestations de service — les besoins du bénéficiaire, les attentes des parents, les besoins observés par les professionnels, les réponses de l’établissement en termes d’objectifs et de moyens ainsi que le suivi : réajustement qui amorce le principe d’évaluation de nos prestations à savoir : le guide d’entretien qui pose les besoins du bénéficiaire ; le règlement de fonctionnement ; la charte éthique. Le livret d’accueil, le conseil de vie sociale et le projet d’établissement sont nos objectifs pour juin 2003.

L’UGECAM BFC, qui nous accompagne dans cette démarche de fond, travaille aussi sur l’informatisation du dossier enfant autour de ces outils mis en œuvre. Le bénéfice se fait immédiatement sentir : des synthèses qui retrouvent un sens, l’éducateur – pilote du projet individuel – et une équipe pluridisciplinaire qui, non seulement se préoccupent du jeune, mais s’en occupent.

La volonté politique formulée à travers la loi 2002 correspond-elle à de réels besoins sur « le terrain » ?

Les nouvelles exigences dictées par la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, à savoir : « Promouvoir l’autonomie et la protection des personnes », la prévention des exclusions, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté peuvent être considérés comme une réponse « légale » aux grands débats qui secouent notre société sur les droits et les devoirs de chacun. Face aux stratégies du « tout sécuritaire », cette loi ouvre une route qui espérons-le, sera largement utilisée pour le débat citoyen et la responsabilisation… et là, vive les embouteillages !

Du cadre réglementaire national à l’intervention éducative et soignante de base, il doit y avoir jonction, pour autant que les professionnels prennent conscience de la nouvelle mission qui leur est dévolue et qui inclut une nouvelle donne valorisante. En effet, « développer la citoyenneté » permettra la mise en place de nouvelles pratiques. Sur le terrain, le fait que le bénéficiaire soit reconnu comme citoyen l’engagera aussi à être un acteur institutionnel à part entière, acteur de son projet de vie, d’insertion socioprofessionnelle, démarches nécessairement soutenues par l’équipe pluridisciplinaire qui doit garantir une prestation à la hauteur des besoins identifiés.

La loi de 2002 deviendra effective à partir de la mobilisation de tous. Pour nous, responsables de structures, elle incite à l’innovation et favorise la « gestion par projet » permettant de mobiliser les ressources humaines et financières sur une durée déterminée. Nous pouvons écrire que cette « volonté politique » répond à de réels besoins déontologiques et éthiques ambitieux. Il importe que les budgets soient, eux aussi, à la hauteur. Force est de constater que la mise en action des nouveaux projets sera budgétivore ; souhaitons en toute citoyenneté que, si des prisons se créent, naissent aussi de nouvelles structures médico-sociales.


[1IME - 39570 Montaigut. Tel. 03 84 87 29 29


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