Haut-Rhin : Chantage au RSA

Apporter la preuve d’avoir accompli sept heures de bénévolat par semaine. L’instauration de cette condition pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) a été votée le 5 février par le Conseil départemental du Haut-Rhin. Motif invoqué : l’augmentation constante du coût de cette allocation dans son budget. Le conflit entre l’Etat et les départements, qui dénoncent une forte hausse du montant de leur « reste à charge », dure depuis des mois.

« Depuis la mise en place de l’allocation en 2009, le taux de compensation par l’Etat n’a cessé de décroître » écrit l’ODAS. D’un taux de 90% en 2009, la compensation n’est aujourd’hui plus assurée qu’au deux tiers. Et la fronde gagne du terrain : la Mayenne a par exemple décidé, fin janvier, d’inscrire dans son budget 2016, un financement de ces allocations à la même hauteur que celui de 2014, appelant l’Etat à ses responsabilités. Le département plafonnera les versements aux organismes payeurs, Caisse d’allocations familiales (CAF) et Mutualité sociale agricole (MSA).

Dans un courrier du 10 février au Premier ministre, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales, Jean-Louis Deroussen, s’inquiète de ces annonces de non-reboursement. Il rappelle que les conseils départementaux doivent 110 millions d’euros aux CAF au titre du RSA pour 2015.
En décembre dernier, l’Assemblée des départements de France demandait la recentralisation de cette allocation. Une possible issue à ce chantage budgétaire, qui alimente les discours stigmatisant à l’endroit des allocataires.

Dans les Alpes-Maritimes, le président du Conseil départemental, Eric Ciotti, a annoncé le 8 février vouloir suspendre le RSA des personnes qui auraient refusé deux offres d’emploi… Comme si elles pouvaient se complaire dans « l’assistanat » avec 524 euros par mois. Tout comme les présidents des conseils départementaux de l’Eure et de l’Orne, il a applaudi l’initiative du Haut-Rhin. « Cherche-t-on à culpabiliser les personnes qui vivent des minimas sociaux ? » questionne ATD-Quart Monde qui s’insurge contre cette proposition « inhumaine et irréaliste » d’obligation au bénévolat. « Une décision inacceptable » renchérit la Fnars, qui rappelle que les conditions d’accès au RSA, « dernier filet de protection sociale », sont « définies par la loi pour l’ensemble du territoire ».
Le 8 février, la ministre des Affaires sociales a qualifié d’« illégale » la mesure prise par le Conseil départemental du Haut-Rhin.