N° 1143 | du 12 juin 2014

Faits de société

Le 12 juin 2014

Blocage législatif sur la famille

Joël Plantet

Garde alternée, beau-parent, pension alimentaire, procréation assistée,fessée, autorité parentale… L’examen de la loi sur la famille a fait pschitt. Pour la deuxième fois. Or l’urgence sociétale est là.

L’obstruction parlementaire en guise de débat. À coup d’amendements (361 non examinés sur plus de 700 proposés, tout cela pour une vingtaine d’articles de loi…), l’opposition parlementaire a fini par faire reporter – pour le moment sine die – la loi sur la famille dont le vote était prévu pour le 28  mai et dont les pans les plus litigieux (PMA, GPA) avaient pourtant soigneusement été écartés. À droite, les mêmes rengaines, dynamisées par un long combat anti mariage pour tous («  match retour  », ont avancé certains), ont accusé le gouvernement de vouloir casser les repères de l’enfant, voire d’être une «  machine effroyable à détruire les familles et le socle de la République  », de privilégier l’intérêt de l’adulte à celui de l’enfant, de «  saucissonner l’autorité  », de judiciariser à outrance les questions familiales, sur fond d’immixtion de l’État dans la vie privée, etc.

Et encore : ce projet de loi ne faisait que rassembler a minima les dispositions d’une loi sur la famille déjà abandonnée en février dernier, sur fond de tensions sociétales. Au tour maintenant de la conférence des présidents de groupe de l’Assemblée d’avancer une nouvelle date hypothétique dans un calendrier parlementaire surbooké (avec, entre autres, la réforme pénale).

«  Machine effroyable à détruire les familles et le socle de la République  »

Il avait été discuté – déjà dans la houle – de la nécessité de l’accord des deux parents pour certaines décisions importantes de la vie de l’enfant (orientation scolaire, par exemple), des sanctions pour non représentation d’enfant, du développement de la médiation familiale ou de la création d’un mandat d’éducation quotidienne pour le beau-parent.

En 2011, selon l’Insee, un enfant sur dix, soit 1,5 million de mineurs, soit un enfant sur dix vivaient dans 720 000 familles recomposées. La double domiciliation pour l’enfant de parents séparés (article 7) a, elle, vivement agité le microcosme. En supprimant les termes de «  résidence principale  » et de «  droit de visite  », cette idée d’égalité – la résidence alternée paritaire – a fait bondir certains professionnels. Une pétition lancée par les pédopsychiatres Maurice Berger et Bernard Golse a recueilli plusieurs milliers de signatures de psychologues, psychiatres et professionnels de la petite enfance craignant une disposition dont le nomadisme, selon eux, «  fait courir un risque prouvé pour le développement affectif des enfants  ».

Dans Le Monde daté du 22  mai, Berger fustige l’«  incessant travail de lobbying  » de certaines associations de pères, annonce «  un désastre au niveau de l’enfance  » et estime que la garde alternée pour les enfants de moins de six ans entraînera «  un impact nocif et des troubles affectifs fixés que nous ne savons pas traiter  ». Mais… «  l’enfant n’a pas un parent principal et un parent secondaire  », s’insurge dans la même édition le sociologue François de Singly, estimant que le père «  doit tout autant prendre soin que faire autorité  ». Aujourd’hui, 71 % des enfants de parents séparés résident chez leur mère, et seuls 17 % sont en garde alternée.

Émanant du groupe écologiste, une proposition visant à interdire «  les châtiments corporels et violences physiques à l’égard de l’enfant  » – amendement «  anti-fessée  », idée déjà en vigueur dans dix-huit pays d’Europe – a été évacuée des débats parce que, selon la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol, relevant de la prévention de la maltraitance et devant plutôt s’intégrer dans une loi à venir sur la protection de l’enfance. Mais le dépôt éventuel d’une telle proposition est tributaire des conclusions d’ici l’été d’une mission d’information sénatoriale sur la protection de l’enfance.
Bref, rien n’est réglé. Or, il le faudra bien. Un jour.