N° 933 | du 18 juin 2009

Faits de société

Le 18 juin 2009

Adoption et délaissement parental

Joël Plantet

Le projet de loi relatif à l’adoption s’appuie sur la notion de « délaissement parental. » Mais un simple placement à l’aide sociale à l’enfance ne doit pas contenir en germe l’abandon : des professionnels s’émeuvent

Le 1er avril dernier, la secrétaire d’État chargée de la Famille, Nadine Morano, déposait un projet de loi relatif à l’adoption visant à augmenter le nombre d’enfants adoptables, notamment en accélérant les procédures de délaissement familial en cas de « désintéressement manifeste des parents quand l’enfant est pris en charge » par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il est ainsi demandé aux travailleurs sociaux d’évaluer chaque année l’état de l’éventuel délaissement des enfants suivis. « En France, traditionnellement, on favorise le lien biologique. On y reste très attaché. Pourtant, dans certains cas, quand le désintérêt des parents vis-à-vis de l’enfant est durable, il faut agir », justifiait la ministre.

Quelques mois auparavant, Jean-Marie Colombani, auteur d’un rapport sur l’adoption, avait estimé que « le primat de la famille biologique » n’était qu’une « posture » culturelle. Selon les dernières estimations (les chiffres datent de trois ans), seulement 1 % des 23 000 enfants placés en famille d’accueil seraient adoptables après procédure judiciaire d’abandon. Or environ 29 000 familles adoptantes sont titulaires d’un agrément.

Les opposants préconisent un recours plus large à l’adoption simple

« La philosophie qui sous-tend ce texte inquiète les parents d’enfants placés à l’ASE et les professionnels, il constitue un leurre et un danger », s’insurgeait le 3 juin dernier Catherine Gadot, présidente du Fil d’Ariane qui fédère 1 600 familles d’enfants accueillis par l’ASE, entourée de Jean-Pierre Rosenczveig, président de Défense enfance international, et de Pierre Verdier, ancien directeur départemental de l’action sociale.

Partant du constat que l’adoption plénière entraîne une double filiation, les opposants préconisent un recours plus large à l’adoption simple – donc révocable –, proposant à l’enfant des parents adoptifs qui ne le coupent pas de sa filiation d’origine. « Que met-on sous l’expression « carences éducatives ? » La protection de l’enfance risque d’être le vivier des familles adoptantes », conclut, pessimiste, le Fil d’Ariane, invoquant la précarité des familles, mais aussi des courriers parfois non remis pouvant accréditer la thèse de l’abandon. Ce projet de loi « véhicule de vrais dangers ; c’est une « baffe » pour les travailleurs sociaux, il sous-entend que le travail social ne sert à rien », confirme le juge Rosenczveig, rappelant que l’adoption n’est qu’une « technique. » Et que la loi sur la protection de l’enfance, adoptée le 5 mars 2007, n’avait toujours pas ses décrets d’application financiers.

Alors ? Les services sociaux seraient-ils en ligne de mire, l’idée sous-tendue étant qu’après avoir été délaissés par leurs parents, les enfants adoptables seraient oubliés par les institutions ? Il y a là un paradoxe : la définition du travail social consiste le plus souvent à accompagner des parents en difficulté, à l’exact opposé de pointer un éventuel « désintérêt ». Un référentiel pour évaluer le délaissement est d’ailleurs évoqué par les pouvoirs publics, mais quid d’un référentiel pour mesurer le travail de collaboration avec les parents ? De plus, la question de l’accès aux origines reste entière. L’article 5 du projet de loi prévoit de faire siéger au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) un représentant des organismes agréés pour l’adoption et un représentant supplémentaire pour les départements. Mais, malgré leurs demandes réitérées, rien n’est prévu pour les premiers concernés, telle cette association des mères de l’ombre (AMO) qui, pourtant, avait déjà siégé dans une précédente mouture du CNAOP.