N° 1049 | du 9 février 2012

Faits de société

Le 9 février 2012

Agression contre le camping à l’année

Joël Plantet

Une loi cynique touchant directement les plus vulnérables a essayé d’interdire le camping à l’année. Dans le contexte des difficultés de logement rappelées le 1er février par la Fondation Abbé Pierre, elle a fait tache.

Le 16 novembre dernier, juste avant l’hiver, une loi dite Léonard – du nom du député UMP qui l’avait portée, relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air – était adoptée à l’Assemblée nationale. Le texte entendait interdire aux personnes vulnérables d’habiter en caravane ou mobil-home pendant plus de trois mois consécutifs au même endroit, en d’autres termes de vivre en permanence dans un camping. Entre 70 000 et 120 000 personnes seraient concernées, dont la principale motivation est évidente : la précarité financière, un loyer de camping moyen revenant à environ 350 euros…

Les arguments de cette loi féroce ? « Prévenir d’éventuelles dérives liées à la sédentarisation, éviter la « cabanisation » et protéger les plus démunis contre les marchands de sommeil ». Peu crédible. D’autres solutions, en termes de développement de terrains familiaux dans les zones rurales ou semi-rurales, par exemple, sont régulièrement avancées. À l’opposé de l’esprit de cette loi, un statut protecteur pour les habitants de camping à l’année est réclamé. Autre idée : la création d’une taxe spécifique permettant aux personnes précaires de ne pas payer de taxe d’habitation.

Loi cynique, indigne, elle concerne ceux qui n’ont pas d’autre recours

Les conséquences dramatiques d’un tel texte étaient pourtant prévisibles : chassés de leurs campings, n’ayant aucune alternative, les personnes (étudiants, chômeurs, travailleurs pauvres…) ne pouvaient que se retrouver à la rue, squatters, encore plus précaires. Loi cynique et indigne, elle concernait ceux qui n’ont pas d’autre recours, souvent précarisés après une rupture ou un accident de la vie, vivant avec une retraite de quelques centaines d’euros, dans le contexte de pression foncière et de difficultés aiguës de logement que l’on sait. En outre, beaucoup se voient privés des droits civiques et sociaux rattachés à la notion de domicile (droit de vote, scolarisation, accès aux prestations sociales…) ou ont des difficultés pour y accéder… Pour le porte-parole de Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, la loi Léonard « est une disposition brutale au niveau social, qui traduit l’état d’esprit de ceux qui nous gouvernent. Ils n’ont pas d’égard pour les plus vulnérables ».

Les associations et les collectifs s’en sont immédiatement émus : le DAL a reproché à la loi d’être « une fabrique de bidonvilles » ; l’association pour les habitants de logements éphémères ou mobiles (Halem) a évoqué « une nouvelle loi anti-pauvres ». Avec d’autres associations, telle La Goutte d’eau, et plusieurs collectifs – dont de gens du voyage –, plusieurs assemblées générales de protestation ont été tenues le 28 janvier.

L’indignation et la mobilisation ont enfin porté leurs fruits : le 29 janvier, après avoir reçu une délégation des associations – accompagnées par la Ligue des droits de l’homme et des personnalités comme l’évêque Jacques Gaillot –, le député Jean-Louis Léonard s’est engagé à retirer l’article polémique et à soutenir la levée à titre « transitoire » de l’interdiction de résider dans un camping. Les associations restent toutefois vigilantes, et appellent « les habitants de camping et d’habitats précaires à se faire entendre, oubliés de la campagne électorale comme tant d’autres sans-droit ». Elles réclament toujours un statut protecteur créant un droit au relogement « dans le cadre d’améliorations indispensables de la procédure Dalo ».

Certes, la loi devrait encore être discutée au Sénat : mais le calendrier du Parlement prévoit d’interrompre ses travaux au début du mois de mars… Ce qui rend fort improbable les navettes nécessaires à son adoption.